Bonjour à tous,

Il existe de nombreuses méthodes permettant de protéger le code source de ses logiciels, mais aucune d’entre elles ne permet – à ma connaissance – de valoriser son entreprise par ce seul moyen. Je me suis alors interrogé sur la pertinence des méthodes utilisées en me demandant celle qui permettrait de rassurer au mieux les éventuels investisseurs. J’ai donc fait quelques recherches et j’ai découvert que dans une optique de valorisation l’Agence pour la Protection des Programmes (1) était celle qui était la plus citée par les avocats spécialisés. Pourtant, celle-ci se base, comme toutes les autres, sur la fameuse Convention de Bernes (2). Je ne vois donc pas en quoi il serait plus judicieux de déposer son code source à l’Agence pour la Protection des Programmes que de passer par un notaire ou un huissier, voire même par un site spécialisé.

Qu’en pensez-vous ?

Cordialement,

Christophe Fantoni


Pour en savoir plus :
(1) Agence pour la Protection des Programmes :
www.app.asso.fr/

(2) Convention de Bernes :
fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Berne

app code source convention de bernes protection valorisation
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2 réponses

il y a 2 mois par FredericLibaud

Bonjour Christophe,

La valorisation et la protection sont deux choses différentes, même si elle sont interdépendante sur le principe.

La protection d'un logiciel peut se faire auprès de divers organismes.

La valorisation doit se faire par un commissaire au apports, mais ça un coût, la contrepartie étant pouvoir ensuite réaliser une augmentation de capital par apport en industrie, si je ne m'abuse.

Le problème de fond c'est que cela n'est semble-t-il que trop peu pratiqué alors, qu'il est possible de le faire. D'autant plus que cela a été largement balisé au niveau comptable, c'est dernières années.

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il y a 2 mois par ChristopheFantoni

Merci pour ces premiers éléments de réponses.

En règle générale, je dépose les codes sources de mes logiciels / firmwares sur le site CopyrightFrance (1) puisque celui-ci repose sur la convention de Bernes. Cela me permet d‘avoir au moins une date d’antériorité, sachant que ces dépôts sont systématiquement renouvelés à chacune de mes mises à jour. J’utilise ce site quand il s’agit de protéger mes codes sources en France, en Europe, et plus généralement dans tous les pays ayant signé la convention de Bernes (2).

Par contre, lorsque mes logiciels / firmwares doivent être utilisés à l’étranger, et plus particulièrement aux USA, je vais revendiquer leur copyright au Copyright Office de la Librairie du Congrès américain (3). Je ne vais pas rentrer dans les détails, mais disons que la revendication de son copyright au Copyright Office de la Librairie du Congrès américain permet à la justice américaine d’être automatiquement de votre côté en cas de contrefaçon, même si vous êtes un étranger (disons que nous sommes beaucoup plus crédibles à leurs yeux si nous passons par leur moyen de protection et non pas par celui d'une communauté). Précisons tout de même que cet enregistrement vous permettra d'obtenir automatiquement le remboursement de vos frais d'avocat (par exemple, si vous devez prendre un avocat sur le territoire américain), tout en facilitant l’obtention de dommages et intérêts en cas de victoire au procès (en clair, l’État Américain permettra à cet argent de sortir de son territoire).

Pour les pays asiatiques, comme la Chine ou le Japon, la protection du code source dans ces pays est un peu plus compliquée pour des raisons assez évidentes (même si la Chine et le Japon ont signé la convention de Bernes). En général, le logiciel – dans ces pays – n’a que peu de valeur.  

À ce stade, j’ai toujours eu l’impression d’être suffisamment protégé. Pourtant, il y a des paramètres que j’ai récemment découverts et qui faciliteraient grandement la confiance des investisseurs dont le plus important est l’entiercement.     

Pour en savoir plus :
(1) CopyrightFrance :
www.copyrightfrance.com

(2) Liste des pays ayant signé la convention de Bernes :
www.wipo.int/treaties/fr/ShowResults.jsp?lang=f...

(3) Copyright Office :
copyright.gov/

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il y a 2 mois par FredericLibaud

Le problème de fond est la valorisation du logiciel, temps d'analyse, conception, réalisation, codage, tests, qualités, ... C'est une des multiples raisons pour lesquels les banques ne suivent généralement pas.

Par contre, il n'y a pas de problèmes à trouver des investisseurs aujourd'hui, bien au contraire... Cependant au fil du temps les choses évoluent et ces derniers deviennent plus regardant et cela est bien légitime.

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il y a 2 mois par ChristopheFantoni

Au niveau des banques, je sais ce qu'elles peuvent financer pour leur présenter des projets depuis déjà quelques années (ex : machines-outils, location des locaux, salaire des employés, etc). La R&D, que je compte activement poursuivre lorsque ma micro-entreprise sera transformée en SAS, va nécessiter que j’aille trouver un financement « ailleurs ». En effet, la banque peut financer l’immatériel qu’à hauteur de 20 à 30% (ex : chez BNP Paribas). Ce qui est beaucoup trop peu quand on travaille dans le secteur de l’électronique où la R&D doit être quasi-permanente. Je sais bien qu’il existe des dispositifs d’accompagnement (ex : Jeune Entreprise Innovante, Crédit d’Impôt Recherche, etc), mais ces derniers sont relativement longs à se mettre en place (dixit mon frangin qui bosse aux impôts et traite régulièrement des demandes de CIR). L’idée est donc de préparer le terrain pour permettre l’entrée rapide d’investisseurs une fois que l’entreprise sera créée.  La banque a d’ailleurs été très claire avec moi sur ce sujet : « on est prêt à vous aider, mais il faut que votre entreprise décolle tout de suite ». D’où mes préparatifs actuels…  

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il y a 2 mois par FredericLibaud

Oui, on connait tous ça... plus ou moins.

Il existe cependant sur ce point diverses possibilités et il est fort probable que dans les années à venir ce soit l'investissement de proximité qui permettent aux entrepreneurs un accès plus aisé à des financements.

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il y a 2 mois par olivierChaillot

Comme le souligne @FredericLibaud la protection intellectuelle et la valorisation du travail réalisé ou de ses résultats sont deux choses différentes que tu dois traiter de façon différente voire concomitante ou coordonnées ...

pour ce qui est de la PI, comme indiqué lors d'une précédente question tu dois faire un point de ta situation et identifier les stratégies possibles afin de décider de la meilleure manière de diriger l'opération.

En ce qui concerne la valorisation du travail fait avant la création de la SAS, plusieurs solutions également parmi lesquelles tu devra arbitrer depuis la simple mutation de statut de ta micro à la valorisation par un commissaire aux apports en passant par la livraison à soi-même ...

Je ne pense pas que tu trouve La solution sans te faire accompagner dans la réflexion stratéique que tu as à mener ...

Ici (skiller) tu trouveras surement l'idenfication des pistes ... mais la méthode de réflexion, les techniques d'analyses ou les outils à mettre en oeuvre demandent de l'expérience ... et donc un investissement minimum ...

La solution que tu adoptera et devra déployer devra en outre prendre en compte l'environnement concurrentiel dans lequel tu va "jouer" ... et donc de mesurer tant la capacité d'action que de nuisance de tes futurs concurrents ... ainsi que la meilleures stratégie pour atteindre tes objectifs ... tiens, "objectifs poursuivis" voilà une donnée qui manque dans tes questions pour répondre efficacement ! selon où tu veut aller, tous les chemin (stratégies) ne sont pas possible ...

A ta disposition ...

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il y a 2 mois par ChristopheFantoni

Mes récentes questions ont une certaine logique liée essentiellement à mon expérience professionnelle.

En effet, je suis plagié depuis que j’ai l’âge de 19 ans. Ma carrière de programmeur professionnel a d’ailleurs été compromise en raison de ces nombreux plagiats, ce qui m’a amené à étudier très jeune l’aspect juridique lié à la propriété intellectuelle. Certes, cela ne m’a pas empêché d’être plagié, mais j’ai toujours pu « sauver les meubles » en empêchant que le vol de mon travail ne soit trop diffusé. Pour détecter mes plagiaires, j’ai donc été amené à faire beaucoup de rétro-ingénierie, au point où cette pratique est restée. J’en ai d’ailleurs fait mon métier, puisque c’est cette particularité qui m’a permis d’être régulièrement missionné.

En France, le droit de rétro-ingénierie est d’ailleurs garanti par le code L122-6-1 du code de propriété intellectuelle quand celui-ci est utilisé à des fins d’interopérabilité. Assez récemment (en 2009), ce droit a également été reconnu en Europe par le parlement européen sous la directive 2009/24/CE. Le problème, c’est que ce n’est pas le cas aux USA ou en Asie où la rétro-ingénierie est très mal perçue (je n’ose dire « illégale »).

Donc, avant de commencer à contacter des CPI, voire de faire ma demande de pré-diagnostic auprès de l’INPI, j’ai besoin d’ « internationaliser » mes développements afin que je puisse protéger l'ensemble de mon travail, aussi bien en Europe, qu’aux USA ou en Asie. Pour l’instant, mon travail ne serait donc que protégeable en Europe. Pour cela, je fais actuellement pas mal de recherche afin de trouver les brevets industriels liés à ce travail de rétro-ingénierie. Ces derniers sont normalement tombés dans le domaine public puisque datant de 20 ans, ce qui me permettait de documenter mes codes sources à partir d’une source légale, et non à partir de mes propres travaux.

Par ailleurs, l’entiercement évoqué plus haut (qui consiste à confier la protection de ses codes sources à une société tierce en garantissant l’accessibilité de ces derniers à n’importe quelle société/personne disposant d’une autorisation administrative ou judiciaire) nécessite de communiquer toute sa documentation de travail en plus de ses sources. C’est cette particularité qui rassure les investisseurs, puisqu’ils seront sûrs d’avoir accès à l’intégralité de votre travail, même si vous décidez de partir sur un coup de tête d'une société que vous avez vous-même contribué à créer.

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