Bonjour à tous,

Je me "régale" à poursuivre mon chemin de croix afin de réaliser la liquidation de Frenchwork SAS en liquidation (c'est son nouveau petit nom mais pas pour longtemps).

Après une décision en assemblée générale de dissolution anticipée de l'entreprise, je dois désormais liquider l'entreprise en tant que liquidateur.

Or, il existe une dette en compte courant d'associé inférieure aux liquidités de l'entreprise. Doit-elle est remboursée obligatoirement ou peut-elle être abandonnée, et si oui comment ?

Oui, je sais, c'est un peu technique... Mais on est sur Skiller, non ?

Merci pour vos bons conseils :)

Jérôme

comptabilité droit des entreprises sas liquidation dissolution
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4 réponses

il y a 1 an par ThierryMerquiol

Hello,

Il me semble que c'est le dernier dans l'ordre de paiement.

S'il reste des liquidités, il conviendra de le rembourser sauf si cet associé abandonne sa créance à l'entreprise. Attention, cette créance abandonnée constitue un revenu taxable à l'IS sous réserve d'imputation des déficits antérieurs.

Autre solution: incorporer le CC au capital, comme ça, pas d'IS le cas échéant.

Aucun formalisme obligatoire mais une convention indiquant la décision unilatérale de l'abandon ainsi que le montant parait utile dans le cas d'une liquidation;

Je ne suis pas comptable ni CàC, donc à vérifier...

Thierry

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il y a 1 an par oimoci

Merci Thierry pour ces pistes :)

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il y a 1 an par EURLLSCONSULTING

Bonjour,

Je confirme tout ce qui a été écrit : vous constaterez un mali de liquidation (non imposable).

Attention : Etre son propre liquidateur, ce qui est tout à fait légal impose un certain nombre d'obligation à respecter (AG, nomination du liquidateur et du siège de la liquidation....bilan et CR avant liquidation et après)

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il y a 1 an par oimoci

Merci !

On parle bien d’un chemin de croix ;)

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il y a 1 an par EURLLSCONSULTING

Oui... 

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il y a 1 an par olivierChaillot

Si tu abandonne la créance il y a IS ... Et si tu n'abandonne pas tu peux pas clôturer la liquidation.. .

Bien venu en Idiocratie...

Tu liquide car ton essai d'activité n'a pas marché ... Et tu es taxé sur le fric que tu as perdu !

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il y a 1 an par gmaison

Pour avoir liquidé ma boîte l'année dernière, les associés - et leurs comptes courants - sont les derniers servis.

Quoiqu'il en soit règle d'abord toutes les dettes éventuelles (URSSAF, CFE, IS, ...) et regarde ce qu'il reste. Si c'est positif, remboursement des CC. Ensuite, s'il en reste encore, les associés se remboursent leur apport en K à hauteurs du pourcentage de leurs parts. Sinon... Ben faut pas payer tous les CC et abandonner - effectivement - les CC.

Autant que faire se peut, ne pas les abandonner. Un chou ch'est un chou !

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il y a 1 an par oimoci

donc je dois bien rembourser le compte courant d'associé avant remboursement partiel des apports des associés... ce serait logique ! 

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il y a 1 an par gmaison

Tout à fait : les comptes courant des associés sont considérés comme des dettes.

Pas le capital.

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