J'ai concu un prototype de présentoir amovible unique. Dois-je vendre mon idée à une seule entreprise dans le cas ou celle ci pose un brevet et les autres à qui j'aurais vendu l'idée ne pourraient pas l'exploiter ? Merci

idée vente
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1 réponse

il y a 4 mois par ChristopheFantoni

Déjà, vendre une idée à une entreprise, ce n'est pas possible. Ce que l'on peut vendre à une entreprise, c'est le développement de cette idée, autrement dit un dépôt de brevet. Sans ça, votre idée - aussi géniale soit-elle - n'a absolument aucune valeur.

Par ailleurs, je vous rappelle que la propriété intellectuelle est quelque chose d'inaliénable : on ne peut donc vous l'enlever. Elle sera toujours à vous. Par contre, ce que vous pouvez vendre à une entreprise, pour une période bien déterminée, c'est une autorisation d'exploitation de votre dépôt de brevet. Que l'on appelle cela "licence", ou "contrat de cession de droit", c'est finalement la même chose.

Pour finir, comme me le rappelle régulièrement l'expert en propriété intellectuelle avec lequel je travaille pour mon dépôt de brevet en cours : "déposer un brevet pour soi, ça n'a aucun intérêt. Il faut le déposer, soit parce que vous avez déjà des clients intéressés, soit parce que ce que vous voulez lever des capitaux pour exploiter au sein de votre propre entreprise votre futur dépôt de brevet". Et je suis personnellement dans ce second cas de figure.

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il y a 4 mois par Grimelins28

merci

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il y a 4 mois par ChristopheFantoni

Par contre, ce que vous pouvez faire, c'est faire signer un contrat de confidentialité aux entreprises susceptibles d'être intéressées par le développement de votre idée (votre futur brevet), leur faire ensuite une présentation de celle-ci, et voir après avec elles si elles ne peuvent pas payer votre dépôt de brevet en échange, soit d'un partage de paternité (c'est souvent pratiqué aux USA, en Asie, etc), soit d'une exclusivité.

Par contre, attention, c'est souvent durant ces présentations que votre idée peut être volée et ensuite développée d'une façon différente à la vôtre. Et c'est tout ce qu'il y a de plus légale, puisqu'en matière de droit, une simple idée est toujours considérée comme étant "dans l'air du temps". Une présentation, même sous le couvert de la confidentialité, n'aura finalement fait que la mettre au grand jour...

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