Une entreprise peut faire des dons de matériels à des associations (d'intérêt général et publiques), déduire le montant de son don et réduire son imposition.

Ma question tourne autour de la valorisation numéraire de ce don et du montant à reporter sur le formulaire CERFA et l'attestation de l'association.

A la lecture des textes, des réglementations etc... il existe différentes possibilités et interprétations : valeur d'achat, valeur de stock, valeur comptable, valeur vénale....

Mon cas précis concerne le don de mobilier de bureau. Exemple : L'entreprise X donne 100 bureaux et 300 fauteuils à l'association Z.  L'entreprise doit donner une valeur à ce don pour le reporter à l'administration fiscale et l'inscrire à son bilan.

Quelle valeur prendre en compte ? Et comment en être sûr ? Vers qui se tourner un avocat fiscaliste ? un expert comptable ?

Si la valeur comptable est à 0, peut-elle lui donner une valeur vénale et le déduire ?

association avocat don fiscalité mécénat
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2 réponses

il y a 1 an par StephanieOuvry

Bonjour,

Je n'ai pas de réponse à ta question mais peut-être trouveras-tu des éléments sur ce site :  www.npsconsulting-avocats.fr/NPS/

Si cela semble correspondre à ta demande, je peux te mettre en relation avec un des avocats du cabinet.

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il y a 1 an par olivierChaillot

la règle fiscale et comptable voudrait que la valorisation soit celle figurant au bilan ... et que tout écart avec cette valorisation soit passée en écriture en perte ou profit exceptionnel ...

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