Bonjour à tous,

Il s’agit là de ma première question sur Skiller et je dois dire que j’ai un peu le trac...

Je suis ingénieur en électronique/informatique et je travaille en indépendant pour le compte de plusieurs grosses sociétés internationales qui me confient régulièrement des missions.

Comme mon activité marche plutôt pas mal, j’envisage depuis peu de monter un véritable bureau d’études en fermant ma micro-entreprise actuelle et en passant en SAS.

Le problème, c’est que je suis bénéficiaire de l’ACCRE pendant encore un an et demi. J’aimerais donc savoir si je vais pouvoir prétendre à ce qui me reste de cette aide avec cette nouvelle structure ou si je suis susceptible de perdre l’année et demie qui me reste.

D’avance merci pour vos réponses.

Cordialement,

Christophe Fantoni

accre micro-entreprise sas
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6 réponses

il y a 2 ans par XavierGILLERON

Bonjour Christophe

Je pense qu'il y a une petite confusion (fréquente) entre l'ACCRE et l'ARCE. L'ACCRE est une exonération de charges URSSAF durant douze mois. L'ARCE est la possibilité soit de convertir ses droits à chômage acquis en capitalisation, soit de continuer à bénéficier de ses allocations ARE durant un certain nombre de mois. 

La transformation d'une micro entreprise type auto entrepreneur en société est assez fréquente surtout lorsque les plafonds de CA risquent d'être atteints. Dans ce cas il faut opter soit pour l'EURL (gérant associé unique : régime TNS donc RSI) ou pour une SASU (président associé unique : régime "assimilé salarié" donc régime général de cotisations)

La transformation ne remet pas en cause l'octroi de l'ARCE dès lors que l'activité reste identique. Il faudra cependant en aviser le Pôle Emploi (pour l'ARCE) et l'URSSAF (pour l'ACCRE) 

Pensez à bien clôturer votre statut de micro-entreprise en transmettant à l'URSSAF le dernier état de CA (si vous avez encore des facturations à faire, à vous de voir sur quel statut vous le ferez car n'oubliez pas que le passage en société impose également le passage au régime de la TVA). la clôture du régime micro-entreprise se fait en même temps que la transformation en société mais dans l'ordre juste avant. 

Rassurez-vous donc, vous ne perdrez pas le bénéfice de vos allocations mais n'oubliez pas d'aviser le Pôle Emploi de votre transformation en société pour des raisons liées au dépassement du CA de la micro-entreprise.

Bien Cordialement

Xavier GILLERON

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il y a 2 ans par FredericBaumann

Oups, en effet, je crains d'avoir fait une confusion. Merci et désolé.

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il y a 2 ans par ChristopheFantoni

En ce qui concerne l'ACCRE (dont je suis déjà bénéficiaire), il s'agit, non pas d'une exonération, mais bien d'une progressivité des charges étalée sur 3 ans. En clair : d'année en année, le taux augmente, jusqu'à la quatrième année où il devient normal.

Maintenant, si je souhaite arrêter ma microentreprise, ce n'est pas en raison de mon CA dont je viens d'atteindre la limite, mais parce que certains de mes clients actuels - essentiellement des entreprises multinationales (Philips, Nokia, etc) pourraient entrer dans mon capital, ce qui me permettrait de participer au développement de certains de leurs produits, et non plus d'intervenir chez eux comme simple prestataire de services. D'où la création d'un véritable bureau d'études...

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il y a 2 ans par FredericBaumann

Je crois que la seule façon fiable d'avoir une réponse c'est de demander à PoleEmploi, puisque les conditions changent régulièrement, et qu'il vaut mieux avoir un écrit de leur part en cas de problème.

Toutefois, je m'étais renseigné l'année dernière pour la création d'une SASU (et non une SAS), et dans ce cas je pouvais bénéficier de l'ACCRE.

Bon courage !

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il y a 2 ans par Pjo

Bonjour, 

ouî c'est plus sage : à la source ! Et d'autant que ta situation est particulière et que les délais jouent ... 

Mon K : j'ai créée aussi une Sasu en mai 2016 et ai préféré percevoir mensuellement les indemnités (que j'appelle aide à la création d'entreprise) ; statut : salariée de mon Entreprise sans rémunération (PV de l'AG notifiant cette décision de non rémunération sur le premier exercice) Regle : si je prend des dividendes en fin, je devrais rembourser le perçu, ce qui paraît normal ! 

Bonne suite et developpement de ton futur BE :+1:

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il y a 2 ans par ChristopheFantoni

En ce qui concerne Pole Emploi, j'ai effectivement rendez-vous le 24 Avril avec mon conseiller. Mais attendre plus de 3 semaines pour avoir la réponse à une simple question, ça fait tout de même plutôt long... 

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il y a 2 ans par JoyceMarkoll

> En ce qui concerne Pole Emploi, j'ai effectivement rendez-vous le 24 Avril avec mon conseiller. Mais attendre plus de 3 semaines pour avoir la réponse à une simple question, ça fait tout de même plutôt long... 

Je croyais qu'ils avaient un numéro de téléphone et même un coin mail chez Pôle Emploi…

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il y a 2 ans par ChristopheFantoni

À Pole Emploi, les conseils ne sont donnés, ni par téléphone, ni même par e-mail. En fait, ces deux moyens de communication servent avant tout à la prise de rendez-vous.

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il y a 2 ans par JoyceMarkoll

Bonjour, as-tu la possibilité de créer ta SAS sans fermer ta micro-entreprise immédiatement ? Ce qui te permettrait de faire certains contrats sur l'un ou sur l'autre en fonction du job considéré, et peut-être même de grossir progressivement sur la nouvelle structure en diminuant le CA sur l'autre ?

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il y a 2 ans par ChristopheFantoni

Le problème, c'est que ma microentreprise me coûte déjà un peu d'argent (notamment au niveau de la domiciliation commerciale). Pour l'instant, je pense que je vais devoir attendre encore quelques jours, le temps que mon conseiller Pole Emploi — que j'ai d'abord contacté par e-mail — revienne vers moi avec la réponse officielle.

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il y a 2 ans par XavierGILLERON

Bonjour, 

Ouvrir une deuxième entreprise avec un statut auto-entrepreneur à côté n'est pas possible. Par ailleurs le dirigeant d'une SAS est assimilé salarié alors que le dirigeant d'une micro-entreprise est TNS donc au RSI. Mélanger les deux régimes n'a jamais fait bon ménage....

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il y a 2 ans par ChristopheFantoni

@XavierGILLERON : C'est bien pour cela que je comptais fermer ma microentreprise bien avant d'ouvrir ma SAS. Je savais que mon propre statut allait également changer.

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il y a 2 ans par Pjo

Bonsoir, 

pour ta question de délai de réponses de pole emploi : je suis étonnée car par mail, j'ai tjs eu des réponses rapides ! À partir de notre espace, y'a un espace FAQ et si besoin,(pas la réponse à TA question,) tu peux en poser ou directement dans l'espace message. 

Bien à toi 

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il y a 2 ans par ChristopheFantoni

Pole Emploi répond bien aux questions qu'on lui pose par e-mail. Mais il faut que cela soit des questions simples. Dès que la question devient complexe, il leur faut alors un peu de temps pour chercher la réponse...

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il y a 2 ans par EURLLSCONSULTING

Bonjour,

A partir du moment où tu as des droits "ouverts", tu peux bénéficier dans le cadre d'une création, soit à un exonération des charges patronales de sécurité sociale limitée à 1,1 du SMIC et/ou du versement de tes droits ARE à hauteur de 45% de ce qui te serais dû au moment de ta création.

Tu peux aussi avoir des financements, via ADIE, ou  même tenter le PCE (BNP, CIC, BP).

Si tu as besoin d'autres renseignements, tu peux me contacter en MP à lsconsulting@outlook.fr

Bien cordialement

Laurent SOULA

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il y a 2 ans par ChristopheFantoni

Ce n'est malheureusement pas aussi simple.

Déjà, je suis toujours demandeur d'emploi depuis que j'ai quitté mon dernier travail salarié... et cela remonte à plus de 10 ans. En clair : cela veut dire que j'ai déjà touché toutes mes indemnités chômage (je n'ai donc droit à plus rien, dixit mon conseiller Pole Emploi).

Quant à l'ADIE, elle m'a déjà octroyé un petit crédit.

Reste le PCE, mais aux dernières nouvelles, BPI France avait arrêté de prêter de l'argent (en raison des multiples dispositifs déjà existants) pour se consacrer essentiellement au cautionnement.

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il y a 2 ans par EURLLSCONSULTING

Effectivement, mais ça mérite de gratter un peu !

En effet, sauf erreur de ma part, 3 banques proposent le PCE (BP, CIC et BNP Paribas).

Concernant l'ADIE, si la 1ère demande a été intégralement remboursée, tu a la possibilité de faire une demande complémentaire !.

Il serait intéressant de voir ton BP (Business-Plan) et de valoriser tes investissements et ton BFR (Besoin en Fonds de Roulement), ça peut donner des idées de stratégie à adopter....

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il y a 2 ans par ChristopheFantoni

Mon prêt Adie est toujours en cours. J'en suis déjà à la moitié de son remboursement.

Dans le cadre de l'évolution de mon activité professionnelle, j'ai déjà fait le tour de plusieurs banques, notamment la Banque Populaire, ainsi que la Caisse d'Épargne, et ces deux banques sont prêtes à m'aider si je mets sur la table un peu plus de liquidité (soit 50 000 €). Or, je n'ai pas cette somme. En fait, l'évolution de mon projet entrepreneurial me permet aujourd'hui de rentrer dans le cadre de certaines aides européennes (prêt, cautionnement). Ce qui explique très clairement l'intérêt de ces deux banques.

Pour l'instant, je ne vois pas d'autres solutions que de fermer ma microentreprise et d'ouvrir une SAS/SASU afin de gagner en légitimité, non seulement auprès des banques, mais également auprès de mes clients actuels qui me confieront, je l'espère, des missions un peu plus rémunératrices.

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il y a 2 ans par EURLLSCONSULTING

OK,

C'est sûr que la légitimité est plus visible sur des structures de formes commerciales plutôt qu'individuelles à condition qu'elles aient un capital social >5000€ (dixit un courtier en financement avec qui je travaille).

La difficulté est aussi que les banques sont "prêtes" à financer plein de truc, mais pas du BFR  d'ou l'intérêt d'un apport initial modérément conséquent.

Autre possibilité, si tes clients sont des entreprises publiques ou des professionnels , tu peux compenser ton BFR sur ta facturation clients par la dailly ou l'affacturage ; Ca te coûte un peu en frais  financier, mais tu as les ronds de suite !, et ça, les banques...elles aiment (c'est du bon papier comme elles disent !), de plus tu n'es plus  obligé d'avoir un capital démesuré au départ !

Enfin si tu es malin, que ça tourne bien et que tu crois en ton système, ton mettras ton résultat bénéficiaire (après IS et réserve légale) en compte courant que tu remonteras en capital ! (coût environ 400€). Tu fais ainsi un double effet "kisscool", tu augmentes ton capital sans avoir à sortir de la trésorerie !

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il y a 2 ans par EdouardBarkhausen

Bonjour Christophe,

je suis aussi créateur d'entreprise et te conseille donc comme l'a dit @PJoy de faire un sasu sans rémunération. Et Pole emploi n'est pas souvent tres bien calé avec les processus et aides ... ;(

bon courage pour ton entreprise. 

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il y a 2 ans par ChristopheFantoni

Merci beaucoup pour les encouragements... même si je n'en suis pas à ma première création d'entreprise ;). Par contre, il s'agira bien de ma première SAS, ayant essentiellement créé des SARL dans le passé.

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