Je travaille avec un ami architecte sur un dessin de mobilier innovant mais nous n'avons pas d'expérience dans le domaine et nous cherchons à nous renseigner.

design droit mobilier
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4 réponses

il y a 4 ans par jesere
Bonjour, en général le contrat d'édition est entre 3 a 5%, après tout est négociation, protéger avec un dépôt de modèle, il y a des détracteurs, mais beaucoup de copieurs!
un contrat ça a une durée, des modalités de reconduite, communication des chiffres de vente, possibilité de vérifier les comptes par un tiers!
Un avocat spécialisé pour établir, vérifier les contrats me semble être un plus voire nécessaire.
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il y a 4 ans par LaurentMontanier
Merci. Auriez-vous justement de personnes à recommander qui ont cette spécialité ?
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il y a 4 ans par ArnaudLemoine
Bonjour,

Les bonnes pratiques juridiques, c'est prendre des avocats spécialisés dans le domaine pour faire les choses le plus professionnellement possible.. ce n'est pas un coût mais un investissement.
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il y a 4 ans par LaurentMontanier
Merci. Auriez-vous justement de personnes à recommander qui ont cette spécialité ?
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il y a 4 ans par CeciliaSkroder
Juste au cas où... www.inpi.fr/fr/dessins-et-modeles.html
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il y a 4 ans par LaurentMontanier
Merci Cecilia. Le dépôt a déjà été fait. Ce sont les étapes suivantes entre le dépôt et l'objet dans le commerce pour lesquelles nous avons besoin de repères.
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il y a 4 ans par djoke
pour rejoindre la plupart des commentateurs, il n'y a pas de "bonnes pratiques" puisque les designers sont soumis à un contrat d'édition (qui oui se situe à 5% du chiffre d'affaire) imposé par l'éditeur, fabricants et distributeurs. Ensuite dans le monde de l'économie collaborative, tu peux négocier avec certaines structures (des tiers lieux ou des hackerspaces) des taux plus hauts mais tu ne toucheras pas un public très large. Le recours à un avocat t'est fortement conseillé même si la plupart ne sont pas spécialisés sur cette question (quoi qu'ils en disent).

Pour répondre à ta question de quel avocat tout dépend de ton budget, Sébastien Lachaussée (www.avocatl.com/) est plutôt compétent (même si très numérique); J. Guisti est plus cher (www.avocat-en-france.com/1134,paris,paris,ile-d...) mais pas forcément plus adapté. Après tout dépend de où tu es en France.
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