Bonjour, question concernant les incubateurs ou autres structures d'accompagnement de jeunes entreprises.

Lorsqu'une subvention est mise à la disposition des entreprises accueillies pour certaines de ses dépenses, il y a-t-il un % max. de remboursement à respecter ? 

Ex: l'entreprise paie 5'000 euros pour une étude de faisabilité technique. Est-ce que l'incubateur peut lui rembourser 100% de cette dépense ?

Connaissez-vous les textes réglementaires qui traiteraient ce sujet ?

Merci d'avance,

incubateur reglementation remboursement subvention
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3 réponses

il y a 5 mois par olivierChaillot

Cela dépend du statut de l'incubateur et des règles que son conseil à décidé.

Sur le principe, il n'y a aucune limite ni sur les montants, ni sur les proportions, ni sur les engagements de remboursement demandés ... sauf si l'incubateur utilise des fonds publics pour financer ses participations. Il est alors soumis aux règles qui président aux fonds qu'il utilise ...

donc, pour répondre précisément à ta question, il faudrait connaitre l'incubateur pour lequel tu veux l'information et ses statuts ...

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il y a 5 mois par SauzetFrederic

Merci Olivier, c'est effectivement un incubateur public. Je vais m'immerger dans les statuts !

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il y a 5 mois par olivierChaillot

regarde aussi le règlement intérieur, l'origine des fonds, la composition du comité de sélection, les partenaires (en particuliers les conseils avec lesquels l'incubateur à l'habitude de travailler ... c'est ceux là qui te seront imposés ... ou presque)... bref, tout ce qui peux te donner une idée des fonctionnements et des lobbies présents ...

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il y a 5 mois par ChristopheFantoni

À ma connaissance, quand on est une société lambda et qu'on met sa propre subvention à la disposition d'une autre société, c'est comme si on la sous-traitait (comme on pourrait le faire avec ses locaux). En clair, ce qui vaut pour vous, vaut également pour elle.

Le seul moyen de briser ces barrières serait que votre société fasse officiellement partie des sociétés d'accompagnement de la French Tech, avec labels, certifications, etc. (ex. : Créalia/Synersud).

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il y a 5 mois par SauzetFrederic

Bonjour Christophe, merci pour les informations.

Je parle bien au nom d'un incubateur officiellement établi. La question du % max de remboursement se pose car BPI France ne rembourse pas intégralement les dépenses (autour de 50%). 

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il y a 5 mois par ChristopheFantoni

Ma réponse reste à mes yeux toujours valable. Si un remboursement peut s'appliquer à votre société, alors il peut aussi s'appliquer à la société hébergée.

Au besoin, il existe un site web qui vous permettra d'estimer si vous êtes éligible, vous, ou les sociétés que vous hébergez, au CIR, CII et JEI (souvenez-vous de votre précédente question ;)). 

Il s'agit de www.self-and-innov.fr/

Peut-être y trouverez-vous également la réponse à cette nouvelle question (accessoirement, le site propose un numéro de téléphone gratuit et la FAQ indique également qu'il recherche des consultants/partenaires. Faites d'une pierre, deux coups ;)).  

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il y a 5 mois par EURLLSCONSULTING

Petit complément à ce qui a été justement évoqué : si vous faites appel à des subventions européennes du type FSE ou autres, les règles sont hyper drastiques ! 

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il y a 5 mois par SauzetFrederic

merci ! Là ce sont des aides françaises.

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