En prenant en compte :
- le coût (financier et temporel) comptable et juridique
- les taxes (en optimisant IS, IR, et dividendes)
- les charges sociales

Contexte de la société :
- entre 1 et 10 employés/freelance
- entre 100k€ et 1M€ de CA annuel
- facturation en prestation de service (BNC)

juridique entrepreneuriat
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7 réponses

il y a 4 ans par DavidMOREL
Bonjour Julien,

Dans votre question, seuls deux paramètres comptent à mon sens.

En effet, les SARL comme les SAS sont soumises à l'impôt sur les sociétés à moins d'opter à l'impôt sur le revenu rendant fiscalement transparente la structure. Mais cette option n'a un sens qui si vous voulez compenser avec d'autres déficits ou bénéfices fiscaux. A défaut cela n'a pas grand intérêt.

Concernant les salariés, la réglementation en matière de droit du travail ne change pas selon la forme (SAS/SARL) de la société.

L'impact du chiffre d'affaires est également assez faible.

La seule différence est que les seuils (CA / Total bilan / nombre de salariés) rendant obligatoire la désignation d'un commissaire au comptes sont plus bas dans les SAS :

CA : 3.100.000 pour les SARL et 2.000.000 pour les SAS
Total bilan : 1.550.000 pour les SARL et 1.000.000 pour les SAS
Effectif : 50 salariés pour les SARL et 20 salariés pour les SAS.

Si deux des trois seuils sont dépassés, vous avez l'obligation de nommer un commissaire aux comptes, ce qui représente une charge annuelle supplémentaire et apporte quelques lourdeurs administratives.

En terme de coût de création, la SARL est généralement moins chère:

- honoraires plus bas car moins complexe
- publication dans un journal d'annonces légales plus courte donc moins chère

En revanche, pendant la vie de la société la SAS permet de faire des économies. En effet toute cession de parts sociales (SARL) doit faire l'objet d'une modification des statuts et donc nécessite une AG et un dépôt au greffe. En revanche, les cessions d'actions (SAS) ne sont soumises qu'à une inscription sur un registre de mouvements de titre. Dans le premier cas c'est public et dans l'autre c'est confidentiel.

La grosse différence juridique tient au fait que la SARL est asse limité car la réglementation qui l'entoure prévoit peu de marges de manœuvres. Elle est donc adapte à des projets types entreprises familiales (capital fermé), à de petites structures ne faisant pas appel à des investisseurs ou à des activités de conseil à faible intensité capitalistique. Dès qu'on souhaite faire plus (stocks options, levée de fond, mise en place d'un board, réglementation plus serrée des entrées et des sorties du capital), il est préférable de passer par la SAS.

Concernant les charges sociales, il faut tenir compte de plusieurs paramètres. A vérifier car cela change tout le temps mais ce qu'il faut retenir c'est qu'au début la SARL coût moins cher pour la rémunération des dirigeants (sauf absence totale de rémunération). Si on se distribue des dividendes, la SAS redevient compétitive jusqu'à environ 150.000 euros.

Néanmoins, il convient de se faire assister d'un professionnel pour affiner les calculs car c'est une jungle touffue. J'ajoute que ne sont jamais pris en compte à quoi donnent droit les cotisations RSI ou Régime Général et les impacts en cas de changement de caisse.

Il faut donc faire le choix en tenant compte de deux critères : le projet d'entreprise d'une part et le montant de la rémunération d'autre part.
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il y a 4 ans par Gerald
Aujourd'hui, le statut de SAS (qui est historiquement une déclinaison de celui de SA mais plus adapté à un actionnariat plus restreint) permet d'avoir quasiment la même chose qu'une SARL mais reste plus souple et offre plus de libertés, d'évolutivité.
Toujours historiquement, le statut de SARL était plutôt destiné à des personnes qui voulaient mettre en commun des savoir-faire au sein d'une même entité alors que celui de SA était plutôt destiné à ceux qui voulaient mettre en commun des capitaux pour créer une entité. Dit autrement, dans le premier cas, les associés mettent en commun leur compétence et travaille dans la société, dans le second, les associés sont des investisseurs, des actionnaires qui ne travaillent pas dans la société.
Mais les 2 formes ont beaucoup évolué et aujourd'hui, cette approche n'est plus d'actualité.
En ce qui concerne l'imposition, les taxes et autres charges sociales, il n'y a pas de différence à ma connaissance (peut-être à la marge ?).
De ma petite expérience, je conseille, dans les 2 cas, la SAS plus souple.
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il y a 4 ans par HuguesBrunel
Je plussois la réponse de @Gerald :-)
En fait, pour moi, la question de fond est: "ma société a t-elle vocation à grossir, à intégrer d'autres actionnaires, racheter d'autres sociétés etc."
Si la réponse est "oui" => SAS
Si la réponse est "non" => SARL
La SARL a quand meme la connotation (pas forcément péjorative) de "petite artisant du coin" ou "petite société familiale".
Avec la SAS, tu as plus d'outils juridique classique pour faire un montage évolué (au niveau de l'actionnariat, des status, etc.) et donc gérer une évolution...
Pour parler de mon expérience avec FullSave, on a créé une SAS en 2004 et on a un peu regretté au début (à l'époque, on avait l'obligation du commissaire aux comptes, etc... => galère et cher).
Aujourd'hui, 11ans plus tard, on est 16 salariés, on a fait une augmentation de capital de 800k€ il y a 2 ans, on est TRES content d'être en SAS....
J'avoue ne jamais m'être posé la question des charges sociales: ca change tellement régulièrement... Je crois qu'aujourd'hui, il n'y a plus de tres grosses différences...
J'ai l'impression que c'est beaucoup plus simple à gérer: mes salariés comme moi dirigeant, on a les meme déclarations à faire, on cotise au meme endroit, on a la meme mutuelle, etc... et j'ai une feuille de salaire "normale" (pratique pour certaines démarches administrative...)
(et quand j'entends certains commentaires sur le RSI, je suis content de ne pas avoir affaire à eux ;-) )
my 2 cents ;-)
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il y a 4 ans par itstimetobe
Je suis personnellement passée de la SAS à la SARL pour la question des charges sociales : en statut TNS (Travailleur Non Salarié), les charges sont moins lourdes. Je n'ai pas vu de réelle différence concernant les autres points évoqués. Je n'emploie pas de salariés, mais je travaille avec un réseau d'indépendants et autres fournisseurs.
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il y a 4 ans par Gerald
Les charge sont moins lourdes relativement à un salaire mais il n'y a pas de charge du tout en sas pour un non salarié. Tu parles d'une rémunération sous quelle forme ? Dividendes ? Tu peux nous en dire plus ?
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il y a 4 ans par itstimetobe
@Gerald : c'est une rémunération de TNS, de laquelle sont prélevées les charges urssaf, rsi, cipav, qui s'élèvent à environ 40% de la rémunération. De mémoire, le statut de TNS n'est pas applicable pour une structure en SAS.
En revanche, le statut TNS est moins avantageux en matière de retraite et de protection, d'où l'intérêt de contrats mutuelle/retraite complémentaires. Un calcul et un choix à faire, donc...
J'ai retrouvé ce lien, un peu daté, mais qui a le mérite de bien expliquer la différence : www.lecoindesentrepreneurs.fr/tns-ou-salarie/
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il y a 4 ans par Gerald
Merci pour ces précisions @itstimetobe
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il y a 4 ans par AurelienClauzel
Étant gérant de SARL également, je rejoins @itstimetobe sur la rémunération au titre de la gérance en tant TNS (environ 45% plutôt), elle est plus légère que le statut de "assimilé-salarié" en SAS, qui ne bénéficie pas non plus de l'assurance chômage, tout comme le gérant de SARL. Le gros avantage de la SAS sur la SARL se situe sur les dividendes des gérants majoritaires qui ne sont pas soumis au RSI (mais c'est pas sur que ça reste comme ça ! business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-h... et sur sa souplesse comme le dit @Gerald
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il y a 4 ans par Julien_
Merci pour le partage de cette expérience personnelle. Effectivement les charges sont moins lourdes.
Apparemment pour les dividendes il y a aussi des différence. Dividendes soumis aux charges sociales en TNS, mais pas en Salarié. J'ai pas tout compris, mais cet article www.vhavocats.fr/dossiers-Charges-sociales-sur-... dit que c'est pas forcément avantageux de créer une SAS pour se rémunérer en dividendes...

Si on ajoute les paramètres sociaux (maladie, chômage en cas de cumul de mandat, CPAM à 90% en Alasce,...) ça devient vraiment compliqué...
Et il y a l'aspect juridique de la SAS qui est plus lourd également.

Il semble que ça dépende beaucoup des individualités de chacun, mais on a quand même de bons avantages pour la SARL...
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il y a 4 ans par Cyrille
Pour avoir testé les 2 (président salarié d'une SAS et gérant TNS d'une SARL) , je préfère la SAS. Pour la SARL, il y avait auparavant un intérêt à se verser des dividendes plutôt que des salaires (moins de charges). Malheureusement les charges sur les dividendes ont été alignées sur les salaires ... donc autant se verser un salaire (c'est mieux pour les cotisations ...). Et à choisir entre salaire RSI (SARL) et URSSAF (SAS), il n'y a pas photo : il vaut mieux dépendre du régime général (je trouve que le RSI est un bordel sans nom). Je ne pense pas qu'il y ait un gros écart de charges et les prestations sont moins bonnes. En plus le RSI s'aligne progressivement sur le régime général : par exemple doublement de mes cotisations minimale retraites en 2015 !
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il y a 4 ans par PhilippeKalousdian
SARL car la Rem en TNS coûte 0,5 de plus quand tu te verses 1. En salarié dans une SAS c'est plutôt 0,9 pour 1, sans protection supplémentaire.
Pour le reste, en parler à un expert comptable, car ça change tout le temps, vers plus de lourdeur, de rigidité et de coûts sans services en plus.
C'est une horreur.
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il y a 4 ans par Gerald
Au final, il semble que le statut de Salarié permette au dirigeant de payer un peu moins de cotisations mais certaines prestations sociales en partiront (la retraite surtout). Je ne suis pas certain que ce soit si avantageux sur le long terme. Enfin, s'il s'agit d'optimiser une rémunération, il y a toujours le Luxembourg... Pour ceux qui sont capables d'assumer ça sereinement... Ce n'est pas ma philosophie.
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il y a 4 ans par SophieJanuel
Cela dépend de votre stratégie patrimoniale, de vos objectifs et si vous souhaitez privilégier le court terme (du cash =>autofinancement, moins de couverture sociale) ou le long terme (bonne "couverture" sociale, moins de disponible).
Il faut faire une vraie simulation sociale et fiscale à 360°. Quelques simulateurs en lignes sont à peu près corrects pour déterminer le périmètres et les masses mais c'est un début pour creuser le sujet avec un bon fiscaliste.
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il y a 2 ans par EURLLSCONSULTING

Bonjour !

Tout dépend de ce que vous voulez faire plus tard !

In faut bien penser à 2 cas différents dans une SARL : Gérant majoritaire (et TNS) ou minoritaire (Salarié). Dans ce deuxième cas, pas sûr que que vous cotisiez au "ASSEDIC", tout comme un statut SAS.

Pour le reste, le formalisme est quasi identique, il faudra avoir des statuts "bien ouverts dans l'activité".

Enfin, il faudra être "très bon en gestion" pour ne pas avoir à payer à la fois de l'IS et de l'IR, des solutions existent pour ça...

 

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