Bonjour à tous,

Savez-vous si les collèges et lycées récupèrent la TVA ?

A priori, les collectivités ne la récupèrent pas, et achètent donc TTC, mais cela me parait surprenant, cela voudrait dire qu'ils achètent 20% + cher les biens et services ... ou y a t'il un mécanisme qui m'échappe ?

Merci à vous !

Thomas

collectivités territoriales comptabilité fiscalité récupération tva
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3 réponses

il y a 6 mois par MissSkiller

Cher @Thomas01, vous trouverez peut-être la réponse à votre très belle question dans les réponses à la très belle question de @gmaison... même si elle date un peu : skiller.fr/question/les-collectivites-recupere...

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il y a 6 mois par ChristopheFantoni

À ma connaissance, non. Ils ne récupèrent pas la TVA et achètent donc TTC… c'est du moins que ce m'a dit le directeur de la dernière école privée dans laquelle j'ai enseignée. La solution ? Travailler avec des microentreprises qui ne payent pas la TVA et facturent donc tout en HT.

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il y a 6 mois par Thomas01

Merci pour vos réponses, c'est ce qui me semblait... mais ce système me parait complètement lunaire.

Le droit à la concurrence en prend un sacré coup, et que dire sur leur gestion budgétaire ! 

Merci et bonne journée !

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il y a 6 mois par ChristopheFantoni

En fait, la plupart des écoles ont accès à des aides et des subventions d'État - inaccessibles aux entreprises privées - qui leur permettent d'auto-liquider assez facilement la TVA payée à ces mêmes entreprises. L'opération devenant ainsi blanche.

Par contre, pour en bénéficier, ce n'est pas automatique. Il faut donc faire preuve d'une bonne gestion, tant administrative que budgétaire, si elles veulent - elles-aussi - acheter en HT.

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il y a 6 mois par PascalW

Je vous confirme que les établissements scolaires ne recuperent pas la TVA

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