Amis Skillos

Avec @OlivierHue  , nous sommes dans des dynamiques parallèles mais semblables sur des modèles économiques liés à l'associatif. Nous souhaitons développer des projets par l'intermédiaire d'association, tout en étant capable d'être rémunérés dessus. Je précise "tout en étant capable" car de prime abord nous serions dans nos associations respectives des membres du conseil d'administration.

Or les membres de conseil d'administration d'une association loi 1901 ne doivent pas être rémunérés dans le cadre de la gouvernance de cette association, gouvernance bénévole, donc. C'est la loi qui le dit.

Par contre, dans une association que j'avais monté il y a quelques années avec @Véronique Bouthegourd, j'avais placé cet article - à sa recommandation - :

Article 22 : Rémunération

Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont bénévoles ; les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social pourront être remboursés au vu des pièces justificatives s’ils ont été préalablement prévus et validés par le Bureau.

Le personnel exerçant pour le compte de l’association est constitué par :

  • des personnels mis à disposition (mécénat de compétences)

  • des personnels propres recrutés par contrat et rémunérés sur le budget

L’association prévoit la possibilité de rémunérer certains membres du Conseil d’Administration en contrepartie d'une activité effective exercée par la personne concernée au sein de l'organisme à un titre autre que ses fonctions.- Cf. article 261-7-1° d du code général des impôts, loi de finances pour 2002:

La rémunération versée est la contrepartie de l'exercice effectif de son mandat par le membre concerné;

  • la rémunération est proportionnée aux sujétions effectivement imposées aux membres concernés, notamment en termes de temps de travail,

  • la rémunération est comparable à celles couramment versées pour des responsabilités de nature similaire et de niveau équivalent,

  • des règles d'encadrement des cumuls sont établies par l’association lors des assemblées générales.

Les règles appliquées sont celles du BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS 4 H-5-06  - N° 208 du 18 DECEMBRE 2006.

La rémunération se fera par contractualisation qui distinguera l'activité bénévole de l'activité rémunérée particulière. La décision d'une rémunération spécifique pour un membre du Conseil d’Administration est prise par le Conseil d'Administration et sera présentée à la plus proche Assemblée Générale. La personne concernée pouvant bénéficier de celle-ci ne pourra prendre part au vote.

Ma question est la suivante : est-ce que juridiquement cela protège bien les membres du conseil d'administration et du bureau (Pdt, secrétaire, trésorier, ...) d'éventuels conflits d'intérêt ? Que ce soit d'un point de vue fiscal (pour éviter que les impôts ne tombent dessus), d'un point de vue commercial (est-ce que cela inclut également le fait que la rémunération d'un membre du CA passe par sa société - structure juridique type SASU ou EURL) et d'un point de vue éthique ?

Pour ce dernier point, je pense que tout se trouve dans la gouvernance et ses modaltés... 

Mais Olivier et moi serions intéressés sur la validation juridique et les possibles de cet article.

Merci pour vos retours !

écosystème modèles économiques modèles juridiques association loi 1901
8
7

4 réponses

il y a 9 mois par olivierChaillot

@ChristopheFantoni attention aux contre sens ! une association peu tout à fait réaliser des bénéfices ! elle a interdiction de les distribuer ! elle doit les inscrire en report à nouveau. elle les investit généralement dans l'intérêt de son objet ou dans de l'immobilier.

pour ce qui est de la rémunération des administrateur pour des mission ou un travail ne relevant pas de ses missions d'administrateurs, ceci doit faire l'objet d'un contrat en bon "uniforme" et être porté à la connaissance du commissaire au compte (s'il y en a un) et des participants à l'assemblée générale annuelle.

5
il y a 9 mois par ChristopheFantoni

Je suis entièrement d'accord avec vous. Quand je parlais de bénéfice, je parlais bien évidemment du petit pécule qu'il peut rester sur le compte bancaire de l'association en fin d'année fiscale. De ce qu'il reste, si vous préférez. Et ce petit pécule, pour s'en débarrasser, est souvent réinvesti dans l'achat de matériel, d'immobilier, ou dans les salaires.

2
il y a 9 mois par gmaison

@ChristopheFantoni pourquoi s'en débarrasser ?

Ca peut être la trésorerie nécessaire pour mener les actions suivantes, ça renforce les fonds propres de l'association, etc...

Economique et juridiquement, l'argent ne peut pas être redistribué aux adhérents directement, comme pourraient l'être des dividendes. Mais il peut être conservé d'une année sur l'autre.

J'ai trouvé ça : www.pro-bono.fr/2012/05/une-association-peut-el...

2
il y a 9 mois par ChristopheFantoni

Je vais préciser ma pensée. Quand je dis qu'il faut se débarrasser du pécule qui dort sur le compte en banque de l'association, il faut comprendre qu'il faut planifier son utilisation dans le temps lorsqu'on arrive en fin d'année fiscale. Ainsi, quand on embauche quelqu'un à cette date, on planifie l'utilisation de ce pécule, tout comme lorsqu'on achète de l'immobilier — apport initial et mensualité de remboursement à prévoir —, voire quand on achète du matériel, par exemple, via un crédit bancaire ou en leasing. Ce que l'État ne tolérera pas, c’est quand on utilise cet argent simplement pour le placer en banque (par exemple, dans des actions, via des SICAV). Dans ce cas, vous pouvez dire adieu aux multiples subventions dont peuvent bénéficier les associations.

3
il y a 9 mois par Stephane31

Les placements financiers sont des pratiques de bonne gestion si l'association dispose d'excédent de trésorerie par exemple. Il vaut mieux que l'argent disponible rapporte un peu que pas du tout :) !

Faire du bénéfice est tout à fait possible, mais ce n'est pas la raison d'être d'une association, et c'est plutôt révélateur d'une gestion financière mal maitrisée. La raison principale est que la structure va perdre 30% en impôts, alors qu'elle aurait pu l'investir dans son patrimoine...

2
il y a 9 mois par ChristopheFantoni

Une association n'a pas le droit de faire du bénéfice, ou si elle en fait, elle doit impérativement le redistribuer en fin d'année fiscale. Par exemple, par des achats, des salaires, des investissements, etc. Le président de l'association peut donc tout à fait être rémunéré s'il exerce en son sein des fonctions autres que sa présidence. Par exemple, en étant rémunérer pour son travail de webmaster au sein de l'association qu'il dirige.   

4
il y a 9 mois par ArnaudLemoine

Bonjour, Il me semble que dans une association tu peux avoir un CA composé de différents collèges (membres fondateurs, adhérent...) .. et que tu peux avoir un collège de salariés (si moins de 25 % du CA) ..

3
il y a 9 mois par olivierChaillot

ne confondons pas "non lucrativité" et "bénéfice" ! sinon comment financer le développement des activités ? plus mon association fait des bénéfices et plus elle aura la capacité à se développer et donc à remplir son objet !

2

Vous aimez Skiller?

Rejoignez la communauté.