Je souhaiterais déposer une enveloppe Soleau à l'INPI et souhaiterais savoir si vous avez des exemples concrets de contenu  : quel niveau de détail dans la description de l'invention, ...

propriété industrielle
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2 réponses

il y a 10 mois par olivierChaillot

Bonjour,

Merci @ArnaudLemoine pour le contact.

c'est tout expliqué sur le site de l'INPI : ICI pour les principes ou ICI pour aller plus loin...

sinon, il y a aussi ça : www.qwant.com/?client=brz-moz&q=enveloppe+... , je pense même que l'on doit trouver des tutos sur le sujet (il y en a pour tout non ?)

Quant à avoir des exemples ? c'est quoi la question ? dans quel domaine ? pour quelle techno ? pour une marque ? un modèle ? Quelle mode d'exploitation de la chose ? quelle stratégie envisagée ou à servir ? cela demande d'étudier le dossier... Pour une consultation, mes coordonnées sont sur mon profil ... mais c'est plus cher ;)

Petit conseil : l'expérience montre, ici comme ailleurs, qu'il vaut mieux se faire accompagner par un professionnel pour que le contenu de l'enveloppe puisse résister à un différent juridique ... croire qu'un propriétaire d'un titre en bon "uniforme" vous lassera exploiter sans réagir tiens du phantasme ... là il y a pleins d'exemples !

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il y a 10 mois par sdsantos

Bonjour,

merci pour votre réponse. 

Je ne voulais évidemment pas une "consultation" gratuite (tout le monde pense que le temps des autres est gratuit de nos jours, mais je ne suis pas de ceux-là... ;)

Je suis aussi tout-à-fait d'accord que l'accompagnement par un professionnel est indispensable mais avant tout accompagnement de cet ordre, je voudrais comprendre un certain nombre de spécificités du sujet (en l'occurence l'enveloppe Soleau), afin de mieux comprendre l'accompagnement lui-même et les attentes d'un consultant spécialisé (cela évite que chacun de nous perde du temps inutilement).

J'ai lu bien évidemment les descriptions du site de l'INPI et d'autres cabinets mais elles sont très générales et ne permettent pas de se faire un idée précise de ce que devrait contenir une enveloppe Soleau, c'est pourquoi je me demandais s'il y avait quelque part des exemples, quels qu'ils soient. Je comprends bien que tout dépend du produit, de la marque ou du modèle que vous voulez protéger.

Je vais essayer de me renseigner encore et ferai appel à un professionnel dans quelques semaines/mois, suivant l'avancement du projet.

Merci encore pour votre réponse et merci aussi à @ArnaudLemoine de m'avoir aiguillé vers vous.

Cordialement,

Sergio

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il y a 10 mois par olivierChaillot

Bonjour,

pour compléter ma réponse et répondre aux précisions que vous apportez à votre question :

- étant donner qu'on peut mettre ce que l'on veux dans une enveloppe Soleau :

  1. vous ne trouverez pas d'exemple
  2. vous pouvez mettre n'importe quoi
  3. le papier n'est pas la seule chose que l'on trouve dans une enveloppe (échantillon, disque informatique, ...)

- déposer une enveloppe Soleau (quelque soit ce qu'elle contient) ne vous exonère pas :

  1. de vérifier que ce que vous mettez dedans peux bien faire l'objet d'une protection intellectuelle
  2. de faire une étude d'antériorité pour vérifier que ce que vous mettrez dans l'enveloppe est valable (au sens de la PI)

n'oubliez pas que le contenu de l'enveloppe n'est opposable qu'en France.

Cordialement

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il y a 10 mois par ArnaudLemoine

@olivierChaillot c'est une question pour toi !

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