Est-ce que l'organisateur d'un évènement peut utiliser mon image (ma photo) pour faire la promotion de son événement du fait que je me suis inscrit à cet événement ? Et a-t-il le droit de me demander cela (plus ou moins ouvertement) dans ses conditions d'inscription ou son "règlement" ?

Sinon, existe-t-il un recours pour se défendre ?

Merci les experts !

droit a l image exploitation juridique promotion
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12 réponses

il y a 4 ans par Laurent
Si l'événement est organisé par Franck Prime ou Jérémy Dumont, c'est tellement classique que cela ne relève plus d'aucune juridiction. J'en aurais de magnifiques à raconter sur les 2 et je ne suis pas le seul (une simple recherche google vous régalera).

Au delà du sujet juridique, il y a la confiance morale, le respect et l'éthique : si tu ressens un malaise à ce qui se passe, clarifie la situation = demande à l'organisateur si à un moment tu as donné ton accord ou tu as pu agir de telle sorte que l'on puisse croire que c'était le cas et tu verras la réponse.
Si au plus profond de toi, tu te sens manipulé/utilisé, tu sauras qu'il ne faut plus voire pas travailler avec cet individu.
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il y a 4 ans par MickaelGUERIN
Pas expert du tout, mais si les conditions générales ont prévu l'utilisation du droit à l'image et qu'en t'inscrivant tu y souscris, alors pas de recours. Mais selon l'importance du truc , comme le dit @Pbernardon, le bénéfice peut être réel... Et tu peux toujours demander une réciprocité...
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il y a 4 ans par MyriamDelesalle
je ne suis pas experte, mais si cela peut profiter à Skiller et que tu es en harmonie avec la thématique de la conférence, pourquoi pas... même si je trouve la démarche particulière puisque tu seras si j'ai bien compris présent, mais pas speaker... mais si cette conférence a de l'audience et une audience bénéfique pour Skiller et qu'elle est dans le bon état d'esprit "skilleriste", alors pourquoi pas...
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il y a 4 ans par ACTIBIZZ
Sortez #casqués, cela peut éviter ce genre dé récupération mal veillante :D
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il y a 4 ans par Pbernardon
Si cela peut t'aider à promouvoir Skiller, Jérôme le bénéfice est peut-être supérieur au préjudice. Mais cela ne répond pas à ta question. Je ne suis pas assez calé juridiquement pour te dire si des recours sont possibles.
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il y a 4 ans par OlivierHue
Juridiquement je n'en sais rien ! Mais en terme d'économie collaborative, participative et de partage, c'est le MUST !
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il y a 4 ans par Julien_
Pas mal d'infos là dessus: www.e-juristes.org/le-droit-a-l-image-des-perso...

Apparemment il ne peut pas le faire.

S'il y a un accord, il doit porter sur les images concernées. Du coup un site comme Facebook peut le faire parce qu'il peut dire "les photos publiées sur Facebook", par contre un organisateur ne peut pas dire "toutes les photos que nous pourrons trouver sur vous".

À vérifier toutefois, ma réponse n'a pas de valeur juridique, et je décline toute responsabilité ;)
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il y a 4 ans par oimoci
Merci Julien ! Je vais lire tout ça ;)
Cela fait longtemps que je n'avais pas été aussi blessé par la folie humaine... et malheureusement cela ne fait que commencer dans ce domaine ! #NoVictim #NoEgo
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il y a 4 ans par Julien_
Si on utilisait ma photo pour de la promotion, je crois que je serais content:
- ça montrerait que je suis "important"
- ça me ferait de la visibilité
- je ne perdrait rien, alors qu'il y gagnerait quelque chose (c'est moins bien que "gagnant-gagnant", mais c'est mieux que "gagnant-perdant" ou "perdant-perdant")

Après on pourrait avoir peur d'être "sali", mais je pense qu'il y a peu de risque, d'après le "principe de réalité": tu es ce que que tu es, et les fausses réputations ne sont pas efficace dans la durée (ou alors sur une minorité qui n'est sans doute pas "intéressante").

Un bel exemple: une vidéo d'un policier américain qui embête un mec qui utilise un drone, alors qu'il est dans son droit: www.youtube.com/watch?v=HUE50xRpIuo

Le "chef" du policier arrive, et lui explique que tout va bien. Le policier s'en va, et le mec se fout un peu de sa gueule "Ah, tu savais pas ? Eh ben t'as appris quelque chose!", et met la vidéo sur YouTube avec un titre bien vilain.
Même avec le mouvement "anti-flic américain", la majorité des commentaires vont dans le sens du flic, qui n'a au final qu'essayé de bien faire son travail, en gardant son calme.
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il y a 4 ans par GuillaumeROBERT
Sans être certain, il me semble qu'utiliser ta photo sans ton autorisation pour l'annonce de celui-ci n'est pas autorisé.
Tout juste a-t-il le droit d'utiliser des photos prises "pendant" l'événement.
Peut-être plus de réponses sur blog.droit-et-photographie.com/
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il y a 4 ans par oimoci
Merci à tous !

Ah, la fameuse bienveillance de Skiller, j'adore :))

J'aurais du formuler la question ainsi : "peut-on utiliser VOTRE image... ?"

Pour Skiller, même si on est encore loin de la perfection, grâce aux compétences de @djoke, on fait tout pour promouvoir VOTRE image.
Par contre, j'ai bien l'impression qu'il va falloir apprendre à se défendre contre l'exploitation "économique" de notre image individuelle. Dans le cas présent, ce n'est malheureusement pas une ONG ou un événement de grande qualité...

Si un juriste peut nous éclairer, cela pourrait bien être utile !

Merci encore :)
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il y a 4 ans par JoyceMarkoll
Bonjour, ici sur le site "service-public.fr" : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F...

("Site officiel de l'administration française")

cela dit:
(sous le titre "Personnes concernées"):
«Personnes majeures

Avant toute diffusion d'une image d'une personne dans un cadre privé, le diffuseur doit obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord est donné pour un usage précis (par exemple, publication dans un journal) et ne peut être global.

Un nouvel accord doit être obtenu pour chaque rediffusion d'une image dès lors que le but est différent de celui de la première diffusion.

Le consentement d'une personne à être photographiée est différent de son autorisation à diffuser l'image.

Attention :

même dans un lieu public, si une personne apparaît de manière isolée et est reconnaissable du fait du cadrage de l'image, une autorisation de diffusion de l'image est nécessaire.»

Cela me semble clair, si tu ne voulais pas que l'organisateur d'un événement utilise ta notoriété à son profit, et qu'il ne t'a pas demandé ton avis, tu devrais pouvoir faire quelque chose. (À priori… après, il te faudrait voir dans le détail avec un avocat ou pour commencer, avec un conseiller juridique ?)
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il y a 4 ans par oimoci
Merci Joyce :)
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il y a 4 ans par FabriceT
Puisque tu n'as pas fourni de photo dans le but d'avoir ta tête sur l'affiche ou sur tout support publicitaire, ils utilisent une photo sans en avoir la permission.

De plus, puisque que c'est toi sur la photo, tu as le droit à l'image qui entre également en jeu.
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il y a 4 ans par SophieJanuel
Une autorisation d'utilisation de droit à l'image doit être établie en deux exemplaires originaux, avec le détail quoi comment quel support/media etc ... Sinon, non l'organisateur n'a pas le droit.
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il y a 4 ans par ACTIBIZZ
Tombe à point :
www.les-infostrateges.com/actu/15102066/droit-a...
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il y a 4 ans par oimoci
"sous réserve de la dignité de la personne ou de la diffusion dans un but lucratif" Ouf ! Merci @ACTIBIZZ :)
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