Un de mes clients veut un PC portable sous Ubuntu Linux, en neuf, et souhaite passer par mon intermédiaire. Il a repéré un de mes fournisseurs. Je n'ai encore jamais acheté depuis la Suisse, qui bien que voisine de frontière n'est pas dans l'espace économique européen comme vous le savez très certainement.


Le produit est repéré et décidé. Mon fournisseur vend TTC et frais de douane payés.

Je vais vérifier lundi avec mon comptable et avec le service pour les professionnels aux impôts, mais la question me trotte dans la tête : étant moi-même assujettie à la TVA, vais-je bien pouvoir récupérer la TVA après la revente du PC ?

Y a-t-il un piège quelque part avec ce mouvement de TVA ?

Si vous avez des réponses, une expérience avec ça, ou quelqu'un dans votre réseau, ce sera bienvenu.
 

importation tva #suisse
2
1

3 réponses

il y a 4 mois par ChristopheFantoni

Joyce,

Quand vous achetez en Europe, vous achetez automatiquement en autoliquidation de TVA. Il faut juste que vous et votre fournisseur européen ayez un numéro de TVA intracommunautaire. Cela vous permettra d’acheter en hors taxe, sans même que vous ayez besoin de faire de déclaration aux douanes.

Par contre, quand vous achetez dans un pays tiers (USA, Chine, Suisse, etc.), la TVA est automatiquement due. Je m’explique.

Quand le pays vendeur dispose de sa propre TVA (ex. : la Suisse), vous devez automatiquement la payer, ce qui vous empêchera de la récupérer (la Suisse n’étant pas la France). Pour éviter ce problème, la solution la plus simple est que la société du pays vendeur soit enregistrée à la TVA en France (aux impôts, donc). C’est même gratuit. Ainsi, sur la facture qu’il émettra dans le cadre d’une vente sur notre beau territoire, il indiquera simplement son numéro de TVA français, ce qui vous permettras, vous, client français, de la récupérer (si lui, la déclare bien France). C’est aussi simple que ça.

Par contre, quand le pays vendeur ne dispose pas de TVA (ex. : USA, Chine, etc.), vous devez automatiquement payer celle du pays destinataire. La France, donc. Cette TVA est ainsi récupérable si vous-même y êtes assujetti.   

Pour finir, on peut tomber sur des fournisseurs tiers qui ne jouent pas le jeu de la réglementation du pays destinataire (ce qui est très fréquent avec des fournisseurs asiatiques). Il faut donc s’en occuper en amont en vous rapprochant de votre centre des douanes – ou pour être plus exact de votre cellule-conseil, qu’on appelle aussi PAE - afin de bénéficier de « l'autoliquidation de la tva à l'import » (ou ATVAI, dont vous trouverez la procédure résumée ici : www.douane.gouv.fr/demarche/demander-lautoliqu... ). Celle-ci vous permettra d'acheter dans le monde entier de la même manière que si vous achetiez en Europe. Si cette procédure vous intéresse, n’hésitez pas à revenir vers moi afin que je vous l’explique de manière pratique.

3
il y a 4 mois par JoyceMarkoll

Merci bien @ChristopheFantoni je vais vérifier tout cela. Et merci pour votre proposition d'infos supplémentaires.
 

2
il y a 4 mois par ChristopheFantoni

Notez que je fais de l'importation de ce type depuis près de 30 ans (j'ai commencé à 19 ans en important des containers d'accessoires pour Super Nintendo depuis le Japon !). De plus, plusieurs des procédures évoquées précédemment sont assez peu connues des professionnels. Par exemple, il n'y a en France que 800 entreprises qui bénéficient de « l'autoliquidation de la tva à l'import » (ATVAI).

2
il y a 4 mois par FrancoisAubriot

bonjour,
si c'est un why blog.whyopencomputing.ch  tu peux aussi l'acheter en FR :-)
Et Merci Christophe pour les explications
fa

2
il y a 4 mois par JoyceMarkoll

Merci @FrancoisAubriot si je l'achète en France je ne serai pas commissionnée.
PS : mon client l'achète en France : chez moi. ;-)

2
il y a 4 mois par ChristopheFantoni

De rien, @FrancoisAubriot.

1
il y a 4 mois par JoyceMarkoll

Vu votre expérience en matière d'import, je vous demanderai sans doute une autre info dans un futur proche, pour un petit projet que je suis en train de mettre au point. En attendant, merci de vos réponses. :)

2
il y a 2 mois par ChristopheFantoni

Si vous le voulez, je vous donne un lien (que j'ai récemment trouvé) pointant vers un article écrit par un cabinet spécialisé qui vous confirmera mes explications.

Par contre, la bonne nouvelle, c'est que la TVA est récupérable si vous avez acheté en Europe quand l'autoliquidation de TVA n'a pas fonctionné. Pour en bénéficier, il faut juste être assujetti à la TVA dans le pays visé. Par contre, attention, les délais pour récupérer cette TVA européenne sont vraiment très longs (ex : près de huit mois en Italie).

1

Vous aimez Skiller?

Rejoignez la communauté.