Bonjour toutes et tous,

 

J'ai reçu hier un recommandé  d'une personne me mettant en demeure de retirer un ancien article sur mon site vieux de novembre 2013.

Il s'agit de celui-ci : http://www.matosvelo.fr/index.php?post/2013/11/22/Tentative-de-mise-au-point-sur-CKT

Le gérant de la boîte était à l'époque intervenu en commentaire (commentaire n°1) . Il semblerait que certains éléments que j'avais donné à l'époque étaient faux... mais je n'avais jamais eu de réponse aux mails envoyés à ce dirigeant avant son intervention. De plus, des sites comme societe.com & co donnaient bien ce nombre de salariés erroné.

Je l'avais invité dans un second commentaire à revenir vers moi s'il voulait apporter d'autres modifications, mais il n'a jamais répondu. Aujourd'hui, cette personne "se réveille" car elle lance une nouvelle marque de vélo avec Marc Simoncini et trouve que cet article est à la fois mensonger, mais aussi diffamatoire et que cela lui porte atteinte depuis 3 ans.

Or, je n'ai eu aucune nouvelle de sa part depuis son commentaire en date du 22 novembre 2013. Il me demande de supprimer l'article sans délai, sinon, il entamera une procédure au tribunal en réclamant dommages et intérêts.

Il me semble qu'il ne peut pas faire grand-chose, le délai de prescription étant de 3 mois dans ce cas. Mais y a-t-il réellement un risque pour qu'il puisse entamer une procédure ? Un avocat à me conseiller pour prendre conseil sur ce sujet ?

 

Merci

avocat diffamation juridique
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2 réponses

il y a 3 ans par Julien_

Je n'ai pas d'expertise dans le domaine, mais ça m'intéresse beaucoup :)

Diffamation ? Il y a peut-être une erreur dans l'article, et cette erreur n'est pas de ton fait (tu as trouvé l'info ailleurs).

Tu as d'ailleurs fait des démarches pour tenter de corriger cette erreur.

Au mieux tu pourrais préciser la source dans l'article à l'endroit où tu parles de ces chiffres, et dire que Remi Chenu a contesté ces chiffres, mais rien ne te prouve que c'est lui, ni que ce qu'il dit est vrai.

Donc tu es de bonne foi, et tu ne me parais pas du tout attaquable. Ça me parait être plus du chantage qu'autre chose.

D'ailleurs, en cherchant sur Google Marc Simoncini a été condamné à verser 10 000€ + 6 000€ de domages et intérêts pour procédure abusive dans une démarche similaire dans le domaine de l'optique. Peut-être que c'était son idée (je n'ai pas trouvé de démarche similaire de la part de Remi Chenu) ? Peut-être aussi que ça le dissuadera de ré-éssayer ? Et enfin c'est peut-être aussi une manière de monétiser ton blog ? ;) 

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il y a 3 ans par Julien_

Ah je viens de voir que quand on tape Remi Chenu sur Google, ton site est en 2ème position. C'est sans doute pour ça qu'il voudrait que tu enlèves l'article, qui n'est pas en sa faveur.

Quelque part c'est compréhensible, mais ça ne justifie pas l'accusation, ni la manière de faire.

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il y a 3 ans par ChristopheFantoni

Alors, c'est simple. Le délai de prescription est de 5 ans. Attention, toutefois, car si les deux parties échangent après ce délai, c'est reparti pour 5 ans (d’où le fameux recommandé qui doit, normalement, être rédigé pour appeler une réponse de votre part).

Pour finir, le vélo lancé par ce monsieur est sans doute celui tout en carbone, à 15 000 € pièce, annoncé par Marc Simoncini.

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il y a 3 ans par Julien_

Sur ce site du gouvernement, ils disent qu'il y a un délai de 3 mois pour la diffamation publique comme le dit @GuillaumeROBERT sauf pour

 des motifs racistes, sexistes, homophobes ou à l'encontre des handicapés

Où c'est un an.

Est-ce que c'est une erreur de ta part, ou quelque chose nous échappe ?

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il y a 3 ans par ChristopheFantoni

Il n'y a pas besoin de chercher bien loin :

fr.wikipedia.org/wiki/Prescription_en_droit_fr...

Et si je voulais être beaucoup plus précis :

« (...) la durée de prescription de droit commun est passée de 30 ans à 5 ans depuis la loi no 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile. »

Information confirmée par mes deux avocats.

Par contre, attention, il s’agit du droit de prescription civil, et non pénal.

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il y a 3 ans par GuillaumeROBERT

Ok, donc, il vaut mieux éviter de prendre des risques, mais est-ce dans mon cas de la diffamation ?

Christophe, oui, il s'agit du vélo annoncé par Marc Simoncini.. qui se veut être le meilleur vélo du monde mais que personne n'a le droit de tester.

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il y a 3 ans par InfestedGrunt

Alors, non, la diffamation est un délit pénal et non civil ! Dans ce cadre, la prescription est de 3 mois (augmenté à 1 an en cas d'une discrimination) fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation_en_droit_fra...

Maitre Eolas le rappelle dans son article sur les droits et devoirs d'un blogueur : www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/24/905-blogueu... (recherche 'prescription' dans le texte)

De plus, s'il s'agit d'une simple demande de la victime, elle ne tient pas lieu de décision et êtes juge de retirer ou non la page. Vous pouvez lui expliquer la prescription des faits et l'exception de bonne foi en indiquant les liens vers societe.com concernant son ancienne société (toujours défini à entre 6 et 9 salariés sur ce site).

Vérifier qu'un lien vers cette page n'a pas été fait récemment, certains juges concidèrent les liens vers une page diffamatoire comme une republication (et donc une remise à 0 de la prescription). Les moteurs de recherche ne sont pas considérés comme un lien de republication (pas de remise à 0)

Après, s'il n'est pas content du référencement sur Google, il n'avait pas à laisser courrir vos demandes et vos discussions.

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il y a 3 ans par GuillaumeROBERT

InfestedGrunt , ça semble en effet plus clair.

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il y a 3 ans par Charlene

Bonjour,

Pour avoir travaillé sur des cas de diffamations, c'est @Julien_  et @InfestedGrunt qui ont raison.

Et c'est bien une infraction pénale.

fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation_en_droit_fra...

Et pour Google, ils vont "déréférencer" si ils ont copie d'un jugement.

 

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il y a 3 ans par ChristopheFantoni

Personnellement, je répondais surtout à la question sur le délai de prescription. Non sur la diffamation. En fait, j'ai moi-même une affaire en cours sur du vol de propriété intellectuelle, où il est notamment question du délai de prescription, et mes deux avocats m'ont bien confirmé qu'il était de 5 ans dans ce cas de figure.

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il y a 3 ans par GuillaumeROBERT

ChristopheFantoni là, il ne s'agit pas de propriété intellectuelle. Le délai de prescription est donc bien de 1 an maxi pour la diffamation.

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il y a 3 ans par ChristopheFantoni

Apparament, vous avez obtenu la réponse à votre question. Et pour moi, c'est l'essentiel.

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