Amis Skillos bonjour !

Dites moi, je voudrais savoir comment fonctionnent les droits d'auteurs et surtout leur exploitation, les contrats qui vont avec, etc. ?

J'ai un projet qui inclus l'usage et la commercialisation de droits d'auteurs et je voudrais savoir, en tant que plateforme, quel genre de modèle d'affaire on peut y accoler ?

Par exemple, si quelqu'un est intéressé par la production d'un auteur (ou d'un groupe de personnes référencées comme les ayants-droits), est-il possible de prélever une commission, au passage ?

Bref comment ça marche et quels sont les éventuels modèles d'affaire à y accoler (si vous en connaissez)

Merci !

business model droits d auteur plateforme
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4 réponses

il y a 9 mois par ChristopheFantoni

Le droit d'auteur est quelque chose de très vaste. Dans n’importe quel projet, il ne peut être considéré comme un point de détail. Par exemple, la gestion des droits d'auteur dans les pays du common law n'ont rien à voir avec la gestion des droits d'auteur d'un pays comme la France. En clair, pour que nous puissions vous aider, il faudrait déjà que nous sachions si vous travaillez sur un projet franco-français afin d‘avoir une idée un peu plus précise de la législation  à laquelle vous allez devoir vous confronter.  

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il y a 9 mois par gmaison

  @ChristopheFantoni 

Au début, le projet n'est que franco-français. Maintenant, je ne m'interdis pas un passage à l'échelle à "l'estranger". Encore que je préférerais probablement aller en francophonie avant :)

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il y a 9 mois par ChristopheFantoni

Votre projet ressemble au service qu’offre habituellement un agent artistique. Celui-ci, en échange d’une mise en contact (par ex. : entre un réalisateur et un producteur, entre un réalisateur et des acteurs, etc.), demande environ 10% sur le contrat signé. Mais pour qu’un artiste accepte de céder autant à un tiers, il faut que l’agent dispose d’un véritable réseau. C’est-à-dire d’un réseau connu de tous. Dans le cadre contraire, on fonctionne davantage sur la parole donnée (ex : « si tu m’aides gratuitement maintenant, je t’aiderai à mon tour plus tard »). C’est notamment le cas en musique, en cinéma, en littérature, etc. Il faut savoir que les artistes, en général, ne s’intéressent jamais à l’argent (dans ces milieux, c’est d'ailleurs très mal vu). Les négociations financières, c'est avant tout le travail de leurs argents artistiques.

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il y a 9 mois par pascal_delmas31

Bonjour, J'ai fais une mauvaise expérience des droits d'auteur sur les réseaux sociaux. Par deux fois mes photos inclues dans mes tweets ont été pour une publiée sur un média sans me citer ni même le tweet et pour l'autre reprise dans un tweet après avoir été légèrement recadrée lors de la soirée. J'ai vu un avocat qui m'a dit procédure trop longue, trop chère, qui n'aboutira pas. Donc oui il est important de connaitre les droits d'auteur selon les espaces ou nous publions. Le seul conseil c'est de signé ses photos et d'abandonner toute publication sur le web au web pour une utilisation libre.

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il y a 9 mois par gmaison

Disons pour ma part qu'il s'agit de textes, d'histoires pour être plus précis. Globalement, mon projet devrait me permettre de constituer un patrimoine culturel au travers d'histoires et de scénarii. Et je souhaiterais pouvoir permettre l'exploitation de ce patrimoine, mais contre rétribution pour la plateforme ET les auteurs de ces histoires.

Il y a donc la possibilité de ne proposer que des abstract ou quelque chose du genre sans dévoiler toute l'histoire...

Sauf à tout rendre public (du genre Creative Commons) et trouver un autre moyen de monétisation...

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il y a 9 mois par ChristopheFantoni

En France, la structure qui gère la gestion et la répartition des droits autour des histoires dramatiques, c'est la SACD (pour Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques). J'en suis d'ailleurs membre depuis dix ans.

Notez que ce type de site – les annuaires recensant les histoires inédites (ex : The Pitch Factory) – existe depuis déjà quelques années, mais que leur taux de pénétration est quasiment nul (dans le monde de la télévision, du cinéma, de la littérature, etc) étant donné que dans ces milieux-là, tout fonctionne par cooptation (du moins, chez les professionnels).

PS : La publication de textes sur un site web annule le caractère inédit recherché par les producteurs/éditeurs, même si le texte publié a été protégé au préalable. Les idées qu'ils contiennent deviennent donc exploitables par d'autres, sans qu'il y ait pour autant risque de plagiat.

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il y a 9 mois par olivierChaillot

@pascal_delmas31 pour ta gouverne, si tu lit les conditions générales que tu as acceptées pour pouvoir "poster" te tweets, tu t'apercevra que tu as abandonner tes droits au profit de ...

c'est un peu comme si, quand tu va à la poste (ex PPT) pour envoyer une lettre et que le postier te demande de ne pas fermer ta lettre pour qu'il puisse la lire et utiliser son contenu, connaitre les gens à qui tu écris et à quel rythme, ... le contenu de tes échanges, tes gouts, ... bref ce que d'aucun refuserai en hurlant de tout autre support que le numérique ... mais que tu as accepter sans même lire ... comme d'autres ...

Alors, pour ce qui est de faire une procédure, à part faire jouer la RGDP qui est entrée en vigueur aujourd'hui ...

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il y a 9 mois par pascal_delmas31

@olivierChaillot, oui merci pour votre commentaire. Les responsables de ses réseaux sociaux font mention de l'abandon de droit pour se couvrir de toute responsabilité car ils ne peuvent pas ou veulent pas contrôler les us et usages des utilisateurs. Il n'y a pas de code de bonne conduite. 

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il y a 9 mois par olivierChaillot

@pascal_delmas31 si revendre les données c'est "se couvrir" il y a code de conduite ... quant à savoir si il réponds aux règles de morale ... le bien le mal, tout ça ... il est question ici d'argent ... et de capacité à monnayer, utiliser, céder, ... des droits ...

il est bien loin le monde des bizounours ;)

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il y a 9 mois par olivierChaillot

Pour ma part, après avoir fait un petit tour ici pour ma culture générale, je me rapprocherai de l'INPI pour avoir les coordonnées d'un pro du sujet par chez moi ... la question est tellement vaste et les spécificités tellement particulières selon les configurations que je ne m'aventurerai pas à te dire quoi que ce soi sans connaitre l'ensemble des tenants et aboutissant ...

voit également du coté du statut des agent d'auteurs ... qui me semble répondre à ta question

bon courage

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il y a 9 mois par Coquelicom

Sur ces questions il faut voir un avocat spécialisé, c'est trop complexe pour glaner quelques infos par ci par là.... A mon avis.
Enora qui vend ses droits d'auteurs et capable de faire une session digne de ce nom :D (c'est rare, 95% de ce que je lis est non valable devant un tribunal...).

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il y a 9 mois par ChristopheFantoni

Je précise : en France, les droits d'auteur sont inaliénables, c'est-à-dire qu'on ne peut pas vous les retirer, même si vous le désirez. Ce que vous vendez en réalité, ce sont les droits d'exploitation, c'est-à-dire que vous cédez à une entreprise tierce (par contrat) le droit d'exploiter votre travail pendant une période déterminée. D’ailleurs, une entreprise n’a pas le droit se réapproprier votre travail – même si elle vous a payé – et doit, si elle décide se protéger à son tour, par exemple en déposant une marque commerciale, le faire au nom de l’auteur en se positionnant comme étant le propriétaire de la marque (comprendre par là « comme étant le détenteur de ses droits d’exploitation »).      

Toutefois, pour protéger correctement votre travail et être sur d’être payé dès qu’une société décidera de l’exploiter (avec ou sans votre consentement), il vous faudra aller le déclarer correctement à la SCAM. Une telle déclaration vous protégera essentiellement en France(1) et au Canada(2), mais dès que votre travail sera exploité aux USA, ou dans tous les pays du common law(3), il vous faudra aller revendiquer votre copyright au Copyright Office(4) américain. C’est même indispensable en cas de procès…

Je tenais également à préciser une autre petite chose : j’ai été plagié depuis que j’ai l’âge de 19 ans et en 25 ans de carrière, j’en ai appris autant que certains avocats sur le sujet. D’autant plus que mes nombreuses affaires de plagiat m’ont amené à travailler de concert – pour ne pas dire à faire « l’assistant » – auprès d’avocats spécialisés dans le droit d’auteur. Alors, certes, je ne maitrise peut-être pas le sujet dans ses moindres détails, mais je pense que j’en sais suffisamment pour pouvoir conseiller, surtout quand on débute, sur ce qu’il faut faire et ne pas faire.

Pour aller plus loin :
(1) SCAM (France)
www.scam.fr

(2) SCAM (Canada)
www.scam.ca

(3) Common Law
fr.wikipedia.org/wiki/Common_law

(4) Copyright Office
copyright.gov

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