Bonjour

Une sarl Francaise a besoin d’aide pour trouver des financements… et souhaite que je m’en occupe. Pour cela je lui demande de m’offrir 15% des parts sociales et si dans 1 an j’ai atteint mon but, il me rachète ces 15% au prix selon une formule de valorisation que nous aurons établi par avance. (exemple; X x EBE - dettes + ajustements)

Moi et l’entreprenneur nous sommes d’accord.
J’ai lu que le fisc peut nous redresser lors de la cession de parts sociales a 1€ pour don deguisé ?
Comment proceder légalement pour arriver à ce même but ?

Merci de vos suggestions !

investisseur
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3 réponses

il y a 1 an par JoyceMarkoll

je n'y connais rien, mais à tout hasard : en choisissant une autre formule de rémunération ? Comme par exemple, établir une facture correspondant à la valeur du service fourni, et te faire payer plus tard, quand l'entreprise aura décroché ses financements ? (En intégrant le coût de ta prestation dans l'enveloppe à obtenir). Qu'en penses-tu ?

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il y a 1 an par ChristopheFantoni

A mon avis, vous vous compliquez la vie pour quelque chose de très simple. La suggestion de @JoyceMarkoll est donc très bonne. Je ne peux pas dire mieux. Je vous rappelle juste que la création de société, c'est avant tout de l'administratif, et dès qu'il vaut mieux être simple / logique avec elle pour ne pas avoir d'ennuis. Plus vous compliquerez votre création, plus elle estimera qu'il y a quelque chose de suspect. Quant au contrôle fiscal, j'ai mon frangin qui bosse aux impôts et qui m'a dit que dès qu'une société était créée avec des parts sociales de 1 €, elle était automatiquement contrôlée, car jugée, précisément, suspecte (l'administration se demandera "où est passé l'argent permettant de gérer correctement l'entreprise" -- car difficile de le faire quand elle a seulement 1 € en poche, la valeur d'une entreprise étant jugée sur son capital social, et non sur ce qu'elle a dans son compte en banque).

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il y a 1 an par JoyceMarkoll

> La suggestion de @JoyceMarkoll est donc très bonne.

\o/ !

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il y a 1 an par olivierChaillot

faire appel à un spécialiste de ce type de montage ;)

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