Plus sérieusement, à quoi renvoient ces formes juridiques ? D'ailleurs quelles sont les nouvelles formes légales de sociétés ? où en est-on ? Y a-t-il des équivalents européens ?

juridique societe
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2 réponses

il y a 3 ans par OlivierHue
Ce sont les formes coopératives des entreprises = Démocratie, partage, éthique

CAE = Coopérative d'activité et d'emploi = permet d'avoir une activité indépendante tout en étant salarié / Une équipe d'appui de la coopérative soutient les indépendants dans leur activité = Exemple sur Toulouse, la Maison de l'initiative > www.maison-initiative.org

SCOP = Société Coopérative de Production = Les salariés sont associés - Le Gérant est élu pour un mandat de gestion (3 ans souvent)
Exemple sur Toulouse, l'imprimerie du Parc > www.imprimerieduparc.fr et d'autres beaucoup plus connus en France = Chèque Déjeuner, Ethiquable, Scopelec

SCIC = Société coopérative d’intérêt collectif = Coopération tri-partite entre les salariés, les clients/usagers et un autre acteur (collectivité par exemple)
Exemple sur Toulouse, Citiz > www.toulouse.citiz.coop
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il y a 3 ans par LionelBruel
Génial. Merci @OlivierHue :)
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il y a 3 ans par ArlitConseil
Et le SCRL, qu'est ce que c'est selon toi ? est ce aussi une forme de coop ?
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il y a 3 ans par OlivierHue
La SCRL c'est la SCOP ARL, une société coopérative montée en SARL. Quand on crée une SCOP, on peut la monter en SARL ou en SA.
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il y a 3 ans par olivierChaillot
pour compléter la réponse d'olivier HUE :
CAE = société de portage en forme coopérative
SCOP = société (SARL, SA, SAS) dont la majorité des actions est détenue par les salariés et qui décide de fonctionner selon les spécificité du monde coopératif (un homme une voix + règles fiscales de répartition des résultats) NB : une entreprise peut avoir son capital détenu majoritairement par ses salariés sans pour autant être en SCOP
SCIC = forme de SCOP où un actionnaire au moins peut être une collectivité ou une organisation publique ...

NB : le statut "coopératif" est la marque d'une forme de gouvernance particulière (1 homme une voix) et d'avantages fiscaux qui y sont liés. Pour le reste, le fonctionnement est le même que celui qui s'applique au statut juridique de l'entreprise (SARL, SA, SAS), les seuils sont les même que pour les autres sociétés de même forme (pour les DP, le CE, Le commissaire aux comptes, ...)
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