Je suis en train de vouloir déposer un nom de marque / un nom de domaine / un logo mais je m'interroge sur la pertinence d'un dépôt à l'INPI au regard d'une déclaration moins onéreuse via Creative Commons.
Des conseils?

protection domaine internet protection intellectuelle creativecommons
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3 réponses

il y a 3 ans par olivierChaillot
Le dépôt de marque, modèle, logo, ... te permet d'obtenir un titre de propriété qui est opposable en justice et donc te garanti qu'en cas de copie (contrefaçon) tu pourra te défendre ... de même, être propriétaire te permet de donner toute autorisation payante ou gratuite d'utilisation à des tiers ...
Attention toutefois quand tu va choisir les "classes" pour lesquelles tu va revendiquer ! cela mérite d'y réfléchir un peu, de se projeter vers demain pour définir les classes certes inutiles aujourd'hui mais qui pourraient être utiles demain, voire celles qu'il est important de réserver pour ne pas être "embêté" par une autre activité porteur de la même marque ...
Pour ton information, il existe une possibilité (sous certaines conditions) de réaliser un pré-diagnostic protection intellectuelle pris en charge par l'INPI qui pourrait te permettre de poser dès le départ ta stratégie de PI intégrant l'ensemble des aspects ... Si cela peux t'être utile, n'hésites pas à me contacter, je fais parti des experts habilité à faire ce genre de mission pour l'INPI.
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il y a 3 ans par FabriceT
Bonjour,

Sauf information qui m'aurait échappée, la CC ne permet pas d'enregistrer de marque.

Le dépôt à l'INPI permet, entre autre, de protéger la marque dans un domaine. Alors que mettre un nom de marque sous contrat CC me parait étrange, car il difficile de justifier raisonnablement qu'une marque est une œuvre.

M'enfin, je ne suis pas juriste.
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il y a 3 ans par SauzetFrederic
Hello, j'avais posé une question de ce type il y a quelques mois : skiller.fr/question/3935
Depuis, la marque est déposée à l'INPI, comme suggéré par les skillers ! J'ai déposé marque + logo + domaine.
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