Comme un certain nombre d'entre vous le savent, ma nouvelle société Nexial développe la marque #RuralTech et son écosystème de services à l'attention des territoires ruraux avec plusieurs objectifs dont la transition numérique de ces territoires et la capacité à détecter des talents et impulser, valoriser et accompagner leurs initiatives locales (et leur maintien local qui plus est) intégrant du numérique.
De manière effectuale, nous co-construisons cette marque et cette offre à la fois de manière pro active, mais également au gré des rencontres et des opportunités.
Or s'offre à nous une nouvelle opportunité qu'en tant que telle nous n'avions pas envisagé : un organisme de développement économique souhaite utiliser la marque #RuralTech pour l'un de ses événements autour du numérique - auquel nous participerons également. Et uniquement la marque, sans utiliser - a priori - les services.
Nous nous posons donc la question d'un moyen de contractualiser l'usage de cette marque par cet organisme et d'une forme de rémunération (financière ou non) de l'usage de cette marque.
je me tourne donc vers des pros du marketing, du juridique, de la gestion des marques, etc. pour avoir des pistes, des idées, des coups de main, ...

contrat juridique marketing ruraltech marque
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7 réponses

il y a 2 ans par Klodeko
Qui dit marque dit élément distinctif protégé pour faire valoir les droits d'une exclusivité.
J'ai vu que tu avais déposé la marque verbale RURALTECH auprès de l'INPI (n°4222963) comme Nike a déposé MAKEITCOUNT. Nike l'a fait pour avoir l'exclusivité du mot-dièse #MakeItCount qui est ainsi rélié uniquement à sa marque en évitant les contre-façons.
Tu es dans une situation différente puisque tu es prêt à contractualiser les droits d'exploitation de ta marque à un tiers, à titre payant (somme forfaitaire ou liée à l'usage) ou gratuit.
Il te faudrait établir un contrat de licence de marque et le faire enregistrer à l'INPI.
Tu pourras définir si l'organisme en a l'exclusivité ou pas, si toutes les classes de services sont concernées, quelle est la durée du contrat... Là je passe la main n'étant pas juriste.


Liens utiles :
www.linkipit.com/la-protection-du-hashtag/
www.numerama.com/business/154174-hashtags-de-pl...
www.placedesreseaux.com/Dossiers/animer-develop...
www.gouache.fr/P-560-45-B1-la-licence-de-marque...
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il y a 2 ans par gmaison
Merci @klodeko pour cette réponse ! :)

Mais comment conserver malgré tout la "direction globale" de la marque, c'est à dire qu'elle soit utilisée à bon escient, dans l'esprit du #RuralTech ?

est-ce qu'il serait possible d'envisager un contrat de sponsoring ? du genre usage de la marque contre publicité pour nexial et le programme ruraltech ?
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il y a 2 ans par olivierChaillot
Bonjour,
la solution dépends de plusieurs facteurs : la durée de la licence (c'est pour un coup, une durée définie ou indéfinie, ...), de la nature de la licence (la marque, le logo, un évènement, périodique, ponctuel, ...) le montant de la transaction (forfaitaire, proportionnel à quelque chose {durée, chiffre d'affaires, ...}, ...)
bref, devant la complexité des solutions en fonction des différentes contraintes ... tu pourrais soit donner une licence temporaire forfaitaire pour un évènement si tu es pressé et prendre le temps de rencontrer un CPI spécialisé dans les licences pour envisager les différentes solutions, formules, conséquences, ...
si tu as besoin d'un adresse tu demandes.
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il y a 2 ans par ChristopheFantoni
Vous avez une marque que vous avez déposée en France, en Europe, ou à l'International et vous souhaitez la proposer en licence à d'autres ? Pour cela, le plus simple est de partir du fait que vous êtes l’auteur du logo. Il ne vous reste plus qu’à rédiger un contrat de cession de droit — le même que dans l'audiovisuel — où vous accordez à une ou plusieurs sociétés le droit d’utiliser votre marque, pendant un temps clairement imparti et moyennant une certaine rente annuelle prédéfinie, bien que révisable.
Ensuite, au lieu de proposer un contrat renouvelable par tacite reconduction, vous proposez un contrat suspensif où vous accordez le droit de vérifier – moyennant un contrôle annuel (sur présentation de justificatifs par exemple) – le droit que votre marque a judicieusement été utilisé durant l’année qui vient de s’écouler.
Comme vous le voyez, c’est finalement assez simple...
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il y a 2 ans par gmaison
j'aime bien ça aussi...

on pourrait également envisager de faire évoluer, dans le temps, la nature même du contrat avec par exemple l'accès à un certain nombre de prestations. Ne serait-ce, par exemple, que la promotion de la marque et de ses valeurs et de comment et/ou pourquoi des organisations pourraient l'utiliser...
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il y a 2 ans par ChristopheFantoni
Pour vous donner un exemple concret de l'application de cette méthode, sachez qu'elle est utilisée pour la licence USB. En clair, tous les ans, vous achetez le droit d'utiliser le logo USB, tout en vous engageant à faire certifier vos produits auprès d'un laboratoire indépendant. C’est cette certification qui vous permettra d'utiliser la marque en toute légalité. Les « bons » élèves, c'est-à-dire ceux respectant la norme de manière stricto sensu, se retrouvent ensuite référencées dans une base de données officielle, facilement accessible au grand public.

Au final, pour vendre votre licence, vous avez tout intérêt à la simplifier à son maximum.

En résumé, vous avez une charte qui liste un ensemble de points bien précis. Si votre client s’y retrouve, il pourra utiliser votre logo moyennant une petite rétribution financière. Tous les ans, avant de renouveler son adhésion, vous demandez à ce que vous justifie son utilisation (par des photos, des publicités, des factures, etc.). Le coût de l’adhésion peut ainsi augmenter si vos règles n’ont pas réellement été suivies par l’adhérent ou baisser si votre logo a été utilisé comme un véritable étendard par l’entreprise (sorte de contrepartie financière en échange de la publicité qu’il vous a faite).
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il y a 2 ans par Klodeko
Pour préserver une cohérence d'usage de la marque, tu peux regarder du côté des les contrats de franchise. En plus de la licence de la marque, ils intègrent les relations commerciales, la formation, l'usage, les contreparties...

Ton cas me rappelle aussi les événements TEDx qui en plus de la licence d'usage de la marque (payante désormais) doivent respecter les TEDx rules non négociables.
www.ted.com/participate/organize-a-local-tedx-...
Business licence TEDx : drive.google.com/open?id=0B24GU_UX01hCN3pWUEZP...
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il y a 2 ans par gmaison
ça y ressemble ! merci Claude ! :)
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il y a 2 ans par julieviala
Bonsoir,
Je pense que la licence est effectivement la solution la plus simple au vu de votre besoin. Pour information, j'ai fait appel deux fois à un pr statuaire qui nous a donné pleine satisfaction clement@keen-advisory.com et vous pouvez aller voir son site www.keen-advisory.com. Il a le gros avantage de pouvoir vous conseiller sur le contrat à mettre en place mais également sur le suivi de votre licence si vous en avez besoin
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il y a 2 ans par MathieuBringer

Bonjour,

La solution la plus simple semble effectivement de passer par un contrat de licence de votre marque. Un tel contrat devra prévoir la durée du contrat, son périmètre, la contre-partie financière et de manière générale tous les élements qui vous semblent important de contractualiser pour garantir un bon usage de votre marque.

Cette solution n'est possible bien entendu que si votre marque déposée et enregistrée désigne les produits/services que votre licencié entend mettre en oeuvre sous votre marque. En effet, une marque ne couvre que les produits/services désignés dans le libellé de votre marque enregistrée. En d'autres termes, vous ne pouvez pas louer à un tiers ce que vous ne possédez pas.

En espérant avoir un peu contribuer à alimenter votre reflexion,

Bien à vous

Mathieu

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il y a 2 ans par gmaison

Comme d'habitude, de très belles et pertinentes réponses des Skilleurs ! :)

Encore merci !

Je pense dans un premier temps passer par un contrat de licence, temporaire (la durée de l'événement), avec une contrepartie. A déterminer s'il me faut du financier ou bien d'autres "valeurs".

Merci beaucoup ! :)

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