Bonjour, je recherche des infos sur la possibilité de devenir représentant fiscal pour expedier du vin dans l'UE (doit d'accise et TVA).

Merci

fiscalité douane
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3 réponses

il y a 3 ans par olivierChaillot

Pour les droits (d' accise), il faut demander à Saint françois ...

en ce qui concerne la TVA, tu es en intracommunautaire ... voit avec ton comptable sur la procédure à utiliser.

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il y a 3 ans par ArnaudLemoine

Il faut voir avec les douanes... du pays d'exportation (alcool, huille et pétrole ayant un staut spéciale au sein de l'UE)... www.douane.gouv.fr/articles/a10960-circulation-...

Selon le pays les démarches sont plus ou moins... contraigantes... il faut être sur place ou avoir quelqu'un dans le pays pour facilité les démarche ou passé par un mandataire

 

A++

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il y a 3 ans par FlorianeGarcia

Bonjour,

Vous devriez vous rapprocher d'un avocat en droit des affaires.

Bonne journée.

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