Que cela produise des intérêts pour quelqu'un surement, sinon ce serait dommage !
Mais pas pour l'héritier en tous cas selon mon expérience récente.
Quand un notaire dispose d'une somme d'argent à la caisse des dépôts (succession). A qui revient les intérets de la sommes placée ?
il y a 4 ans
par
FranckMen
Dans le cadre d'une succession, et de la vente d'un bien immobilier, le notaire à mis le règlement en dépot à la caisse des dépots et consignations le temps d'effectuer la succession. Savez vous si l'argent placé en caisse produit des interets ? et si oui qui va les récolter ?
notaires succession caisse des depots
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2 réponses
Cela étant dit et après avoir recherché, il n'est pas exclu qu'en fait le notaire soit censé reverser la somme d'intérêts servis par la CdC, mais qu'il ne le fasse pas car les sommes sont peu élevées. Les petits ruisseaux ....
Voir avec quelqu'un de plus spécialiste que moi; je ne suis qu'utilisatrice
Voir avec quelqu'un de plus spécialiste que moi; je ne suis qu'utilisatrice
Oui voici sa réponse : "Pendant les premiers trois mois de dépôt au profit du notaire pour le couvrir de ses frais de tenue de compte et au-delà de trois mois, s'il n'y a pas de mouvement sur le compte, au profit des clients concernés. Le taux d'intérêt versé jusque là par la Caisse des dépôt et consignations était de 1 % par an et il est passé depuis le 1er octobre 2015 à 0,75 % par an."