Mettre en place des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) dans une startup
il y a 9 ans par cyrildurand

Sur la forme, les BSPCE permettent de donner gratuitement des actions à des salariés ou des mandataires sociaux. L'idée est de les donner quand la valorisation de l'action est encore faible. Ainsi lorsque les salariés exerceront les BSPCE (= les racheter), ils feront une jolie plus-value. Ils seront imposés à environ 40% sur la plus-value.
Les BSPCE peuvent être distribuées par le Président. C'est une décision d'AG. Le plus simple est donc d'avoir une poche (= un % de parts pouvant être distribué) et que le Président puisse les distribuer comme bon lui semble (sauf à lui-même ;) )
Les BSPCE peuvent être données sous tout un tas de conditions :
- temps passé dans l'entreprise
- impossibilité d'exercer les BSPCE si l'employé quitte l'entreprise ou ne respecte pas sa clause de non concurrence...
Pour en avoir parlé avec pas mal de CEO de start-ups devenues des grandes boîtes, les BSPCE sont un vrai moyen de motiver les employés clés, de les intéresser au succès de l'entreprise et de compenser une plus faible rémunération (par rapport au prix du marché).
Je conseillerais de mettre des conditions d'exercice. Prenons un exemple afin que ce soit concret :
- Attribution de BSPCE qui représentent 1% de l'entreprise à un Directeur
- Attendre 6 mois avant de lui attribuer afin d'être certain(e) que la personne est compétente et a de la valeur pour l'entreprise
- Ex de package : au bout de 2 ans passés dans la boite, le Directeur touche 50% de ses BSPCE, puis 25% par an (il a donc la totalité au bout de 4 ans). Cela incentive à rester. Les 2 ans sont comptés à partir de l'embauche, même si la décision n'est prise que 6 mois après l'embauche. Si le Directeur quitte l'entreprise, il garde les BSPCE acquises au jour de sa sortie, mais n'obtiendra pas la totalité prévue, s'il quitte la boîte avant 4 ans. En cas de vente de la boite ou d'introduction en bourse, on peut stipuler que l'intégralité des BSPCE sont réputées acquises.

Il faut absolument le faire avec un avocat.
Il ne faut pas oublier que si les salariés exercent les BSPCE, ils possèdent ensuite des actions et donc les droits de vote associés. Il faut également s'assurer d'un mécanisme juste pour récompenser au mieux tous les membres qui participent à la création de valeur

J'espère que ça vous aide !

Tu peux contacter Xavier Lafontan / Intesens de ma part sur une expérience BSPCE, il est en train de les mettre en œuvre - Arnaud

Chez Mp-i il doit y avoir des gens qui savent répondre à cette question.

J'ai pas compris la question :-)

Quelle est la question exactement ? Mécanismes d'attributions ? Pourcentage ?

Moi je préfère le plan d'épargne entreprise type Interépargne de Natixis ou autre car c'est moins risqué pour le personnel si la start up défaille..