Bonjour à tout le monde !

Je suis confronté à une difficulté concernant la facturation de l'Eco-Participation", un moyen trouvé par l'Etat pour financer le recyclage de vieux appareils, cartes électroniques, TV, chaudières...etc...etc...

La réglementation est imbuvable !

je n'arrive pas à trouver celle qui correspondrait à la "vente de générateur d'hydrogène pour chaudières et brûleurs" en sachant qu'il y a des puissances thermiques différentes !

Si l'un ou l'une d'entre-vous avez la réponse, je suis bien entendu preneur.

Je vous en remercie par avance.

Bien cordialement

environnement fiscalité
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2 réponses

il y a 8 mois par ChristopheFantoni

La question est peut être un peu trop complexe pour nos amis de Skiller. Je vous donne toutefois mon expérience en la matière.

Il y a quelques années de cela, j’ai des produits électroniques qui ont failli être intégrés dans la grande distribution. Dans des magasins physiques. Des « bricks & mortar » comme disent nos amis américains. J’avais alors posé la question suivante au directeur de l’enseigne (Carrefour si j’ai bonne mémoire) : « Qui s’occupe de l’éco-participation ? ». Réponse de l’enseigne : « Nous. On collecte l’argent et on le garde. En fait, on le met à la disposition des autorités uniquement si on nous le réclame. ». Aïe. Par la suite, j’ai entendu exactement la même chose dans la bouche d’un VPCiste qui était également intéressé par mes produits.

Bref, l’argent n’est pas utilisé pour ce qu’il devrait être, puisqu’il n’est que très rarement réclamé. Il sert simplement à engraisser encore plus ceux qui le facturent.

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il y a 8 mois par ChristopheFantoni

Comme l'a indiqué si justement @EURLLSCONSULTING, la réglementation autour de l'éco-participation est absolument imbuvable. Sachant cela, vous croyez que ceux qui la récoltent, qui sont souvent des gens très pressés, ont le temps de l’étudier très attentivement ? La réponse est non, bien évidemment.

En fait, c’est exactement la même chose avec le marquage CE. Celui-ci n’est ni plus ni moins que de l’auto-certification. En fait, il vous suffit de vous engager à communiquer les données de votre auto-certification aux autorités demandeuses. De la même manière que vous vous engagez à donner l’argent récolté lors de l’éco-participation si on vous en fait la demande.

Et en France, des dysfonctionnements de ce type — en clair, des lois qui ne servent strictement à rien, car elles ne sont appliquées par personne de manière très sérieuse —, il en existe des tonnes.

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il y a 8 mois par EURLLSCONSULTING

Bonjour,

Me voilà de retour avec quelques jours de retard.

Merci à ceux celles et ceux qui ont répondu et à @ChristopheFantoni pour ses commentaires.

Cela m'a permis d'aller un peu plus loin dans mes recherches, je vous en fait profiter ! : L'éco-participation n'est pas un impôt ou une taxe (c'est une contribution de l'acheteur d'un bien à son élimination future en fin de vie) ! Elle se calcule en fonction de la famille et sous-famille du bien vendu (c'est un élément du prix de vente soumis à TVA...) et fait partie du CA de l'entreprise !  Le jeu consiste à trouver son classement dans sa famille et ss/famille pour en récupérer le prix.

Conclusion : C'est du pipo complet !

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il y a 8 mois par ChristopheFantoni

C'est très bien résumé. Bravo à vous.

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