Bonjour à tous,

J’envisage au début de l’année prochaine de déposer une marque à titre personnel et de la revendre à la startup industrielle française que je compte monter d’ici environ 6 mois.

J’aimerais juste savoir si les formalités administratives se limitent à changer le nom du propriétaire sur le site de l’INPI.

De plus, je cherche actuellement un exemple de contrat de cession de droit pour ce type de procédure, avant d’envisager de passer, soit par un avocat spécialisé en PI, soit par un conseiller en PI.

D’avance merci pour vos réponses.

Cordialement,

Christophe Fantoni

internationale marque personnel revente societe
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2 réponses

il y a 9 mois par ChristopheFantoni

Je pense qu' @olivierChaillot aura sans doute quelques informations à me communiquer ;).

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il y a 9 mois par olivierChaillot

@ChristopheFantoni pour les question privée, sais-tu qu'il existe une messagerie interne sur Skiller ! ? Car il semble en effet que ta question s'adresse directement à moi :)

Donc, pour faire simple et rapide : tu peut déposer une marque à ton nom pour le compte d'une entreprise en création ... une fois la création effective, la cession de marque est gratuite, il suffit de faire la démarche administrative. Attention cette cession est donc gratuite !

en ce qui concerne la vente d'une marque, c'est un peu plus compliqué. tu dépose à ton nom et tu es propriétaire de la marque. tu peux alors en faire ce que tu veux, concéder une licence d'exploitation totale ou partielle, exclusive ou non, avec des royalties fixes ou modulable, ou vendre purement et simplement la marque à un tiers. ... c'est une question de contrat ... ça c'est vu de ton coté.

Coté de l'acheteur ou du 'locataire" la question va se poser de la valeur du contrat envisagé. Comment évaluer le montant de la vente ou des royalties ou autres loyers pour une marque n'ayant qu'une existence toute jeune et pas d'activité ? la difficulté va être l'évaluation de la valeur ... et l'accord des actionnaires pour l'achat d'une marque n'existant pas de fait puisque non utilisée par son propriétaire ...

Coté fisc, un cession de propriété est soumise à droit de mutation ... et donc vérification du bien fondé de la cession ...

voilà, pour faire simple les grand enjeux de ton projet ...

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