La prospect électronique est aujourd'hui très utilisée et je me pose la question sur comment, vous, les pros de la Net-economie, du Marketing et du Digital, gérez les demandes de désabonnement?
Même si la loi semble un peu "flou" sur le sujet et ne fait pas à priori d'amalgame en droit à l'oubli et désabonnement.
Aujourd'hui:
- supprimez vous les adresses des mécanismes d'envoi?
- supprimez vous l'ensemble des données concernant le demandeur?
- mettez vous simplement une indication comme "unsubcribe"?
- constituez vous un fichier des désabonnés?

Dans ce dernier cas, j'ai une question subsidiaire: Que faites vous de ce fichier?
A priori, la CNIL demande que la création d'un fichier soit motivée par un traitement précis et pour une durée donnée. Donc est ce que ce fichier de désabonnées ne serait pas de fait un fichier "illicite".

mailing marketing digital spams
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4 réponses

il y a 3 ans par MissSkiller
Cher Pascal,

Miss Skiller utilise Mailchimp pour envoyer, notamment, ses belles newsletters !

Parfois, sûrement malencontreusement, une Skilleuse ou un Skiller se désabonne :(

Dans ce cas :
- la personne et son adresse sont supprimées du groupe d'envoi
- les datas de la personne ne sont pas supprimés
- la personne et son adresse rejoignent un groupe de "unsubscribed" qui est en soit une liste.

Cette liste serait illicite ? Quelle horreur !!! Même si elle ne contient qu'un nom d'utilisateur, un email, une date de désinscription et une éventuelle "motivation" de cette désinscription ?

@djoke et les Skilleurs ont peut-être un avis éclairé sur le sujet ;)
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il y a 3 ans par PascalW
Merci Miss Skiller pour cet avis .
si cette liste était illicite, ce ne serait pas la seule ... Cette pratique est courante mais je m'interroge...avant d'avoir des ennuis
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il y a 3 ans par HeleneT
Bonjour Pascal,

Je gère les newsletters avec Mailjet (d'ailleurs si vous souhaitez les recevoir, c'est sur le site www.appvizer.fr en bas de page) ;)

Mailjet me gère les désabonnés et garde en mémoire ceux qui ont fait ce choix. A priori, je n'ai pas à gérer cela (même si je fais quand même un "double-check"...)
Je pense donc que Mailjet fonctionne comme Mailchimp. Donc dans ce cas précis, si cette liste reste dans l'application et n'est pas exportée, sommes-nous également en illégalité, alors qu'il s'agit d'une pratique courante et même évidente du fonctionnement d'un logiciel de mailing ?

Helene
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il y a 3 ans par PascalW
Merci Hélène
C'est bien la ma question, la pratique est courante, pourtant... Je m'interroge
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il y a 3 ans par FredericLibaud
Que je sache, le fait de constituer un fichier avec des données personnels, en le déclarant ou pas en fonction de l'usage et selon règle définies n'est pas illicite.
C'est l'usage du fichier et surtout le type de données qui peuvent s'avérer illicite.
Dans ce cas, le meilleur moyen de s'en assurer est de vérifier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Le fait d'avoir une donnée permettant de distinguer un prospect à ne pas contacter ou pas, n'est en soit pas illicite à ma connaissance.
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il y a 3 ans par PascalW
Merci Frederic pour cet avis.
Je pense que toute la question est là mais pas de fait d'avoir une donnée discriminante mais bien dans le fait de conserver les autres données dont on dispose sur la personne et en particulier son mail.
Je n'ai pas trop eu le temps de voir avec la CNIL.
De plus les choses ont un peu dérapé depuis...
Je suis tombé sur une société marketing qui constituer des fichiers (par déduction dont on s'assoie un peu plus sur l'opt-in) à l'insu de ceux qui étaient present dans cette base. elle revend ce fichier à ces clients qui eux porte la responsabilité de vous désabonner.
Avec un peu de colère, on arrive à ce faire "désinscrire" des bases de la société de marketing mais les envois de mails non sollicités continuent de la part de leur client pendant au moins 30 jours conformément à leur CGV ... qui ne me concerne pas à priori puisque je ne suis pas client mais simplement une denrée non périssable.
La société de marketing se dédouane en disant que ce n'est pas elle qui envoie les mails et que ce n'est pas de sa faute si ses clients continuent d'exploiter une base non à jour...
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il y a 3 ans par FredericLibaud
La constitution de fichiers en soit n'est pas illégale ou problématique...

C'est l'usage, surtout à grand échelle, qui en fait un problème.

Aujourd'hui, la capture des adresses courriels est monnaies courante, il faut donc s'en protéger. Heureusement des solutions existe.

Il est inutile de vouloir luter contre, par contre il existe des principes/solutions simples pour ne pas êtres envahies. J'en parle sur mon blog d'ailleurs...

Personnellement, je ne me désinscrit pas des listes de diffusion des publicités, je laisses les courriels arrivées, il sont traités automatiquement et régulièrement je les purges. Du coup je perd beaucoup, beaucoup... moins de temps à traiter mes courriels.

Côté prospection, les fichiers vendues avec ou sans adresses courriels sont souvent de médiocre qualité. Les résultats en prospection sont donc du coup peu satisfaisant. Il vaut donc mieux se constituer son propre fichier, à partir entre autre de sources comme les réseaux sociaux et des cartes de visites obtenues. Il existe d'ailleurs des outils pour ça.
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il y a 3 ans par PascalW
Fréderic
Je suis navré mais je ne suis pas d'accord.
Les fichiers "marketing" sont de plus en plus complets et pertinents. Dans ce domaine, le big Data a permis de croiser des sources et de corroborer des sources multiples pour obtenir des fichiers précis à "moindre coût".
Ces fichiers ne comportent pas simplement une adresse mail, ce serait trop beau. Nous y sommes profilés avec de nombreux détails.
Aujourd'hui les campagnes de masse sont de mieux en mieux ciblées.

Ensuite il y a un problème de fond : la France est un état de droit, ce qui signifie pour moi que c'est aux citoyens de réclamer l'application de la Loi. Laisser ces gens agir ainsi, c'est prendre le risque de se retrouver devant une situation telle qu'il sera impossible techniquement (et économiquement) de maitriser les choses.
C'est bien ce qui arrive aujourd'hui avec ma question de départ:
Quand on gère une liste de diffusion qui s'alimente plus ou seule, nous n'avons plus d'autres choix que de déclarer explicitement les adresses à "ne plus écrire". La suppression des entrées correspondantes ne nous garantit pas que l'adresse ne sera pas à nouveau inscrite à notre insu par nos canaux mal maitrisés de mise à jour.

Pour ce que dit la CNIL, c'est très simple à priori :
+ Ces fichiers servent à un traitement : l'exclusion des envois, c'est bien un traitement
+ Un fichier doit avoir une durée de péremption: nos listes d'exclusions ont elle cette durée? Pour les listes que je gère, je ne me suis pas posé la question en les mettant en oeuvre... Je ne pense pas être le seul.

Donc ma question, et je suis d'accord, il faudrait la poser à la CNIL, soulève un point qui ferait que nous soyons nombreux, et en toute bonne foi, dans une situation non légale.
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il y a 3 ans par FredericLibaud
A part pour des grandes structures ou tout du moins celles qui en ont les moyens la big data n'est que dans les cartons. Et en tout cas pas mise en pratique par une majorités...

Les choses progresses en effet, sous l'effet conjugué de différentes technologies liées au numérique, les usages aussi d'ailleurs...

En ce qui concerne les campagnes marketing, il existe peut-être des cas ou celles-ci sont bien ciblés... mais, au vu de ce que je reçois comme pub tout les jours je doute que ce soit une très grande majorité.

Pour ce qui est des données et de leurs traitements, à ma connaissance la doctrine de la CNIL est relativement simple et explicite. Elle s'appuie sur la législation : www.cnil.fr/vos-obligations/vos-obligations/ et ce sera en fonction de si il s'agit de BtoB, BtoC ou les deux.
Je suis la CNIL depuis longtemps et je n'ai jamais vu celle-ci sanctionner une entreprise, pour avoir mis en place un process afin de gérer les désabonnements, bien au contraire, à partir du moment ou elle est en règle en termes de déclaration.
Je comprend cependant vos interrogations et surtout vos inquiétudes.

Il me semble difficile d'un point de vue technique de gérer un marqueur "non prospectable" sur un contact, si on ne stock pas à minima le mail de celui-ci.
Sauf à avoir un liste généralisé comme pour l'annuaire téléphonique. Peut-être que cela viendra un jour, toutefois les coûts en limiterons l'accès à mon avis. Sauf à utiliser des plates-formes intégrés.

A mon sens, il faut faire un usage raisonnable de la prospection par courriel, ce qui n'est pas le cas de tout le monde mais, c'est comme ça... c'est la vie.
Vous pouvez intérroger la CNIL qui j'en suis certains ne manquera pas de vous répondre et éventuellement alerter votre député de circonscription. Toutefois, les technologies numériques évoluent très vite. Et au vu de la compréhension de nos élus des tenants et aboutissants, je crains fort que cela soit vain ou tout du moins limité.

Ayant parmi mes contacts des juristes spécialisés, c'est toutefois une question que je ne manquerais pas de leurs poser à l'occasion.
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