J'ai l'impression que cette activité pourrait rentrer un peu dans toute les catégories, et j'aimerais clarifier ce qui rentre dans quoi.

1. Pour l'URSSAF (charges sociales)

a. Profession libérale relevant de la CIPAV: Concrètement, je rentre dans les deux cases "Ingénieur en informatique" / "Analyste programmeur". Ça me parait adapté si je réalise une application d'après un cahier des charges, d'après la demande d'un client.

b. Vente de marchandise: Si mon application est en vente sur un site internet, est-ce que ça compte comme de la marchandise ? Si je propose mon logiciel via un abonnement ?

c. Prestation de service commerciale: Dans le cas où je met mon application en vente via une autre société (App Store d'Apple pour l'iPhone / Google Play pour Android), et qu'ils vendent les applications à ma place et me reversent un pourcentage ?

2. Pour les impôts

a. BNC Si je développe en tant que "prestataire de service"
a. BIC Si je met mon application à disposition d'Apple / Si je met des applications en vente sur un site.

Est-ce que ces classification vous paraissent logique ?

application auto entrepreneur comptabilité développement fiscalité
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3 réponses

il y a 3 ans par AnnickOhayon
Salut Julien, pour y être passée il y a peu, profession libérale = cotisations sociales à l'Urssaf = retraite dépendant de la CIPAV. Toutes les professions libérales ne relèvent pas de la CIPAV, il existe une liste pour cela (mais ça concerne plutôt les magnétiseurs, prédicateurs ou naturopathes, tu ne me sembles pas concerné ;) Pour ce qui est de la vente de marchandise, on parle là de négoce, c'est à dire tu achètes et tu revends. Tu relèves clairement de la prestation de service. Le choix BIC/BNC dépend également de ton activité, c'est BNC et l'abattement forfaitaire si tu es en micro est de 34% pour de la profession libérale... J'espère t'avoir quelque peu aidé, et bon courage pour la suite de ce si simple parcours... !
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il y a 3 ans par Julien_
Salut Annick !


Merci pour ta réponse ! D'une certaine façon je me retrouve sur cette liste CIPAV: www.lautoentrepreneur.fr/images/10_Liste_CIPAV.... Dans les cases "Ingénieur en informatique" / "Analyste programmeur" par exemple.

Je pense que quand je travailles pour un seul client c'est effectivement de la prestation de service. Par contre si je vend des applis "telles quelles" je pense que c'est plutôt de prestation commerciale (notamment si je passe par Apple, parce que Apple ne me passe pas de commande de prestation).
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il y a 3 ans par AnnickOhayon
Et sinon il y a des réunions d'informations gratuites très bien faites et pertinentes, où tu pourras avoir des réponses ultra précises regarde sur le site de l'ARAPL la plus proche de chez toi. C'est une association de gestion destinée aux professions libérales (intéressant d'y adhérer si tu fonctionnes au réel plutôt qu'en micro)
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il y a 3 ans par EURLLSCONSULTING
Bonjour !

Le choix ne doit pas se limiter au niveau de BNC ou BIC.

Il faut, en premier lieu, se poser la question de la forme juridique la mieux adaptée (EURL, SASU, SAS...auto-entrepreneur, Indépendant....), chacune de ses formes juridiques donnera des choix individuels (salarié / Indépendant) avec des cotisations différentes et une option fiscale (IR ou IS). Ces choix sont fondamentaux à l'avenir du projet.
De plus, il faut penser à sa protection personnelle et de sa famille ainsi que de protéger son patrimoine personnel et vérifier si les revenus tirés de l'activité permettent de subvenir au besoins vitaux et de confort.
Enfin, une activité naissante qu'elle quel soit vous oblige à disposer de trésorerie vous permettant de passer les 1er mois.
Enfin, il est possible votre statut de créateur vous déclenche des aides ou subventions ou prêts cautionnés.

Si vous souhaitez plus d'infos, n'hésitez pas à revenir vers moi.
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il y a 3 ans par Julien_
Bonjour :)

Merci pour les infos, j'ai déjà fait ces démarches (sauf la partie aides, mais ça fait un moment que j'aurais dû les demander je crois...).

Je suis en train de voir si la manière dont je déclare est correcte.

Pour info: je suis Auto-entrepreneur et j'ai créé une SAS les dépassement de plafond de CA, pas de rémunération de la part de la SAS pour le moment, mais si nécessaire ça se fera en dividendes.
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