Bonjour !

Je suis à la recherche de retours d'expérience et de documentation au sujet du dépôt de marque collective auprès de l'INPI. En l'occurrence, je cherche à encadrer juridiquement des processus d'innovation ouverte et collaborative et, concernant les marques en découlant, à pouvoir permettre une ouverture réelle de la marque (l'équivalent des Creative Commons en quelque sorte, appliqué aux marques).

En l'état de ma prospective, j'ai l'impression que la meilleure voie est celle du dépôt d'une marque collective (par les contributeurs à l'innovation) accompagnée d'un règlement d'usage qui puisse garantir l'utilisateur contre tout recours tant qu'il respecte les "qualités" désignées sous la marque. C'est sur la rédaction de ce règlement d'usage - qui doit inclure la subtilité de "l'ouverture" et une licence d'exploitation de fait - que je travaille actuellement. Des modèles, des exemples, des pistes ?!

Merci et à très vite,

droit innovation collaborative innovation ouverte marque propriété intellectuelle
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1 réponse

il y a 2 ans par ChristopheFantoni

La question est technique et nécessiterait peut-être l'intervention d'un spécialiste en propriété intellectuelle. Je vais toutefois tenter d'y répondre. ;)

Une marque collective, c'est en réalité une marque détenue par une personne ou une entreprise qu'elle cède — gratuitement ou moyennant une certaine contrepartie financière — à une personne ou une entreprise répondant à un cahier de charges très précis. On comprend alors aisément que nous sommes là sur quelque chose qui s'apparente en réalité à de la « licence ». En pratique, il est quasiment impossible de contrôler l'utilisation correcte d'une licence,  jour après jour, ou mois après mois. La solution consiste donc à effectuer un contrôle annuel de vos licenciés. Ils devront donc, soit renouveler leur contribution financière, soit apporter les preuves de la bonne utilisation gratuite de votre marque, ce qui vous permettra de renouveler — ou non — votre confiance auprès de ce licencié. Là, on comprend aisément que c'est le regroupement des licenciés au sein d'une structure juridique (association, fédération, société, etc.) qui donne, en réalité, l'idée de « collectif ». Notez qu'une période d'observation, souvent de 12/24 mois, peut également être mise en place avant de céder votre licence à un nouvel entrant.

Cette approche, vous la trouvez — par exemple — à la FEVAD (la Fédération des Entreprises de Vente à Distance) qui applique la période d’observation, suivie par la possibilité d’utiliser officiellement leur logo si vous avez été bien sage. L’entrée à la FEVAD est quasiment gratuite si mes souvenirs sont bons.

Même chose au niveau industriel, notamment auprès des organismes — créés par les sociétés à l’origine de certaines technologies — qui gèrent les normes (ex : USB, PCI, MIDI, etc.). Ce n’est pas gratuit, mais reste à votre portée si vous disposez de la surface financière suffisante (ex : environ $2500 par an pour une licence USB 2.0) et des connaissances techniques adéquates (ex. : l’utilisation du VID/PID de la norme USB)

La marque utilisée est donc à chaque fois « collective ». Elle peut également vous appartenir si vous rentrez dans le cercle, soit moyennant observation, soit moyennant finance.

Pour finir, notez que les marques collectives qui ne tiennent pas l’épreuve du temps sont les marques qui sont données aux demandeurs immédiatement, sans aucune vérification ou contrôle. On peut citer, par exemple, le format Ogg Vorbis, concurrent open-source du format MP3, pour lequel il existait pourtant un joli logo que n’importe qui pouvait demander, mais que personne n’a jamais réellement utilisé.

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