Bonjour,

J'ai monté une SAS avec un ancien collègue en juillet dernier. Nous avons confié notre compta à un expert-comptable.

En mai, nous avions notre première déclaration annuelle de TVA. Notre expert-comptable l'a déposée avec 20' de retard ce qui a engendré un avis de pénalité.

Elle devait se rapprocher des impôts pour le faire annuler et aujourd'hui nous recevons la mise en recouvrement de la somme.

Quels sont nos recours contre notre expert-comptable ?

En vous remerciant,

Cordialement,

Cécile Chave

expert comptable tva pénalité des impôts
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3 réponses

il y a 8 mois par ChristopheFantoni

Dans ce cas-là, la solution la plus simple, c'est de demander à votre expert-comptable d'assumer son erreur en payant de sa poche (mais au nom de votre entreprise) cette pénalité.

J'attire également votre attention que dans ce milieu, vous avez beaucoup plus d' « experts en comptabilité » que de véritables « experts-comptables »...

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il y a 8 mois par CecileChave

Merci pour votre retour. En l'occurrence elle est également commissaire aux comptes et représentante du syndicat des experts comptables. J'espérais donc qu'avec un tel "CV"....

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il y a 8 mois par ChristopheFantoni

Méfiez-vous, car c'est souvent les plus « performants », qui sont aussi les plus mauvais (car totalement déconnectés du terrain et trop imbus de leur pseudo supériorité face à leurs petits camarades).

Dans ce cas-là, il vaut mieux choisir un expert-comptable « qui en veut », qui a les dents longues si vous préférez, que de passer par un cabinet qui a une soi-disant bonne réputation.  

Pour finir, je ne peux que souscrire au conseil qui vous a été donné par @olivierChaillot étant donné que celui reste la base juridique pour régler ce type de problème.  

Par contre, si votre expert-comptable a le vice dans la peau (on ne sait jamais), n’envoyez surtout pas une lettre recommandée, mais un pli recommandé, c'est-à-dire une lettre pliée en 3, agrafée ou scotchée sur les côtés, sur laquelle la Poste apposera sur sa face le document de recommandation. En effet, juridiquement, la réception d’un tel document est inattaquable, car son destinataire ne pourra aucunement prétendre n’avoir reçu qu’une enveloppe vide…   

PS : J'oubliais. N'hésitez surtout pas à envoyer deux copies de votre courrier : une en lettre simple (en premier, avec une enveloppe totalement neutre) et une en pli recommandé (en second, mais expédié quelques jours plus tard). Au moins, vous serez sûr que le courrier sera lu.

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il y a 8 mois par CecileChave

Merci beaucoup pour tous vos conseils. Effectivement, la fameuse ancienne carte-lettre recommandée qui n'existe plus mais qui est tellement plus efficace car inattaquable...

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il y a 8 mois par olivierChaillot

LRAR pour lui signifier sa responsabilité... Et lui demander de prendre en charge les conséquences de son erreur ... Au pire. Il est assuré mais la somme devrait pouvoir être supportée par lui ! 

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il y a 8 mois par EURLLSCONSULTING

Je confirme : 1 LRAR à l'amiable, et s'il ne veut rien entendre, actionnez sa RCP ! Gardez surtout tous les justificatifs, échanges de mails concernant cette affaire !

Sachez qu'il existe aussi un Ordre des Experts comptable....ça peut se saisir...

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il y a 8 mois par olivierChaillot

Les fameux ordres professionnels mis en place par le régime de vichy... Et conservés par de gaule car bien pratique ... 

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il y a 8 mois par CecileChave

Merci à tous pour vos conseils et votre aide. Dans notre malheur, nous avons quand même beaucoup de chance, les impôts sont très conciliants et acceptent de nous enlever la pénalité. Du coup, ce problème est clos. Il ne nous reste plus qu'à casser le contrat qui nous lie à notre expert-comptable et en trouver rapidement un autre, de confiance....

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il y a 8 mois par ChristopheFantoni

Aux impôts (j'ai mon frangin qui y travaille depuis plus de 15 ans), pour obtenir satisfaction lorsqu'on rencontre un problème de ce type, il faut souvent tomber sur la bonne personne, c'est-à-dire celle mélangeant à la fois professionnalisme et humanité. Et je peux vous assurer qu'il y en a (pas des masses, mais elles existent... si, si). C'est pour cela que je recommande de ne jamais s'énerver face à des fonctionnaires, mais d'expliquer toujours calmement son problème, preuves à l'appui.

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