Bonjour,

j'avance sur la création de mon épicerie. 

Maintenant: le statut et couverture sociale/fiscale...

Je me suis beaucoup renseigné sur les différences (internet, conférences Meetup, agences gouvernemental...), mais on entends plein de versions différences, et aucuns moyen d'avoir une fourchette fiable sur les prélèvements et charges (URSAFF ou RSI). Je serai dans un premier temps seul associé dans ce business, avec une ouverture potentielle dans qqs années...

Quel est votre avis/expérience...?

Merci de votre aide  

Edouard 

couverture sociale createurs d entreprise fiscalité start up statut juridique
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12 réponses

il y a 2 ans par ArnaudLemoine

Bonjour,

Je suis au RSI depuis 4 ans et aucun probléme (attention aux fantasmes liés à quelques cas isolés dont la promotion est faites par ceux qui souhaitent supprimer le régime de sécurité sociale pour le remplacer par des assurances)..il faut juste bien maitriser le mode de calcul des charges et de versement qui est différent du régime général.

Il faut donc faire un choix économique lié à ta vision d'entreprise..Une EURL ou SARL est bien quand on a un actionnariat stable et que l'on ne souhaite pas l'ouvrir.. une SAS ou SASU est préférable quand il y a possible ouverture du capital (car pacte d'associé) car on peut gérer les droits de votes et les primes d'émission.

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il y a 2 ans par FlorianeGarcia

Je suis dans ce dilemme également, ta réponse me rassure Arnaud ! 

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il y a 2 ans par EURLLSCONSULTING

J'ai aussi quelques années de RSI !

Si vous savez où vous en êtes, le RSI n'est pas pire qu'autre chose. En revanche, si vous ne le savez pas, il ne faut pas compter sur eux pour vous y retrouver...lol

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il y a 2 ans par gmaison

@EdouardBarkhausen comme le dit @ArnaudLemoine , même si on entend beaucoup de choses sur le RSI, il y a quelques règles à savoir et normalement, sauf erreur du RSI - le problème c'est que quand ils se plantent, ils se plantent vraiment - ça se gère plutôt bien.

Par rapport au RSI, les cotisations sont forfaitaires sur les 2 premières années (sauf la deuxième si tu fais une demande express de régularisation) et la 3ème année, la régularisation de fin d'année est basée sur tes revenus de ta première année. Donc, en novembre décembre de ta 3ème année, ça peut faire mal si tu n'as pas anticipé. De manière générale, au RSI, il faut compter environ 47 à 50% de cotisations (toutes cotisations sociales confondues) par rapport à ton traitement de gérance. donc, si tu veux 1200 € mensuels net, pour être sûr, compte 2400 € de coût global pour ta boîte (dans les grandes lignes). Mais tu dépend du RSI comme caisse de sécu. Mais qui dit RSI, dit SARL.

Pour ce qui est des SASU, eh bien c'est peu ou prou la même chose, mais tu dépends de la CPAM, du régime salarié (avec les cotisations chômage en moins). Ca a tendance à coûter légèrement plus que le RSI, mais tu en as "plus pour ton argent" car la couverture salariée est plus avantageuse.

Donc, comme l'a très bien dit @ArnaudLemoine , c'est vraiment en fonction de ta stratégie au niveau entreprise (actionnariat stable pour la SARL ou bien si ton actionnariat sera plus "mouvant" ce sera SAS-U). Et par actionnariat mouvant, bien entendre des ventes régulières d'actions, etc... si c'est juste pour faire entrer de temps à autres des actionnaires via augmentation de capital - par exemple - là, la SARL est largement suffisant.

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il y a 2 ans par EdouardBarkhausen

Merci pour ces réponses. 

Pour compléter la question, comment cela se passe-t-il quand on fait une ouverture ponctuelle de capital en SARL? Quelles sont les implications de la vente de parts sociales par rapport à la vente d'actions d'une SAS? 

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il y a 2 ans par gmaison

en SARL, toute modification des parts sociales est sujette à Assemblée Générale, modification des statuts, publication officielle, enregistrement au greffe, etc...

Dans le cas d'une SAS, les statuts peuvent ne pas mentionner les actionnaires et les mouvements d'actions ne sont pas obligatoirement publics (même s'ils doivent être tracés dans un registre interne à l'entreprise). En cas de modification du montant du capital social, toutefois, il y a modification des statuts, et donc publicité...

Pour être franc, tout dépend comment tu comptes faire évoluer à court/moyen terme ton entreprise : si d'ici 3 ans tu comptes ouvrir ton capital et autoriser régulèrement une modification de tes actionnaires, prend la SAS. Sinon, prend la SARL.

Mais tout cela n'est rien en comparaison d'avoir un produit, une stratégie claire, de faire du chiffre d'affaire, d'avoir des clients, etc.  Après, le statut nécessaire à la croissance - voire l'accélération - de ton entreprises ne sera qu'un problème de riche et le changement de statut;, une simple formalité. :)

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il y a 2 ans par EtienneZulauf

Petite correction du calcul de @gmaison : c'est bien 45 à 50%, mais donc pour 1200 € nets, il faut compter 600 € pour le RSI en plus, et pas le même montant (sinon ça ferait 100%).

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il y a 2 ans par NicolasMermillod

@EdouardBarkhausen plusieurs critères entrent en ligne de compte quant au choix du statut: le statut social du dirigeant en est un mais il ne doit pas être le seul, il faudra en effet étudier le mode de rémunération que vous souhaitez mettre en place si vous souhaitez une rémunération mensuelle importante et peu de dividendes la SAS n'est pas forcément adaptée car les charges sur les salaires sont plus importantes, en revanche si vous comptez vous versez des dividendes importants la SAS est à privilégier car les dividendes ne supportent que la CSG/CRDS (15%) alors que dans une SARL les dividendes supportent l'ensemble des prélèvements sociaux (soit 45%).

En outre, dans le cadre de la SAS, si le dirigeant ne se verse pas de rémunération, il n'y aura pas de cotisations sociales, alors que dans le cadre RSI, même sans rémunération il y a un forfait de cotisations.

Enfin, dans le cadre du RSI, les cotisations sont appelées sur les résultats de l'année N-2 ce qui oblige à provisionner ces charges, alors que dans le cadre d'une SAS les cotisations sont appelées trimestriellement (ce qui permet plus de souplesse en cas de baisse du CA).

Pour résumer, la SAS offre une plus grande souplesse (en terme de gestion et de direction) mais a un cout plus élevé, la SARL permet une meilleure rémunération mais oblige à prendre des contrats privées pour garantir une bonne couverture sociale et oblige à provisionner chaque année les charges pour l'année N+2

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il y a 2 ans par StephaneChaminade

En moyenne, le statut président salarié est 10% plus cher que gérant non salarié. mais sur un statut gérant non salarié, il faut que tu intégres un perp ou un madelin...Sur l'imposition dans le cadre d'une SAS ( en dessous des 38000€ environ) tu n'as que 15% , alors que une sarl /eurl, tu as en plus la ponction  RSI . En plus des excellentes réponses qui t'ont été données, c'est a toi de déterminer ton statut ; moi je l'ai choisi en fonction de mon besoin actuel de salaire mensuel ( plus ton besoin mensuel est important, plus tu choisis le statut sarl/eurl). Bonne chance dans ton aventure. Comme cela a été dit précédemment, le meilleur plan serait d'avoir un expert comptable...

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il y a 2 ans par EdouardBarkhausen

Des infos que j'ai récoltées, le RSI est en effet aux alentours de 50%. Pour les charges d'assimilé salarié, c'est plus entre 75% et 80%. 

Concernant la CSG CRDS, où cela s'applique?

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il y a 2 ans par EURLLSCONSULTING

La CSG et la CRDS sont prélevés par l'URSSAF sur la base et les taux de tout le monde et appliqués aux revenus (en plus de la cotisation "formation").

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il y a 2 ans par Julien_

J'avais pose la question sur la rentabilité de ces deux structures : skiller.fr/question/sas-vs-sarl-quelle-structu...

La SAS a des avantages de flexibilité, et c'est légèrement plus avantageux si on se rémunère en dividendes.

Et enfin avec une SAS c'est possible d'avoir un statut auto-entrepreneur en parallèle, qui est beaucoup plus avantageux en terme de charges.

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il y a 2 ans par gmaison

Je ne savais pas qu'en Sas il était possible de cumuler avec auto-entrepreneur !

Merci @Julien_ !!

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il y a 2 ans par Julien_

Oui, j'ai découvert ça un peu par hasard, j'étais AE et je voulais monter une société, donc pour créer une SARL il fallait que je résilie, mais comme le plafond est au prorata des mois d'activité ça ne passait pas.

Je confirme AE + SAS ça marche très bien. C'est pratique si on a des prestations à faire pour des associations ou des particuliers.

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il y a 2 ans par gmaison

Comment ça fonctionne ?

Tu assures des prestations en tant qu'auto-entrepreneur ET de ta société ? dans le premier cas c'est pour miam miam, dans le deuxième, c'est pour lui donner suffisamment de cash pour un jour...

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il y a 2 ans par Julien_

C'est un peu ça.

Concrètement, à partir du mois de Janvier je facture tout ce que je peux en tant qu'AE. Je commence à facturer sur la SAS uniquement quand son compte en banque est presque vide, ou que j'ai atteint le plafond (ou bien si je dois embaucher/sous-traiter).

Et en pratique je ne me rémunère pas sur la SAS, son argent sert à payer ce dans quoi elle investit (personnes, matériel et services).

Si un jour la société fait beaucoup de profit, et que je décide d'être un salaud de patron qui veut toucher une rémunération, je peux le faire sous forme de dividendes (le plafond du statut AE permet de vivre confortablement pendant un an).

Je peux aussi le faire sous forme de salaire, mais c'est moins intéressant (et risque de changement de régime compliqué administrativement donc beaucoup de papier à écrire, et pas de remboursement de soins pendant un certain temps).

Ça permet aussi d'éviter le problème du président non rémunéré, qui doit être éligible au RSA pour bénéficier de la sécurité sociale. Ça m'est arrivé, dans mon cas j'ai touché le RSA, ce qui n'était pas plus mal finalement, mais ça a rajouté des démarches qui n'avaient rien à voir avec mon activité. Et puis tout le monde ne peut pas le toucher (age, situation financière,...)

Alors que avec AE + SAS tu cotises au RSI donc tu es couvert.

Donc au final je trouve c'est un schéma scabreux et opportuniste, mais qui permet de manger, de créer une société, et de se faire soigner si on en a besoin.

J'ai entendu parler de schémas similaires en créant une sarl + une sas. Apparemment c'est avantageux fiscalement, mais largement moins qu'en AE, et c'est plus compliqué.

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il y a 2 ans par FlorianeGarcia

Je ne savais pas que c'était possible c'est absolument genial ce que tu viens de m'apprendre ! 

Je comptais fermer mon AE pour monter une Eurl ou une Sasu et ta solution est ce que je cherchais ! 

Tu crois que Ca serait possible que tu m'en parles un peu plus en privé? 

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il y a 2 ans par VincentDuermael

Bonjour

pour ma part, j'ai entendu bcp d'avis négatifs sur le RSI, j'ai donc opté pour la SASU.

Cela n'a pas valeur de benchmark, bien sûr, d'autant plus qu'il faut sans doute faire la différence entre les activités de services (c'est mon cas) et celles de vente de marchandises (le tien ?).

Je suppose que si tu veux un comparatif plus étayé, il faudra questionner ton expert comptable ?

Bon courage pour la suite

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il y a 2 ans par EtienneZulauf

Si tu veux faciliter l'entrée/sortie de nouveaux associés, leur octroyer des pouvoirs spécifiques, avoir un pacte d'associé très customisé, te sortir des dividendes peu taxées (pour l'instant) : SAS
Sinon EURL, moins souple sur les actionnaires, moins cher sur ta rémunération mensuelle (pour l'instant).

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il y a 2 ans par EdouardBarkhausen

Merci pour vos réponses. Cela m'éclaire. Un choix délicat mais important. Je vous tiens au courant des avancées. 

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il y a 2 ans par EdouardBarkhausen

C'est très encourageant. Je vois actuellement un expert comptable de confiance, tout en me renseignant ailleurs. Plusieurs avis divergent mais en effet, tout dépendra de mon besoin. 

Merci pour votre aide

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il y a 2 ans par ClaudeTapparo

Bonjour edouard,

Voici un lien pour télécharger un document qui explique tout :

www.rsi.fr/fileadmin/mediatheque/.Espace_telec...

A+

Claude

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il y a 2 ans par EURLLSCONSULTING

Bonjour !

On peut aussi être Gérant minoritaire de SARL en revanche, pas de cotisation chômage, idem pour le cas de salariat pour une SAS.

Concernant le RSI et les autres cotisations (CSG, Retraite...), il faut être un bon gestionnaire et anticiper.

Dans la mesure ou vous provisionnez vos charges réelles, pensez auss, en amont, i à ouvrir un compte bancaire sur lequel vous déposez le montant des cotisations que vous devraient en N+1 ou N+2. Cela vous évitera de vous trouver en difficulté quand l'heure des régularisation sonnera...

Bonne journée à toutes et à tous !

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