Un jour un client m'a demandé de ne pas mettre de temps sur la facture, pour éviter de tomber sous la loi du "salariat déguisé".

Du coup, j'ai pris l'habitude de ne plus mettre de temps, et de facturer "Une application web" par exemple.

Maintenant je me demande quand même où est la limite en travail indépendant et salariat déguisé. Une femme de ménage facture à l'heure par exemple, ça ne pose pas de souci...

Donc est-ce que ces aspects rentrent en compte :
- volume horaire (si je travaille 10h/semaine ou 35)
- durée de la mission (mission d'une semaine ou mission de 6 mois)
- statuts de l'entreprise (auto-entrepreneur ou SAS)
- nature de la prestation (activité ponctuelle vs activité permanente)
- ...

entrepreneuriat fiscalité facturation prestation salariat
3
2

4 réponses

il y a 3 ans par VincentCARCENAC
Bonjour Julien,

Ta question amène à s'interroger sur le type de prestation que tu fournis / que tu vends.
Ou tu propose un engagement de résultats (prestation forfaitaire), ou un engagement de moyens (AT, régie...).
Dans le premier cas, aucun risque légal, par contre tu porte le risque technique!
Dans le second, les frontières sont minces et il est important de respecter quelques règles: CDC clair (entrants, livrables ...), identification permettant de se différencier des salariés de son client (matériel informatique propre, bureau dédier...), limiter le temps de présence chez le client, éviter les mélanges de responsabilités...

++
6
il y a 3 ans par gmaison
Pour mon entreprise, nous vendons les deux. Par exemple, nous vendons des prestations forfaitaire (de petits développements) ou des prestations contractuelles (un pool d'heure annuel où le client pioche un ensemble de compétences, dont des compétences de développement, par exemple).

En règle générale, le premier cas porte sur des affaires où le résultat sera atteint avec certitude (de petites prestations donc). Le second cas me permet de facturer différemment avec des "projets" déterminés au fil du temps et en gestion agile.

Ca va dépendre du client, du besoin du client, du projet, ... L'avantage de l'engagement de moyens (de la régie par exemple), c'est que sur des contrats annuels, tu disposes d'une meilleure visibilité financière. Ce qui est non négligeable en ces temps économiques troublés.
1
il y a 3 ans par djoke
(après, entre nous, ne pas mettre le volume temps facilite généralement pour augmenter le prix d'une facture :) )
4
il y a 3 ans par Julien_
C'est vrai, sauf quand la prestation prend 3 fois le temps prévu.
Et dans mon cas, c'est ce qui arrive la plupart du temps !
1
il y a 3 ans par djoke
durée de la mission et du nombre de client pour lesquels tu bosses (je crois que 60% du CA pour un seul client par an = requalification).
2
il y a 3 ans par CeciliaSkroder
Rebonjour Julien.
En France on parle de "délit de prêt de main-d'oeuvre illicite" et "délit de marchandage". Il y a beaucoup écrit sur le sujet, voici quelques liens avec des infos utiles. Comme le dit un contributeur, "il n'y a pas de potion magique" pour l'éviter si on remplit les critères... Bon courage!

www.journaldunet.com/management/pratique/contra...
usp-securite.org/externalisation-et-delit-de-ma...
www.decision-achats.fr/Decision-Achats/Article/...
www.juritravail.com/Actualite/etre-en-conformit... (un peu plus lourd)
2

Vous aimez Skiller?

Rejoignez la communauté.