Bonjour à tous,

Ma question, un peu spéciale, s'adresse essentiellement aux experts en propriété intellectuelle qui fréquentent ce site (peut-être à @olivierChaillot ;))

Depuis quelques mois déjà, je développe un algorithme d'identification qui s'avère aujourd'hui parfaitement fonctionnel.

À ce sujet, mon concurrent le plus direct est Apple avec son application Shazam. Celle-ci a déjà fait l'objet de deux dépôts de brevet logiciel (brevets 6,990,453 et 7,627,477) et je sais - de sources sûres - qu'Apple est particulièrement regardant quand un produit similaire arrive sur le territoire américain.

Or, mon algorithme sera dès le début embarqué sur toute une série de microprocesseurs et distribué à travers le monde par le biais des deux distributeurs américains avec lesquels je travaille (Mouser et Digikey). J'ai donc peur qu'Apple vienne me mettre les bâtons dans les roues une fois qu'elle aura découvert mon existence ainsi que celle de mes produits.

En conséquence, à part jouer la carte de la transparence en déposant - moi aussi - un dépôt de brevet logiciel pour protéger mon algorithme sur le territoire américain, je ne sais pas trop quoi faire. 

D'avance, merci à tous pour vos réponses.

Cordialement,

Christophe Fantoni

alternative brevet logiciel américain
2
2

5 réponses

il y a 11 mois par olivierChaillot

je consulte mes réseaux et te répond dans les meilleurs délais.

pour info, tu es où physiquement ? (c'est pour te trouver le meilleur interlocuteur de proximité)

tu peux me répondre en MP avec ton adresse courriel et ton tél pour donner dans l'efficacité !

cordialement

2
il y a 11 mois par ChristopheFantoni

J'habite sur Nîmes, dans le Gard (30). En Occitanie, comme on dit aujourd'hui.

Au niveau des experts en propriété intellectuelle de ma région, je suis en contact avec les gens de Starting Bloch ( http://www.startingbloch.com/ ). Très sympathiques, mais je n'ai pas l'impression que l'électronique (et tout ce qui tourne autour) fasse partie de leur domaine de compétence.

Le seul cabinet en PI qui pourrait réellement me répondre travaille sur Toulouse, notamment pour le compte des Américains Intel et Microchip / Atmel. Mais ils sont visiblement trop débordés - d'après ce que le BIC de Montpellier m'a dit - pour prendre un nouveau client. Celui-ci ne m'a d'ailleurs même pas donné leur nom.  

À ce sujet, j'ai également demandé à m'entretenir au téléphone avec la personne de la permanence INPI du BIC de ma région (Innov'Up -- voir ici : www.innovup.com ). Pour l'instant, j'attends toujours qu'on revienne vers moi pour me confirmer ce fameux rendez-vous.

Mon projet de startup industrielle, en matière de propriété intellectuelle, est réellement très complexe (c'est même le cœur du métier puisqu'on y dépose des marques, des brevets, des algorithmes, des programmes, à tour de bras), ce qui fait que je n'ai pas besoin de trouver un cabinet qui va m'apporter la base - je la connais déjà pour vivre de ma propriété intellectuelle depuis plus 20 ans. Je cherche réellement un cabinet qui va m'apporter ce qui me manque (et que je connais, de nom, car j'en ai besoin, mais que je ne sais pas mettre en forme à une échelle internationale).

2
il y a 11 mois par ChristopheFantoni

Notez qu'en Europe (et en Asie d'ailleurs), la méthode utilisée pour protéger l'algorithmie d'un programme (ou celle régissant le fonctionnement d'un composant électronique), c'est le droit d'auteur. Oui. Oui. Le même que celui des livres. Il se cède donc - pour une période prédéterminée - par un simple contrat de cession de droit - entre son auteur et une société désirant l'exploiter commercialement. Contrairement au brevet, il ne rentre pas dans le patrimoine immatériel de l'entreprise, puisque temporaire. Par contre, les choses changent avec le brevet logiciel américain. D'où cette idée - évoquée en introduction - de monter une filiale aux USA destinée à gérer toute la partie dépôt de brevet logiciel et accord de licence. C'est d'ailleurs assez classique dans le monde informatique et électronique, puisqu'un grand nombre de sociétés très connues fonctionnent de cette manière-là (ex : Apple, Microsoft, Facebook, Google, etc).

2
il y a 11 mois par olivierChaillot

c'est parti dans les réseaux ...dès que j'ai une réponse je te transmet ... mais j'ai donné également tes coordonnées ... tu peux donc être contacter directement ... dis le moi alors que je ne relance pas !

bonne journée

2
il y a 11 mois par ChristopheFantoni

Au contraire. Ça ne me dérange pas du tout. En fait, j'espère surtout être contacté, car je sais que la complexité de mon projet industrielle - sur la plupart de ses aspects - est assez repoussoir pour bien des personnes. En France, malheureusement, nous aimons les choses simples, basiques, et dès qu'il faut faire preuve d'une réelle expertise - c'est-à-dire d'une connaissance globale de son secteur d'activité - il n'y a réellement plus personne.

1
il y a 11 mois par olivierChaillot

sauf pour l'administration où la France est le modèle d'une complexité portée à son paroxysme ! merci nos hauts fonctionnaires qui sont formés par nos grandes écoles avec une grand principe : "pourquoi faire simple quand on peux faire compliqué !!!"

2
il y a 11 mois par ChristopheFantoni

Effectivement, côté administratif, je ne peux que vous le confirmer pour le vivre - et je ne suis pas le seul ! - quasiment au quotidien. Quand je parlais de "simplicité", je parlais surtout des projets recherchés par les entreprises (dont le travail doit pouvoir être fait entre la poire et le fromage).

1
il y a 11 mois par olivierChaillot

En résumé, pour ton algorithme d'identification extraordinaire :

Le logiciel est effectivement protégé par les dispositions du droit d’auteur (livre I du Code de la propriété intellectuelle), mais elles sont spécifiques. De plus, il peut, à certaines conditions, faire l’objet d’un dépôt de brevet d’invention. L’OEB délivre des brevets de logiciel depuis longtemps. Il faut un vrai spécialiste du brevet de logiciel pour obtenir un titre solide. De même, ce spécialiste sera incontournable pour gérer les délais d’extension à l’étranger et répondre aux éventuelles notifications des offices PI concernés.

le logiciel comme d’autres créations relevant du « droit d’auteur » fait partie du patrimoine immatériel d’une entreprise au même titre que les marques ou les dessins et modèles ou les brevets. Il reste qu’en pratique l’évaluation de leur valeur est complexe et fait l’objet de nombreuses suspicions, notamment du fisc et des comptables. Ils ne savent pas comment les évaluer. C’est quand même plus facile de comptabiliser des tables et des chaises ! Ce qui n'est pas le cas outre atlantique et c’est bien ce qui crée une distorsion sur la valeur des entreprises. Enfin, ce n’est pas le caractère temporaire du logiciel qui est en cause. Le brevet est valable 20 ans maximum. C’est une durée encore plus limitée.

ici il n’est pas question de logiciel mais d’algorithme ! Pour rappel, les méthodes et formules mathématiques, les programmes d’ordinateur, seuls, sont expressément exclus de la brevetabilité.

selon le droit européen

. protection sous le régime du droit d’auteur « aménagé » dès la matérialisation de l’œuvre faisant preuve d’originalité et sous réserve d’être en mesure de prouver la date de création et la paternité (par tout moyen)

. dépôt d’un brevet d’invention si respect de certaines caractéristiques précises de l’œuvre logicielle et avec l’aide d’un CPI spécialisé en brevet logiciel, soit en brevet national (exemple : brevet français) soit directement en brevet européen

puis, extension de la demande de brevet d’invention sous priorité (dans les 12 mois du dépôt d’origine) en brevet PCT ou EuroPCT en désignant notamment les Etats Unis d’Amérique

. dépôt du nom de l’algorithme et/ou de l’application qui en découle si communication sur le produit sous ce nom (exemple : « INTEL inside » pour des micro-processeurs)

. protection par le droit sui generis des bases de données si compilation et structuration de données

sur ta décision de t'implanter au USA : c’est« assez classique dans le monde informatique et électronique », les entreprises« Apple, Microsoft, Facebook, Google » faisant ainsi. Il faudrait réfléchir que c’est peut-être tout simplement parce que ce sont des boîtes américaines. Et aussi parce que le droit américain des brevets était plus souple sur la notion d’invention brevetable jusqu’à récemment (cf. affaire du brevet double clic d’Amazon).

voilà pour l'essentiel. comme tu es déjà en contact avec l'INPI (Innov'Up ) tu dois poursuivre avec eux. idem avec ton CPI. si les réponses qu'ils t'apportent ne te conviennent pas, tu as tout loisir de changer de CPI ou d'aller directement t'implanter en Californie puisque qu'il semble que ce soit mieux ...

enfin, pour ta gouverne, je n'ai jamais été spécialiste PI, je m'occupe de stratégie depuis 35 ans, ce qui me conduit à avoir une bonne culture générale qui inclue les principes de la PI ... alors, si tu souhaites un accompagnement sur la stratégie, n'hésites pas :)

2
il y a 11 mois par ChristopheFantoni

Tout d'abord, merci pour votre réponse.

En ce qui concerne le conseiller en PI de l'incubateur Innov'Up, celui que je ne connaissais - et qui débutait à l'époque dans son métier - a complétement arrêté de travailler pour retourner vivre dans sa région natale. Je l'ai d'ailleurs appris assez récemment. La nouvelle personne de leur permanence INPI qui doit me contacter par téléphone (quand ?) - et que j'ai relancé hier - ne connait donc pas du tout mon projet (si vous le voulez, je vous donne en privé son nom si vous souhaitez faire quelques vérifications auprès de votre réseau).

Ce qui me fait un peu peur, c'est lorsque j'avais parlé du dépôt de brevet basé sur la topographie de mes semi-conducteurs, cette personne de la permanence de l'INPI - celle qui est retournée dans sa région -  n'avait pas su me répondre. "En France, on ne fabrique pas de semi-conducteurs. D'où mon ignorance." m'avait-elle alors laconiquement répondu.

Les gens de StartingBloch - qui m'ont été présenté par le biais du Réseau Entreprendre - avaient été, dès le début, assez honnêtes avec moi en me disant que l'électronique, ce n'était pas du tout leur truc. Par contre, qu'ils pouvaient parfaitement m'accompagner si j'avais besoin de mettre en place une stratégie en matière de propriété intellectuelle. Mais c'était, à l'époque, un peu trop précoce à mon goût.

À vous lire, j'ai donc un peu peur de me retrouver dans la même situation qu'en 2014 (date du début de mon projet industriel et de mes premiers travaux de recherche), à savoir de ne pas arriver à trouver un conseiller en PI qui soit réellement spécialisé en électronique ou en informatique. C'est pour cela que j'ai été assez précis dans les réponses que je vous ai faites au travers de la messagerie de ce site.

Au niveau des USA, et j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer ici même au travers de l'une de les précédentes questions sur l'obtention d'un numéro EIN/TIN, si je compte monter une structure en Amérique, ce n'est pas "parce que c'est mieux là-bas", c'est que c'est tout simplement obligatoire lorsque vous devrez faire certifier FCC un circuit électronique (le FCC étant l'équivalent américain de la certification CE en Europe). Or, quand on sort un composant électronique dans le commerce international, il est le plus souvent accompagné dans sa vente d'un circuit de démonstration (que l'on appelle aussi évaluation, découverte, développement, etc). Si j'ai posé la question ici même, c'est que j'essayais de trouver, à l'époque, une solution alternative. Malheureusement, celle-ci n'existe pas.

Pour finir, je vais permettre quelques petites précisions sur mon algorithme d'identification. Celui-ci se calque sur le raisonnement suivi par les personnes qui sont comme moi (THPI, c'est-à-dire possédant un Très Haut Potentiel Intellectuel). En fait, il se base sur les éléments conceptuels de ce qu'il a à identifier. Et ce qu'il identifie est ensuite croisé au travers d'un large corpus qui lui permet d'affiner, d'étendre, ses résultats.

Au début, j'avais commencé, modestement, à identifier d'abord les CD-Audio, puis je me suis rapidement aperçu que mon algorithme heuristique pouvait être étendu à l'infini. Par exemple, mon dernier prototype me permet d'identifier les langues écrites (textuelles et graphiques) et, prochainement, orales.

D'où cette idée d'en déposer un brevet, car aujourd'hui, à ma connaissance, les produits utilisant de l'électronique de sont toujours pas capables d'identifier ce que vous écoutez, ce que vous regardez, les jeux auxquels vous jouez, etc.

1
il y a 11 mois par Stephane31

Bonjour @ChristopheFantoni ,

Je n'ai pas de réponse, mais ta question me replonge 15 ans en arrière à l'époque ou les lobbyings de tout bord essayait de légaliser le brevet logiciel en Europe. Une époque où j'ai le sentiment que les politiques (Michel Rocard, il me semble)  savaient plus qu'aujourd'hui s'emparer d'un sujet, le comprendre et différencier les intérêts communs des intérêts particuliers...

Par curiosité, quel est le gain (cout, temps de calcul ?) de câbler ce type d'algorithme directement sur une puce, ou lieu de l'exécuter sur un processeur  banal ?

Tu dois pouvoir protéger un code source par une licence, mais c'est dépendant du droit d'auteur. Tu dois dans ce cas-là t'assurer de prouver l'antériorité du code. Mais avec toute les limites que cela implique... (prouver que quelqu'un l'a volé et réutilisé sans payer de licence, etc...).et cela n'empêchera pas de faire du reverse engineeiring.

Cdt

2
il y a 11 mois par ChristopheFantoni

Pour répondre à votre question, aujourd'hui, j'ai déjà des accords avec des distributeurs de semi-conducteurs, distributeurs que je côtoie depuis plus de 20 ans. Ces derniers sont d'ailleurs prêts à me prendre mes composants électroniques en masse - comprendre par là : par centaines de milliers d'exemplaires - si ces derniers venaient à être fabriqués.

Par ailleurs, pour développer mes composants électroniques d'identification, j'ai commencé mes développements à partir de processeurs déjà existants tombés dans le domaine public. Je les ai donc repris, puis modernisés, en les orientant dans un sens radicalement différent. Plusieurs des auteurs de ces processeurs sont aujourd'hui prêts à m'aider, en me cooptant, une fois que mes composants électroniques seront officiellement industrialisés. Et avoir Intel comme parrain sur le territoire américain et Hitachi/Renesas sur le territoire japonais, je serai fou de leur dire non ;).

1
il y a 10 mois par Stephane31

Un article intéressant sur le sujet des brevets logiciels en Europe : Brevets logiciels: comment Michel Rocard découvrit le logiciel libre - ZDNet 

2
il y a 10 mois par ChristopheFantoni

L'article est très intéressant d'un point de vue historique, mais il ne fait pas tellement avancer ma problématique.

Ce que je vois de mon côté, c'est-à-dire d'un point de vue pratique, c'est l'écart considérable existant entre les vœux pieux de l'Union Européenne et la réalité du terrain. C'est même un euphémisme. 

En clair, quand vous avez des composants électroniques qui sont susceptibles d'intéresser de grosses entreprises américaines qui sont prêtes à vous les acheter en masse, on vous demande de monter une succursale aux USA et de vous conformer ensuite à la réglementation du pays. J'ai d'ailleurs eu le même son de cloche au Japon.

Le paradoxe dans tout cela, c'est que vous avez pas mal de grosses boites américaines et asiatiques qui sont prêtes à vous coopter, à vous recommander, si vous arrivez dans leur pays, étant donné que vous proposez quelque chose qu'elles n'ont pas du tout à leur catalogue. De ce fait, j'ai également eu des réponses de banques étrangères qui sont prêtes à m'aider dès le lancement de mon activité. Le problème, c'est que les financements proposés sont, à mes yeux, largement insuffisant pour que je monte ma boite ailleurs qu'en France.

1
il y a 11 mois par ChristopheFantoni

@olivierChaillot : Aujourd'hui, j'ai eu l'occasion d'avoir au téléphone la conseillère en propriété intellectuelle de l'INPI Marseille.

Accrochez-vous bien, puisque celle-ci m'a dit que passer par un CPI ne servait à rien pour le dépôt de la topographie d'un semi-conducteur, en raison de deux choses : la facilité du dépôt qui peut être fait en ligne pour un très faible coût (79 €) et la non-maitrise - souvent simulée, d'ailleurs - de ce type de dépôt (visiblement lié à la signature d'un accord d'exclusivité, de non concurrence, signé entre un CPI et un fabricant de semi-conducteurs étranger).

Toutefois, il ressort surtout de cet échange de la non-maitrise par l'INPI d'un dépôt de ce type à l'étranger, puisqu'on m'a gentiment renvoyé vers le site de l'OMPI.

Comme quoi, la France n'a visiblement toujours pas compris que nous vivions dans un monde depuis longtemps mondialisé et que l'on ne peut certainement pas prendre ce qui existe chez nous en guise d'ultime référence.

1

Vous aimez Skiller?

Rejoignez la communauté.