Bonjour les Skillos !

Lorsqu'une entreprise vend à une collectivité une prestation en HT, la collectivité paie en TTC. Mais récupère-t-elle la TVA ou bien le coût direct pour elle est le coût TTC ?

Il me semble que c'est bien un coût TTC... mais je voudrais l'avis d'experts.

Merci !

collectivités tva récupération tva
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2 réponses

il y a 11 mois par ChristopheFantoni

Pour le savoir, le plus simple est de chercher un numéro de TVA intracommunautaire dans les documents administratifs de la collectivité (voire le numéro SIREN/SIRET sur lequel ce numéro est basé). Si on en trouve un, c'est que la TVA est récupérée, dans le cas contraire, vous savez à quoi vous en tenir. Attention toutefois au régime dérogatoire qui permet, par exemple, à un autoentrepreneur d'obtenir un numéro de TVA intracommunautaire alors qu'il n'est pas assujetti à la TVA.

Pour confirmation, je viens également de poser la question à mon jeune frère qui bosse depuis 15 ans aux Impôts (dans un SIE) et qui me l'a confirmé : les collectivités ne sont pas assujetties à la TVA, mais elles peuvent bénéficier du régime dérogatoire, au même titre que les autoentrepreneurs ou les associations. Donc, si ces dernières achètent en France, elles achètent toujours TTC (alors qu'elles peuvent acheter HT en Europe, mais pas dans un pays tiers comme les USA ou la Chine).

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il y a 11 mois par olivierChaillot

la réponse de @ChristopheFantoni t'explique pourquoi les administrations ont tendance à faire travailler des associations (non soumises à TVA et pourquoi nombre d'entreprises crient à la concurrence déloyale ... à prestation/prix (HT) égal, n'importe quelle entreprise est 20 % plus chère qu'une association non soumise à TVA ...

cherchez l'erreur ;)

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il y a 11 mois par gmaison

Entièrement d'accord avec toi.

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il y a 11 mois par ChristopheFantoni

Effectivement, l'intérêt du régime dérogatoire mentionné plus haut n'est utile que si l'auto entrepreneur ou l'association travaillent en étroite collaboration avec l'Europe. Celui-ci leur permet de bénéficier de ce que l'on appelle l'auto-liquidation de TVA, ce qui leur permet d'acheter en HT, et ainsi de continuer à travailler en HT, et donc d’être extrêmement compétitif face aux sociétés commerciales qui doivent d’abord avancer la TVA avant de pouvoir la récupérer.  

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