Bonjour, je souhaite créer une association à but non lucratif, avec seulement 2 membres du conseil d'administration : est-ce possible ?
Merci !

association statut
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4 réponses

il y a 4 ans par gmaison
Pour avoir créé plusieurs associations, c'est possible de créer une association avec 2 membres seulement. Pas vraiment de Conseil d'administration là, mais il faut ad minima un président et un trésorier. (cf. association1901.fr/blog/droit-association-loi-1... ).

En tout cas, les statuts doivent être très clairs.
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il y a 4 ans par gfrancoisloyez
Merci @gmaison ! Le lien est en 404, je pense qu'il faut être inscrit pour y accéder. Bon en tout cas, c'est possible. Et qui peut aider à rédiger des statuts très clairs ? Juristes ? Avocats ?
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il y a 4 ans par gmaison
lien réparé.

concernant les statuts, une recherche sur google te donnera plein d'exemples, parfaitement exploitables, clairs ;) par exemple : www.rouen.fr/sites/default/files/modele_de_stat... . Ensuite, il n'y a pas de pièges ou de connaissances juridiques. Les statuts, c'est un peu la constitution d'une association (on n'y revient pas tous les jours dessus et en plus, c'est payant à chaque modification de statuts) et son règlement intérieur les lois (ça, ça se modifie plus facilement lors d'AG, par exemple et ne nécessite aucune déclaration).

Il est d'usage que les statuts donnent les grandes lignes de la finalité et de la gouvernance de l'association. Le règlement intérieur, lui, définit plutôt le fonctionnement de l'association et de cette gouvernance.
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il y a 4 ans par gfrancoisloyez
Merci, en voilà un sérieux coup de pouce à l'avancement d'un projet perso qui me tient à coeur et dont j'ai enfin trouvé la forme !
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il y a 4 ans par usercentric
Oui : il faut au minimum un président et un trésorier, donc le bureau et le CA ne feront qu'un en quelque sorte
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il y a 4 ans par djoke
après sauf si c'est pour toucher des subventions ou jouir d'une personnalité morale pour contracter, la société de fait peut être utile (c'est à dire une société qui n'est légalement constituée). Une telle "structure" (qui n'en est pas réellement une) facilite la rémunération de ses membres (alors que pour l'asso c'est plus relou). #myfivecents
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il y a 4 ans par Charlene
A mon avis @samiraSeltani pourrait être intéresser par cette réponse
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il y a 4 ans par LudovicTant
Je suis curieux d'en savoir plus à ce sujet. Pouvez nous donner quelques infos supplémentaires ?
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il y a 4 ans par djoke
sur la société de fait ?
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il y a 4 ans par LudovicTant
oui, sur la société de fait.
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il y a 4 ans par djoke
wikipedia explique bien :) fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_cr%C3%A...
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il y a 4 ans par LudovicTant
En effet, wikipedia donne les infos. De ce que je comprends, une société de fait se constate souvent "après". Par exemple au moment de sa dissolution (et des problèmes de partage associés à sa dissolution). Je ne vois pas une structure publique la subventionner. Un retour d'expérience perso sur le sujet ?
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il y a 4 ans par djoke
arg et meta arg (je me répète, le droit des sociétés et le droit du travail m'ennuient donc je ne pousserai point les recherches, néanmoins, je me suis gourré, je parlais de la société CREE de fait, et non de la société de fait).
Pour le reste, je vous renvoie à ma réponse initiale ci-dessus :)
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