Bonjour à toutes et tous,

Je fais appel à vos expériences, surtout les meilleures et les pires, afin de lister les points de vigilance à étudier avant d'accepter un contrat de mandataire social pour une entreprise.

Le premier point semble celui de contracter une assurance GSC car pôle emploi ne prend pas en charge les dirigeants d'entreprise mandataires sociaux lors de la perte de leur fonction... Quoi d'autres ?

Merci beaucoup pour vos bons conseils :)

dirigeant mandat social mandataire social
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2 réponses

il y a 1 an par olivierChaillot

n'oublie pas l'assurance responsabilité civile du dirigeant

la définition des objectifs et des indicateurs de mesures

la précision du domaine de compétence et des responsabilités

la répartition entre les prérogatives et les mission du DG et les relations avec le Président et le CA ...

faire l'inventaire des placard (il y a des fois des squelettes dedans) en arrivant pour connaitre le passif s'il existe et ne pas "prendre" ce poids sur les épaules au cas où ...

les conditions de ruptures ou les primes et autre bonis pour les résultats et les risques ...

bref, tu peux border au mieux et mieux tu connais le périmètre de tes responsabilités, mieux tu peux parer les risques ...

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il y a 1 an par oimoci

Merci beaucoup Olivier !

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il y a 1 an par ChristopheFantoni

Tout dépend du statut de l'entreprise.

Je vais donc parler de celui que je connais le mieux puisque j’ai été gérant de SARLs.  Ainsi, le mandat social d'une SARL n'est pas du tout le même que celui d'une SAS ou d'une SA. Par exemple, en SARL, votre statut de mandataire sera plus comparable à celui d'un commerçant, d’un travailleur indépendant si vous préférez, même si votre métier au sein de l’entreprise est la gestion. C’est d’autant plus vrai si vous intervenez dès la création de l’entreprise. Sur ce cas-là, il vaut mieux, effectivement, prendre une assurance externe pour avoir l’esprit tranquille en cas de licenciement, à moins de cumuler votre fonction de gérant avec une autre, disons, plus terre-à-terre (commercial, technicien, etc.). En fait, c’est le seul moyen de pouvoir toucher le chômage en cas de licenciement sans avoir besoin de contracter une assurance spéciale.

Maintenant, les choses ont peut-être changé puisque j’ai monté ma première SARL en 1993 et qu’à cette époque je me suis fait gentiment avoir en devenant le gérant majoritaire d’une société que je venais de créer.  Donc, j’avais le statut de commerçant d’une boite qui développait des jeux vidéo (sic). Par la suite, quand j’ai mis la clé sous la porte, c’est comme si je n’avais rien fait pendant l’existence de mon entreprise, puisque pas d’indemnisation, ni de chômage possible. Par la suite, je me suis toujours mis en minorité dans le capital de mes autres SARL afin de pouvoir contracter légalement sur un autre poste. Pourtant, c’est toujours moi qui gérais l’entreprise...  

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il y a 1 an par oimoci

Merci Christophe pour ce témoignage.

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