Bonjour, dans le cadre d'un projet pour un de mes clients, je dois déposer le règlement d'une tombola chez un huissier. Connaissez-vous un huissier fiable ?

En vous remerciant,

Cordialement,

Cécile

huissier
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4 réponses

il y a 1 an par ArnaudLemoine

Donne nous la ville cela sera plus facile pour que chacun puisse répondre.

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il y a 1 an par CecileChave

Idéalement en région parisienne (Paris, La Défense, Courbevoie) mais à l'ère des nouvelles technologies, n'importe où... J'ai juste un règlement de tombola à faire déposer officiellement, donc tout peut se passer via des échanges de mails ;-)

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il y a 1 an par ChristopheFantoni

Je confirme les propos tenus par @ArnaudLemoine. Sans nom de ville, il va être très difficile de vous conseiller le cabinet de l'un d'entre eux.

Après, s'il s'agit simplement d'obtenir une date d'antériorité juridique, vous pouvez passer par les nombreux sites de dépôts en ligne, à commencer par le plus connu de tous, à savoir www.copyrightfrance.com  . La date de dépôt de votre règlement sera alors enregistrée dans les minutes du cabinet d'huissier avec lequel le site travaille en étroite collaboration.  

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il y a 1 an par CecileChave

Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse. Je ne connaissais pas ce site et je garde bien précieusement le lien, cela pourra me servir pour d'autres projets. Là, j'ai besoin de déposer un règlement de tombola mais également d'avoir une relecture. J'ai donc suivi vos conseils et j'ai regardé un peu ce qui se faisait sur le net.

Le site www.reglementdejeu.com/ correspond à ce que je cherche à faire. Est-ce que par hasard vous en avez déjà entendu parler ?

En vous remerciant,

Cordialement,

Cécile

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il y a 1 an par ChristopheFantoni

  Malheureusement, je ne connais pas le site www.reglememendejeu.com . Mais grâce à vous, je viens de découvrir ! En fait, la plupart des règlements de jeu que je développe sont dans le cadre de programmes destinés à la télévision. Le plus souvent, j'utilise www.copyrightfrance.com  pour avoir simplement un début d'antériorité juridique. Par contre, dès que je dois le faire relire par un homme/femme de loi, je passe toujours par mon avocate. Ensuite, je l’enregistre sur le site www.la-saje.org qui est la société des auteurs de jeux pour la TV (en musique, l’équivalent c’est fameuse SACEM, chez les auteurs littéraires, c’est la SGDL, chez les auteurs télévisuels/cinématographiques, c’est la SACD, etc.). Toutefois, depuis 10 ans que développe ce type de programmes (en sus de mon véritable travail), je sais que mon avocate fait signer à tous les gens qui en veulent une copie un contrat de confidentialité afin de garantir — un minimum — l'absence de fuites.

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il y a 1 an par olivierChaillot

C'est quoi "un bon huissier" ? ne sont-ils (elles) pas tous habilités à recevoir et conserver un règlement de concours ? Si la réponse est "oui", alors celui le plus proche de ton client est la bonne réponse !

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il y a 1 an par CecileChave

un bon huissier est un huissier qui daigne répondre à mes demandes ;-). J'en ai déjà contacté deux et j'attends toujours le devis...

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il y a 1 an par olivierChaillot

Un bon huissier serait donc un compétent ET commerçant !

Là, c'est une race assez rare ... et pas que chez les Huissiers !!!

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il y a 1 an par YohannROBERT

Elle est drôle ta question. J'aimerais savoir ce qu'est un "bon" huissier, puisque ce métier est ultra encadré. 

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il y a 1 an par CecileChave

:-) un huissier qui répond à ses mails par exemple. J'ai fait des demandes de devis auprès de deux cabinets, je les ai rappelés. On m'a indiqué qu'on me rappelait dans l'heure et ça, c'était il y a plus d'une semaine et j'attends toujours... je pense que ma demande n'est pas intéressante car très peu lucrative (d'après les prix officiels que j'ai récupérés sur le net). Ils ne se battent pas pour une centaine d'euros.

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