Partant du constat du bouleversement des modes de travail (télétravail, cumul d'activités) de la porosité entre vie professionnelle et vie personnelle, du développement des communautés de pratiques, je m'interroge sur la possibilité pour un salarié de sous-traiter une partie de son activité à des collaborateurs externes. (cas d'une augmentation ponctuelle de charge de travail, d'un projet nécessitant de mobiliser de nouvelles compétences, ... ). Corollairement, tout travail méritant salaire, existerait-il un moyen pour ce salarié-employeur de rémunérer ses collaborateurs ?

Merci d'avance pour vos réponses. Et meilleurs vœux à tous les skillers.

collaboration communauté travail
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5 réponses

il y a 1 an par usercentric

Cette réalité est effective dans les CAE (coopératives d'activité et d'emploi), sachant que c'est un "entrepreneur-salarié". 

Pour les formes de salariats plus classique, le développement de l'intrapreneuriat me semble le bon cadre pour concrétiser cette sous-traitance.

Le statut d'auto-entrepreneur est aussi une piste, de par la facilité de mise en oeuvre :

- pour le salarié sous-traitant (exonération de TVA qui simplifie),

- pour un salarié qui souhaiterait proposer une prestation de service hors le cadre de son employeur principal.

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il y a 1 an par LaurentLEMERRER

Merci usercentric pour cette réponse. Je vois bien la mise en œuvre autour du statut d'auto-entrepreneur, en revanche comment cela fonctionne t il dans le cadre de l'intrapreneuriat ?

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il y a 1 an par usercentric

Pour l'intrapreneuriat (mouvement récent), il faudrait en discuter avec le réseau des Hacktivateurs, et plus particulièrement Olivier Leclerc 

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il y a 1 an par ChristopheFantoni

Le problème, c'est que l'embauche des micro-entrepreneurs (qui correspond au nouveau nom des autoentrepreneurs) par une société - qu'elle soit commerciale ou non - en lieu et place d'un CDD ou d'un CDI (pour renforcer son personnel en lui sous-traitant, par exemple, une partie de son travail), est quelque chose de totalement illégale. D'ailleurs, il suffit qu'un micro-entrepreneur insatisfait remonte cette pratique à l'inspection du travail et vous avez immédiatement droit à la visite d'un gentil inspecteur. Pour que cette idée soit légale, il faudrait que le micro-entrepreneur soit embauché directement par l'entreprise cliente, et non par l'entreprise sous-traitante.

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il y a 1 an par LaurentLEMERRER

Merci Christophe pour cette analyse. Le sujet posé ici est celui de la sous-traitance par ce que j'appellerai un salarié-employeur.

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il y a 1 an par ChristopheFantoni

En ce qui me concerne, il s'agit là d'une situation que j'ai déjà eu l'occasion de vivre au quotidien. En effet, j'ai enseigné durant 3 ans dans des écoles privées, et à chaque fois on me demandait de monter d'abord une petite autoentreprise à laquelle l'école sous-traiterait l'enseignement de certaines de ses matières, histoire de simplifier la comptabilité, tout en payant beaucoup moins de charges. Et je l'ai toujours refusé, poussant systématiquement les écoles à m'engager en CDD. Résultat : lorsque je suis arrivé en fin de contrat, j'ai été voir un inspecteur du travail qui m'a bien confirmé que l'embauche des autoentrepreneurs par les sociétés, en lieu et place des CDD/CDI, était totalement illégale.

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il y a 1 an par PascalW

Bonsoir,

Au delà des points juridiques (je ne sais pas si un contrat de travail peut permettre cela), pour moi,  il y a au moins 2 soucis:

- la gestion des accès du sous-traitant ( aura t il accès aux moyens et données de l'entreprise ou du client)

- Certains clients interdisent le recours à la sous/co traitance (les contrats d'intérim leur posent d'ailleurs beaucoup de soucis)

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il y a 1 an par martin

dilbert.com/strip/2014-11-19

dilbert.com/strip/2013-07-10

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il y a 1 an par olivierChaillot

ça dépend du contrat de travail et du profil de poste ... il faut simplement pouvoir "engager" la commande et donc avoir les délégations de pouvoirs ad'hoc

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il y a 1 an par LaurentLEMERRER

Merci Olivier pour ta contribution. Tout réside bien dans la façon d'engager la commande.

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il y a 1 an par olivierChaillot

Donc, dans la question, il n'y a pas les informations permettant de répondre plus précisément ...

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il y a 1 an par LaurentLEMERRER

Merci Olivier pour cette relance. Voici un cas de figure : un salarié en CDI avec statut de cadre ou assimilé, dans un poste d'accompagnement au changement qui requiert des connaissances normatives et techniques, des compétences rédactionnelles et relationnelles. La part visible de ce travail portant surtout sur la dimension relationnelle, la partie rédactionnelle étant partageable avec une personne compétente fonctionnant en free-lance, et ce mode collaboratif pouvant optimiser le ration temps de travail alloué / qualité des livrables, je me demandais s'il était possible de sous-traiter cette dernière. Désolé si l'énoncé n'est pas clair. Le modèle auquel je pense se rapprocherait de celui d'un "cabinet ministériel".

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il y a 1 an par olivierChaillot

ce qui est bien avec la folie administrative française c'est que la dénomination "cadre" recouvre soit/et une fonction soit/et un statut ... ce qui n'a rien à voir et ne donne pas les mêmes prérogatives au titulaire de ce "titre" ;)

Si c'est un statut, c'est pour cotiser à la retraite, pas pour prendre des initiative ! et encore moins commander pour le compte de l'entreprise ;)

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il y a 1 an par FlorianeGarcia

Je suppose que dans le salariat classique, cela doit poser des problèmes de confidentialité, la société et son gérant confient des données sensibles qui sont encadrées par le contrat de travail. Ca n'est plus le cas si le salarié délègue son travail. 

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il y a 1 an par LaurentLEMERRER

Merci Floriane. Effectivement le respect de la confidentialité est un risque à prendre compte. Mon idée première sous-entendait que cette sous-traitance s'organisait autour de personnes référencées.

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il y a 1 an par FlorianeGarcia

Effectivement si le gérant ou l'entreprise cautionne et valide les sous-traitants ça enlève une problématique.

J'avoue etre curieuse de savoir comment on peut rémunérer la personne sous-traitante pour la peine.

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