Créé en janvier 2018, Merci René accompagne les professionnels pour créer des environnements responsables à partir de mobilier recyclé, d'occasion ou fabriqué localement. Pour l'instant, nous sommes une association (fiscalisée) et avons l'ambition de se transformer en entreprise dans le courant de l'année. 

Dans le cadre d'une prestation, nous réalisons une étude de faisabilité pour l'aménagement responsable d'une résidence étudiante de 150 logements en centre-ville de Toulouse.

Le client (Entreprises Sociales de l’Habitat) lance maintenant une consultation dans le cadre d'un appel d'offres pour l'aménagement et la fourniture du mobilier suite à cette étude.

Pour répondre à son besoin et cette consultation, nous allons répondre en notre nom et devoir coordonner jusqu'à 10 fournisseurs différents, de l'artisan en passant par l'association jusqu'à la PME.
Nous ne sommes pas à l'abri de différents risques : retard de livraison, défaut de fabrication, imprévus divers....

Pour l'instant, nous avons uniquement une responsabilité civile pour l'association. 

Plusieurs questions :
- Vers qui se tourner pour des conseils : Avocat ? Assureur ? Avez-vous des personnes à recommander ?
- Comment se protéger ? Contrat fournisseurs ? Assurance Assistance à Maitre d'Ouvrage (AMO) ?
- Qui protéger ? Uniquement l'association ou aussi le Président ?
- Faut-il changer de statut ?

Mesurer l'ensemble des risques et appréhender les réponses, nous permettrait de faire un Go no Go à notre niveau et si GO chiffrer ces éléments.

Merci pour vos conseils

assurance juridique
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2 réponses

il y a 18 jours par ArnaudLemoine

Pour la partie juridique.. un avocat.. d'affaire qui peut vous accompagner dans les contractualisation , les CGV  et la protection des dirigeants comme de la structure. Perso je travail avec Aurélie Chalençon du Cabinet STV avocat..Tu peux l'appeler de ma part. Je te donne si tu veux son numéro en privé.

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il y a 17 jours par usercentric

Une avocate spécialiste des activités hybrides permettant d'articuler organisations d'intérêt général et organisations économiques : Alissa Pelatan. www.legalstart.fr/avocats/avocat/alissa-pelata...

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