avez vous une vision claire de sa mise en oeuvre au sein de votre entreprise ?
par quoi commencer ?

legislation pénébilité sécurité
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2 réponses

il y a 5 ans par LaurentTheveny
Il y a 2 vagues de prise en compte de la pénibilité : au 1er janvier 2015 4 facteurs d'exposition (travail de nuit, travail en équipes alternantes, travail répétitif et activités en milieu hyperbare) au 1er janvier 2016 6 autres facteurs s'ajoutent (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations, agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit).
La première démarche de l'employeur est d'évaluer l'exposition de ses salariés en fonction du poste occupé et de l'exposition moyenne annuelle.
Pour le moment la loi a introduit des seuils associés à chaque facteur (cf. article D. 4161-2) qui seront complétés par des fiches techniques au sein des branches professionnelles.
Pour être pragmatique, dans un premier temps recenser les salariés susceptibles d'être "bénéficiaires" d'un compte pénibilité, dans un second temps améliorer l'organisation du travail afin d'extraire ces salariés des situations pénibles, enfin pour les salariés exposés la déclaration 2015 se fera lors de la Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS), un système simplifié est prévu à partir de 2016.
Pour rentrer dans le dur de l'application voici le lien vers la circulaire d'application : circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action... .
En conclusion, la pénibilité est un échec de la prévention des risques professionnels, mettre en place un compte pénibilité c'est se maintenir dans l'échec !
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il y a 3 ans par ursula

des infos dans : La question de la pénibilité dans les parcours professionnels : www.officiel-prevention.com/sante-hygiene-medec...

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