C'est le plaisir de la réalité du terrain (sarcasme quand tu me tiens) de voir quand même beaucoup de business fait sans éthique.

Est ce qu'il y a une législation dessus ?

Il me semble que c'est le cas dans les métiers de la santé, mais pour les autres ?

business ethique legislation
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5 réponses

il y a 2 ans par olivierChaillot

La réponse est complexe, car ça dépend du pays ...

en France, Pays laïque, c'est le droit romain qui s'applique donc tout ce qui relève de la morale ou de l'éthique n'entre pas dans le champ ... Il en est de même dans tous les (quelques) pays laïques du monde (Inde, Turquie, ... il en manque 1 ou 2 pas plus ... saura tu les trouver petit scarabé ?) C'est pourquoi (entre autre) qu'il n'existe pas de délit de blasphème dans ce cadre.

Dans les pays où la justice est rendue au nom d'un dieu (USA, Angleterre, ... il en manque une grosse centaine ... saura tu les trouver ?) il faut regarder pays par pays car les règles varient beaucoup (droit coutumier, commun law, charia, ...) Dans ces pays il existe majoritairement un délit de blasphème ... qui peut même être préventif : par exemple, aux USA, tu ne peux être fonctionnaire ou élu si tu es athé ... entre autre discrimination ... je te dis pas si tu es athée, noire et donc une femelle (c'est comme ça qu'on dit en américain : female) ...

Mais le principe général est plutôt que ces pays s'appuient sur la morale (ce qui est Bien ou Mal dans l'absolu) plutôt que sur l'éthique (ce qui est Bon ou Mauvais ... sous entendu pour moi...)

En France (et dans d'autres pays y compris non laïques) les organisations professionnelles rédigent des codes déontologiques ou étiques auquels les professionnels adhèrent. Ces organisations mettent en place des juridictions (dites arbitrales) qui permettent de traiter les problèmes "entre soi" avant que la justice ne s'en mèle ... c'est peut être à ça que tu faits référence. Ces tribunaux privés n'ont rien de légal ... ils permettent juste de ne pas aller devant la justice du pays ...

voilà dans les grandes lignes.

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il y a 2 ans par Julien

Merci ! C'est on ne peut plus clair :D

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il y a 2 ans par CarineVerdet

l'éthique est une référence personnelle, il ne peut donc pas y avoir de législation dessus :)

la morale, elle, fait référence à une norme sociétale. la déontologie, à un code établit par une profession.

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il y a 2 ans par PascalW

Bonsoir,

Même si l'ethique, la morale ou la déontologie ne relévent pas du droit, de l'existence de préjudice  permet de saisir la justice. 

Dans ma conception (peut être trop personnel) de l'état de droit c'est chaque citoyen de demander l'application des textes et de contribuer ainsi à une société plus équitable.

Je pense que tu fais reférence à des pratiques professionnelles  "border line" ( par manque d'information ou parce que les sanctions sont rares et faibles). Je suis d'accord c'est un probléme. En plus, le risque est le plus souvent supporté seul par le client...

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il y a 2 ans par SauzetFrederic

Je connais le règlement SA8000 Social Accountability, qui traite de responsabilité sociale. (exemple type d'utilisation : Nike et ses sous-traitants en Asie, temps de travail, travail des enfants, ...). Les entreprises peuvent se faire certifier par rapport à ce référentiel.

Mais ce n'est pas une législation (chaque entreprise est volontaire de l'utiliser) ...

quant à dire que ça traite d'éthique ...

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il y a 2 ans par CarineVerdet

en plus, la norme SA 8000 est gérée par une société commerciale de droit privée, contrairement aux normes ISO ou EN qui sont établies par un comité 'non commercial'. je ne parle pas des sociétés d'audit, je parle des gens qui rédigent la norme.

c'est pas mal pour les pays qui ont un droit du travail léger ou coutumier (non écrit). En France, je trouve que ça apporte peu de valeur ajoutée, tout en étant restrictif sur les apprentis mineurs (est ce moral d'empêcher un jeune de se former ? )

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il y a 2 ans par QuentinDeslandres

la loi Sapin 2 www.desenjeuxetdeshommes.com/Blog/Le-fil-d-actu...

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il y a 2 ans par olivierChaillot

@QuentinDeslandres C'est bien tenté ! il est possible de titrer :

"La Loi Sapin 2, nouveau cadre français en matière d'éthique des affaires - A l'attention des dirigeants d'entreprise"

merci la forme journalistique qui cherche l'audience en affichant des titres aguichant ! racoleurs !!

mais le corps de l'article replace la réalité, il s'agit d'une loi anti-corruption qui met en place des dispositifs de prévention contre ladite corruption ... qui concerne les entreprises de + 500 personnes (moins de 1% des entreprises !!!)

Rien dans le texte de la loi sapin2 (ni dans le corps de l'article non plus d'ailleurs) qui concerne l'éthique ... tout juste le renforcement de la lutte anti-corruption pour une minorité d'entreprise ... pour lequel il suffira d'ailleurs d'être évaluée au moins "3" sur la norme ISO26000 afin de répondre aux nouvelles contraintes qui découleront de cette loi ...

Pour mémoire, la loi ISO 26000 ne propose pas de certification mais une évaluation, prévoit que les sanctions qui pourraient découler d'un conflit seraient prises par un tribunal arbitral international (comme dans l'affaire dite "TAPIE") ... une norme sans référentiel (chaque entreprise défini son propre référentiel) ...

Dormez bien braves gens ...

Résultat : il n'existe pas de loi sur le manque d'éthique ... mais des journalistes qui cherchent le Buzz et l'audience car leur rémunération en dépends !!

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