Bonjour à tous, 

Je me permets de me rapprocher de vous afin d'avoir votre avis sur la création d'une SAS. 

En effet, je souhaiterais m'associer avec une ou deux personnes. Idéalement le partage serait 40 / 40 / 20. 

Les deux associés 40 % / 40 % souhaiteraient maintenir l'Aide au Retour à l'Emploi. Est-ce possible en créant une SAS ? Si oui, sous quelles conditions ? 

Vous remerciant par avance pour vos éclaircissements, 

chomage sas are
2
4

4 réponses

il y a 1 an par EdouardBarkhausen

Bonjour, 

Je suis actuellement dans ce cas là.

J'ai créé une SAS en juin 2016, en étant indemnisé par pole emploi. Je suis en "catégorie 5 = créateur d'entreprise indemnisé par pole emploi". 

En tant que président de SAS, je suis assimilé salarié. Mais je ne me rémunère pas pour l'instant. Je déclare donc ma situation de manière mensuelle à pole emploi. Il faut toutefois lui fournir une attestation justifiant votre non-rémunération (feuille de paye mesuelle à 0 de votre comptable ou AGE spécialisant  "la rémunération nulle du président"). 

Si vous vous rémunérez, vous déclarez cette rémunération, et votre ARE est réduite de quasi d'autant. 

Tout cela est à confirmé par votre conseiller pôle emploi.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas.

Edouard

2
il y a 1 an par ChristopheFantoni

Cela confirme ce que je disais plus haut.
Merci beaucoup pour votre réponse, @EdouardBarkhausen.

1
il y a 1 an par ChristopheFantoni

C'est finalement assez simple.

Le statut du président de la SAS est un statut de salarié. Celui-ci aura donc un contrat de travail. Par contre, durant son mandat, il n'est pas forcé de toucher un salaire. Pour être tranquille, on peut d'ailleurs le notifier clairement dans les statuts. Il vous suffira alors de déclarer votre situation mensuellement à Pole Emploi sur le fait que vous avez travaillé un certain nombre d'heures, mais que vous n'avez rien touché. Je vous invite toutefois à le signaler en amont à votre conseiller Pole Emploi afin qu'il le note clairement dans votre dossier. Ainsi, techniquement, vous restez demandeur d’emploi (tant que vous ne gagnez pas suffisamment d’argent pour vivre du fruit de votre travail). En procédant de la sorte, vous pourrez alors continuer à toucher vos AREs(*).

Quant aux deux autres personnes, elles ne vont être qu'associées. Si elles n'ont aucun poste dans l'entreprise, cela ne pose aucun problème pour Pole Emploi qui estimera qu'il s'agira là d'un simple investissement financier (comme peut l'être l’ouverture d’un livret A, d’un PEL, etc.). Par contre, c'est si elles ont des postes bien déterminés au sein de l'entreprise que cela va poser problème. Dans ce cas là, le maintient des AREs devient impossible, car vous allez devoir engager vos associés comme des salariés, avec un minimum salarial qui est celui du SMIC (soit un montant largement supérieur à ce qui est proposé par l'ARE). Pour le maintien des AREs, la seule solution – à mon avis – consiste à faire travailler vos collègues « gratuitement », à leur confier des tâches sans risques (pour l’assurance), le temps d’arriver à la fin de leurs allocations. Techniquement, ils resteront des demandeurs d’emploi et pourront ainsi continuer à toucher leurs AREs. Ensuite, vous pourrez les embaucher officiellement.

(*) : Les AREs sont parfaitement compatibles avec la création d'entreprise, et plus particulièrement avec le statut de salarié non rémunéré du futur président. C'est complètement légal, tant que le conseiller Pole Emploi est au courant (on vous demanda alors un extrait K-bis de moins de 3 mois pour le justifier).

1
il y a 1 an par olivierChaillot

le plus simple est encore de demander (par écrit) à la mère Paulemploi !

1
il y a 1 an par PascalW

Sauf erreur de ma part, pour toucher les ARE le demandeur d'emploi s'engage à chercher un emploi activement. Est ce que les associés accepteraient une offre d'emploi ?

Si oui pas de soucis je pense (mais Pôle Emploi vous le confirmera) si non, c'est qu'ils ne cherchent plus un emploi et donc le masquer à Pole Emploi est de la Fraude.

Cette attitude, certes insignifiante dans la masse, justifie la stigmatisation des demandeurs d'emploi par nos politique de tout poil depuis au moins 20 ans. C'est ce qui laisse croire aux vieux et à nos gouvernements successifs que les chômeurs sont des fainéants profiteur.

Pour moi, on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Il faut savoir assumer ses choix  et prendre ses responsabilités. Déclarez et demandez à Pole Emploi  les aides prévues pour une création d'entreprise. Les dispositifs d'aide sont peut être faibles ou parfois mal adaptés mais ils existent.

Il faut savoir user sans abuser

1

Vous aimez Skiller?

Rejoignez la communauté.