Je me demandais si je pouvais utiliser cette appellation pour un projet.

Est-ce que par exemple j'ai le droit peux créer une "École Nationale Supérieure de JavaScript" ? Ou est-ce que ça poserait un problème légal ?

droits d auteur education légal
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1 réponse

il y a 5 ans par SauzetFrederic

Julien, sur l'inpi, 23 résultats trouvés pour école nationale supérieure... mais rien encore pour École Nationale Supérieure de JavaScript. A toi de jouer !

bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/retou...

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il y a 5 ans par ChristopheFantoni

Malheureusement, si l'une des 23 références trouvées sur l'INPI décide d'attaquer en justice @Julien_ pour contrefaçon, il est sûr de perdre étant donné qu'il n'a pas l'antériorité juridique du nom "École Nationale Supérieure". La seule solution serait de déposer le nom dans une classe différente de celle des autres dépositaires. On peut aussi utiliser une autre technique, 100% légale, qui consiste à déposer ce nom générique accolé à un nom ayant déjà été déposé par @Julien_.

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