Bonjour, 

Je souhaiterais savoir si une société pouvait acheter les actions d'une société étrangère et quel serait l'impact de cet achat d'un point de vue fiscalité ? 

Merci d'avance ! 

étranger fiscalité impôt investissement
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2 réponses

il y a 1 an par ChristopheFantoni

La règle d’or, quand on décide d’investir dans une société étrangère, est de ne pas dépasser le plafond de 7500 €. Au-delà de ce montant, les banques ont une obligation déclarative au niveau de la banque de France. Celle-ci peut donc parfaitement vous demander de justifier la provenance de cette somme avant d’autoriser son transfert dans un pays étranger. Et si votre réponse ne lui plait pas, elle peut tout à fait bloquer votre transfert puisqu’elle en a le droit. 

La France a mis en place ce protocole de sécurité afin de lutter contre le blanchissement de l’argent sale. Mais ce n’est pas la seule, puisqu’on retrouve le même type de protocole aux USA (et probablement dans de nombreux autres pays). Pour éviter ce genre de problèmes, il suffit le plus souvent de limiter son investissement à 3000 €. Ce n’est que lorsque vous dépassez cette somme qu’une sorte de « suspicion » commence à se mettre en place…  

Ensuite, il faut savoir que dès que votre argent est à l’étranger (par exemple, lorsqu’il est investi dans une société), il ne peut plus revenir en France. S’il revient, par exemple en dividendes, vous aurez une obligation déclarative et vous paierez automatiquement des impôts dessus. Si cette obligation déclarative est « oubliée », il faut savoir qu’il existe des accords bilatéraux entre de nombreux pays (par exemple, entre la France et les USA) qui s’échangent leurs données dès que de l’argent sort d’un pays pour aller dans un autre. Vous serez donc obligatoirement taxés. Et n’espérez pas une quelconque mansuétude en cas de redressement fiscal. C’est même tout le contraire.

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il y a 1 an par olivierChaillot

réponse double :

sur le principe rien ne s'oppose à prendre des participation dans des sociétés étrnagère

quant à l'impôt, la France a des accords de non "double imposition" avec la plupart des pays ... concrètement, si les dividendes la société dans laquelle vous avez des part sont imposés dans le pays de "départ", la France ne prélève d'impôt que sur la différence entre ce que vous auriez du payer en France déduit de ce que vous avez payé dans le pays d'origine ... c'est clair ?

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