Pour moi; ce serait plutôt chapitre 3 selon ce tableau : ssc.umich.edu/sites/default/files/forms/FDAPvFA...
Je remplis des FATCA personnellement et pour mes sociétés parce que je suis resident fiscal US et que j'ai des comptes perso en France et des comptes de mes sociétés US en France, donc l'inverse de votre situation il me semble.
Quel statut FATCA pour une SAS française dans le formulaire W-8BEN-E ?
il y a 3 ans
par
FabienGaiddon
Bonjour à tous,
Dans le cadre de nos activités à l'export, nous devons remplir le formulaire W-8BEN-E (formulaire de l'administration fiscale américaine).
J'ai un doute quant à notre status FATCA (Chapitre 4).
Nous sommes une SAS française (sans activité bancaire ou financière) et il me semble que la catégorie équivalente est "Active NFFE". Est-ce bien le cas ?
Merci d'avance.
Fabien
4
6
4 réponses
@SylvainPerret, ça te parle ?
Merci cher Guillaume pour cette belle suggestion :) Peut-être que @Charlene aurait une piste également :)
Yes, ça me parle, je viens de faire mes déclarations FATCA. Je viens de lui répondre.
Désolée, @MissSkiller, aucune idée mais merci d'avoir pensé à moi :-) pour la prochaine fois.
Je viens de regarder le W-8BEN-E, dans le cadre de vos activités export, avez vous une entité sur le territoire américain ? Déclarez vous des revenus aux US? Avez vous un TIN (Taxpayer identification number) ?
Bonjour Sylvain, merci pour votre retour.
Non nous n'avons pas d'entité sur le sol américain. Nous ne déclarons pas de revenus aux US et n'avons pas de TIN. L'un de nos clients US nous demande de remplir le formulaire pour pouvoir nous faire des paiements depuis le sol américain.
Non nous n'avons pas d'entité sur le sol américain. Nous ne déclarons pas de revenus aux US et n'avons pas de TIN. L'un de nos clients US nous demande de remplir le formulaire pour pouvoir nous faire des paiements depuis le sol américain.
Je suis perplexe, regarde le début de la page 2 de ce pdf. Si tu vends seulement des produits aux US, tu n'as pas normallement à remplir ce formulaire (heureusemeny sinon tous mes fournisseurs y passent) www.plantemoran.com/services/tax/documents/doin...
Tu peux eput être envoyer ce pdf à ton client en lui signalent ce paragrpahe en page 2 et lui demander confirmation que tu y es bien soumis. Les gens sont parano avec FATCA et FBAR parce que les pénalités sont monstrueuses (confiscatoires en fait).
Tu peux eput être envoyer ce pdf à ton client en lui signalent ce paragrpahe en page 2 et lui demander confirmation que tu y es bien soumis. Les gens sont parano avec FATCA et FBAR parce que les pénalités sont monstrueuses (confiscatoires en fait).
En effet, je vais envoyer le doc à mon client. Merci beaucoup Sylvain :)
Boite française avec des actionnaires français qui ne payent pas d'impôts aux US et dont l'activité n'est pas financière (tes revenus issus de placements financiers sont négligeables) alors oui : active NFFE