Bonjour, 

Connaissez-vous des entreprises de la région Toulousaine qui accompagnent et conseillent sur les demandes de crédit impôt recherche et innovation ? 

Comment fonctionnent ces entreprises ?

Merci

financement innovation crédit impôt
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3 réponses

il y a 7 mois par SauzetFrederic

Bonjour,

ce sont des cabinets de consulting, avec des tarifs soit forfaitaires, soit liés aux réductions d'impôts. C'est une très bonne idée de se faire accompagner, le dispositif est un peu complexe (juridico-comptablo-technocratique ...). Pas nécessairement dans les cordes d'un "simple" expert-comptable.

Autant partir avec des gens reconnus par l'Etat, qui propose une moteur pour rechercher la liste des des organismes, experts scientifiques, bureaux de style et des stylistes agréés crédit d’impôt recherche (CIR) et crédit d’impôt innovation (CII) : data.esr.gouv.fr/FR/E889/P394/structures_agree...

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il y a 7 mois par ChristopheFantoni

Petite précision : chez KPMG, ils utilisent souvent leur réseau interne pour toutes les tâches dont ils n'ont pas forcément la totale expertise.

Par exemple, ils ont en interne un service juridique qui, lorsqu'il n'est pas compétent, passe en sous-traitance via l'un des membres de son réseau. 

Pour le CIR, c'est exactement la même chose. L'avantage, c'est que pour le client de KPMG, c'est totalement transparent.

L'avantage de ma solution, c'est la crédibilité immédiate que votre société a lorsqu'elle demande à l'État de bénéficier du CIR Recherche ou Innovation.

En passant par une petite société habilitée CIR Recherche ou Innovation, cela nécessite aux Impôts - dixit mon frère qui traitait quotidiennement ce type de demandes - de faire des recherches supplémentaires, donc cela prend toujours un peu plus de temps pour obtenir ces aides que de passer par l'un des fameux Big Four.

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il y a 5 mois par LudovicLhuissier

Bonjour

De retour sur Skiller, je vois votre question.

Je suis accompagné dans l'élaboration de mon dossier CIR depuis 2014. Auparavant, nous n'avions pas recours à ce dispositif et c'est bien dommage car je le trouve à l'usage beaucoup plus simple que la recherche d'aides directes.

J'ai travaillé d'abord avec Efficient Innovation qui est basée dans le sud de la France avec une petite antenne à Toulouse. Ce petit cabinet local fait désormais partie d'un groupe plus large.

Je travaille maintenant avec F.Iniciativas qui dispose d'un bureau à Toulouse. C'est ma première année et tout se passe bien.

L'objectif de cet accompagnement pour moi, c'est de pouvoir me reposer sur une structure compétente (juridique, fiscal...) car le sujet est ardu et évolue beaucoup en termes de réglementation. Je cherchais également un conseil "à taille humaine" et j'ai été déçu de ce point de vue par les réponses reçues de quelques grands cabinets, qui je trouve, m'ont servi des offres standard sans s'intéresser vraiment à mon entreprise. 

L''autre sujet, c'est le prix : le plus souvent, c'est facturé sur la base d'un taux forfaitaire relatif au montant de CIR. Avec Efficient Innovation, j'avais obtenu un devis forfaitaire indépendant du montant de CIR, et j'aimais bien ça. Mais c'était manifestement une exception car les dernières offres étaient toutes au "succès fee". Il faut donc comparer en imaginant des scénarios d'espérance de CIR (souvent, les taux varient avec le montant de CIR : 10% pour la part < 100 K€ puis 8% sur la part > 100 K€ ...).

Le fonctionnement que j'ai mis en place est le suivant :

- En Janvier, je travaille une demi-journée avec l'équipe du consultant pour examiner les projets que je pense éligibles au CIR ; on imagine une stratégie de justification (regroupement de projets pour démontrer la cohérence de la politique R&D) et on arbitre sur les sujets à garder ou trop risqués.

- En janvier et février, je transmets les données comptables pour le calcul du CIR à mi-mars : le montant est alors intégré à l'arrêté des comptes => pas mal d'allers-retours téléphoniques et par mèl pour affiner les données et les choix d'intégration des dépenses

- En février et mars, je transmets les données techniques pour que le consultant rédige le dossier de justification de la demande de CIR : c'est un document très formalisé, qui nécessite de bien connaître la dynamique d'instruction des dossiers par l'administration en cas de contrôle ; le consultant a jusqu'au mois de juin pour me rendre sa copie finalisée (comme je suis en décalage de remboursement CIR, je peux produire le document technique plus tard que le CERFA de déclaration du montant CIR) => là encore, prévoir des échanges réguliers avec le consultant pour valider la compréhension de la stratégie de R&D, les objectifs poursuivis et les résultats obtenus.

Au final, c'est bien l'entreprise qui reste responsable de sa décision. Le cabinet propose néanmoins systématiquement un support juridique en cas de contrôle par l'administration. J'en ai subi un et l'aide du consultant a été décisive pour nous aider à répondre aux remarques de l'administration.

Bonne continuation dans votre projet CIR ;)

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il y a 7 mois par ChristopheFantoni

Mon frangin, qui bossait dans un SIE aux impôts (aujourd'hui, il fait du recouvrement pour l'État), m'a dit que l'obtention du "Crédit Impôt Recherche" (le fameux CIR), qu'il gérait dans le 15e arrondissement de Paris, était très, très, mais vraiment très long, et qu'il ne valait mieux ne pas trop y compter dans le calcul du financement de sa R&D.

En fait, il faut le considérer juste un petit "plus" qui vient se rajouter à tout ce qui a déjà été mis en œuvre par l'entreprise dans le cadre du financement de sa R&D. Ni plus, ni moins.

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il y a 7 mois par Coline_Dejean

Bonjour, effectivement nous allons le cumuler avec plusieurs autres sources de financements. Je cherche un prestataire pour nous accompagner dans la création et le suivi de tous ces dossiers de financement justement

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il y a 7 mois par ChristopheFantoni

Comme le CIR dépend de l'État et des Impôts, le mieux placé pour vous accompagner est votre (expert) comptable. Si celui-ci ne sait pas, c'est que - sans doute - vous ne travaillez pas avec le bon.

Par exemple, le CIR est parfaitement géré chez les Big Four - les fameux quatre grands de l'audit - que sont Deloitte, EY (Ernst & Young), KPMG et PwC (PriceWaterhouseCoopers).

Personnellement, je travaille avec KPMG.

Pour les impôts, toujours d'après mon frangin, c'est même un gage de sérieux pour l'obtention du CIR que de travailler avec l'une de ces sociétés. Au moins, les impôts savent qu'il n'y aura pas de mauvaises surprises et que le CIR, lorsqu'il est demandé, est parfaitement justifié.

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