Bonjour à tous,

En tant que Président de SAS actionnaire majoritaire, nous sommes a priori assimilés salariés au régime général.

2 questions concernant la rémunération : 

- le président peut-il avoir un statut de Travailleur Non Salarié et se verser des rémunérations sans feuille de salaire (dont les montants sont déclarés évidemment) ?

- dans le cas contraire, doit-on réaliser une Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAU) avant rémunération ?

Merci pour vos bons conseils... si jamais vous avez un tutoriel pour utiliser les sites de l'URSSAF, je suis également preneur ;)

gestion administrative rémunération dirigeant urssaf
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6 réponses

il y a 2 mois par gmaison

@oimoci Tu ne peux pas être TNS si tu es président de SAS. Par contre tu peux choisir de ne pas être rémunéré et te rémunérer par dividendes. Mais vu les sommes que tu te verseras, tu seras soumis à cotisations sociales lors du versement des dividendes. Mais là, je pêche et te faut voir avec un expert-comptable sur les modalités de déclarations fiscales et sociales.

Sinon, tu peux toujours entamer une forme de rémunération via tes IK (si tu te déplaces)...

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il y a 2 mois par oimoci

Merci Guillaume ! L'idée est bien de me rémunérer et effectivement apparemment pas comme TNS mais comme salarié. J'attends un retour de l'URSSAF, je vous tiens au courant.

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il y a 2 mois par EtienneSandeyront

perso moi j'ai un bulletin de salaire mensuel et je suis passé par la case DPAU qui est effectivement nécessaire à mon sens

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il y a 2 mois par FranckLenoir

Pour répondre à tes questions : Non en tant que Président tu ne peux pas être TNS. C'est un statut auquel tu accèdes quand tu es gérant minoritaire d'une SARL ou gérant unique d'une EURL. Et oui tu dois faire une DPAU pour te verser un salaire dans une SAS(U), même si c'est uniquement pour prendre en charge une mutuelle.

Pour sortir à peine de ce questionnement voilà quelques compléments. Pour te payer les options sont : 1/ te verser un salaire qui te coute une blinde car tu ne bénéficies d'aucun avantage liés aux réductions de charges dont un salarié peut bénéficier habituellement. 2/ Te verser des dividendes qui eux sont soumis à l'IS puis à la flat taxe. Personnellement je clôture ma SASU actuellement car trop couteux de sortir de l'argent et je n'ai pas de revenus autres suffisant qui me permettent d'attendre le versement de dividendes. Je conserve mes allocations chômages pour sécuriser les périodes creuses. L'autre option serait de créer une EURL ou SARL si vous êtes plusieurs associés. Tu aurais le statut TNS qui sera "un peu plus" avantageux sur le poids des cotisations. Après sur l'assurance chômage j'avais mis un place il y a plusieurs années une GSC qui est une assurance privée. Et cela à très bien fonctionné.

Même l'urssaf n'a pas de tuto pour ses sites ;-). Je crois que les greffes non plus d'ailleurs !!

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il y a 2 mois par oimoci

Merci beaucoup et bon courage :)

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il y a 2 mois par FranckLenoir

Merci. C'est plus de temps dont j'ai besoin que de courage. Les journées sont courtes ;-)

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il y a 2 mois par EtienneSandeyront

si on parle des droits au chômage tout est question de lien de subordination : www.lecoindesentrepreneurs.fr/le-president-de-...

Les rémunérations allouées au président de SAS sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires.

En revanche, s’il cumule ses fonctions de président de la SAS avec un poste de salarié, il pourra dans certains cas prétendre à l’assurance chômage en cas de perte d’emploi. Il faudra dans ce cas que certaines conditions soient respectées :

  • Les fonctions exercées en qualité de salariés doivent être distinctes de celles exercées en qualité de président ;
  • Un lien de subordination doit exister ;
  • Les fonctions exercées en qualité de salarié devront être rémunérées distinctement des fonctions de président de la SAS.
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il y a 2 mois par oimoci

Merci Etienne. Le sujet est plutôt celui de la rémunération. A priori, le statut du Président est celui d'un salarié donc j'imagine qu'il faut faire une DPAU mais j'attends confirmation.

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il y a 2 mois par gmaison

@EtienneSandeyront Sauf erreur, tout dirigeant disposant d'un mandat social ne peut prétendre à l'assurance chômage (quel que soit le statut juridique de l'organisation)... Un président de SAS ou un DG de SAS sont des mandats sociaux et de ce fait exclus.

En fait, il y a une confusion, pour les présidents de SAS, entre être un salarié avec un contrat et être rattaché, en tant que mandataire social, au régime des salariés. Ce sont deux choses bien distinctes ...

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il y a 2 mois par EtienneSandeyront

Effectivement @gmaison mais il s’agit aussi d’envisager le cas où on peut avoir un président assumant un fonction de salarié pour faire de la production par exemple. c’est pour cela qu’on parle de lien hiérarchique entre le président et le salarié qui serait là la même personne. Autrement dit si moi Etienne sandeyront en tant que président avec salaire défini par les statuts de l’entreprise je décide d’embaucher Étienne sandeyront en tant que salarié mais que j’ai un lien hiérarchique directe (ce qui a été pratiqué au début dans certaines sas) alors il y a conflit d’intérêt. Donc sauf il ne s’agit pas d’une SASU ou si c’est pour une fonction bien précise avec une couche de management intermédiaire toutes formes de salariat est à proscrire car il y a eu des jurisprudence sur le sujet.

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il y a 1 mois par EURLLSCONSULTING

Bonjour,

Il y a 2 cas : 

- Rémunération par des dividendes (évidement avec fiscalité mais voir si opter pour la flat-tax est intéressant pour vous)

- Etre salarié et bénéficier d'un contrat de travail + bs, mais vous devez alors avoir une activité fonctionnelle dans la SAS.

Remarque : les 2 peuvent se cumuler, l'une au titre de salarié, l'autre au titre de "mandataire social".

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