Bonjour à tous,

Je travaille actuellement sur plusieurs produits électroniques utilisant des noms, des designs, et des brevets industriels datant de plus de 20 ans. Ils sont donc logiquement libres de droit.

J’aimerais simplement savoir de quelle manière je dois les créditer de manière légale dans mes documents administratifs, techniques et commerciaux (par exemple, si la société à l’origine de ces dépôts n’existe plus).

D’avance merci pour vos réponses.

Cordialement,

Christophe Fantoni

brevet électronique industrie juridique libre de droit
3
4

1 réponse

il y a 11 mois par olivierChaillot

Il existe à l'INPI une procédure financée à 100 % (ce n'est pas gratuit, mais payé par nos impôts ...) qui permet de faire un pré-diagnostic de propriété intellectuelle de ton projet ... cette action est l'occasion de mettre à plat l'ensemble des aspecte de la PI (pas seulement brevet ou marque ...) et d'envisager toutes les possibilités (y compris contractuelles) pour "préserver" au mieux les intérêts du projet ...

n'hésite pas à te rapprocher de ton INPI la plus proche pour savoir si tu es éligible à cette offre.

3
il y a 11 mois par ChristopheFantoni

Merci beaucoup pour votre réponse.

Personnellement, je ne connaissais pas du tout la procédure de pré-diagnostic de l'INPI. Je vais donc étudier leur page web avec attention pour voir si je peux y prétendre.
Encore merci pour le lien.

2
il y a 11 mois par olivierChaillot

Avec plaisir :)

Pour la forme, tu sais que sur SKILLER tout le monde se tutoie ... sauf pour les "rapports" avec @MissSkiller (en tout bien, tout honneur les rapports bien sûr !!)

4
il y a 11 mois par ChristopheFantoni

Personnellement, j'ai toujours eu beaucoup de mal à tutoyer les gens. Chez moi, il faut des années avant que le "tu" se mette en place.

1
il y a 11 mois par ChristopheFantoni

Durant ce week-end, j'ai eu l'occasion d'étudier la page du site web de l'INPI concernant le pré-diagnostic et à priori ma petite structure devrait pouvoir y prétendre ;). Il me faut à présent mettre à plat toute ma propriété intellectuelle, étant donné que celle-ci ne concerne pas que l'exploitation de brevets datant de plus de 20 ans, mais intègre également mes propres développements. En fait, la seule chose qui me fait un peu peur, c'est l'absence de maîtrise concernant la topographie des semi-conducteurs  (je suis l’auteur d'au moins deux semi-conducteurs que je souhaiterai faire breveter) étant donné que mes visites chez deux CPI régionaux ont été des fiascos (les CPI rencontrés ne maitrisant absolument pas cette particularité de la propriété intellectuelle). 

1
il y a 11 mois par olivierChaillot

@ChristopheFantoni le plus simple est sans doute de prendre contact directement avec l'INPI de ta région et de voir avec eux quel est le prestataire le plus approprié pour ton problème ... Ils ont dans leur cartons toute une batterie de spécialistes et auront bien un mouton à 6 pâtes qui corresponde à tes contraintes ;)

1

Vous aimez Skiller?

Rejoignez la communauté.