Nous recherchons des CGU simples et efficaces, équilibrées et visant la transparence, protégeant les datas des skillers

juridique réseaux sociaux conditions d'utilisation
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2 réponses

il y a 3 ans par DjeffaTISSERAND
1. On ne va pas les chercher ailleurs : c'est de la contrefaçon et c'est puni
2. Chaque réseau social sa raison d'être, donc chaque réseau social ses CGU
3. L'auteur des CGU est responsable juridiquement
4. Même si c'est un sujet sensible, je fais ça contre rémunération et de façon à ce que les parties les comprennent (le jour où elles les lisent)
A vot' disposition ;)
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il y a 3 ans par Julien_
> c'est de la contrefaçon et c'est puni

De la contrefaçon de CGU ?
Je sais qu'en développement de logiciel, on peut copier la plupart de ce qui existe, je suis surpris qu'on ne puisse pas copier des termes d'un contrat.

Ça veut dire que je n'ai pas le droit d'imposer les mêmes conditions que mes concurrents ?
Pourtant il me semble qu'elles sont très similaires un peu partout.
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il y a 3 ans par DjeffaTISSERAND
JulienStoeffler
oui en droit on ne parle pas de plagiat, mais de contrefaçon.
Dans tout contrat il existe des conditions substantielles. Le fait est que si votre service était exactement le même que celui de votre concurrent, ce serait juste un peu bête de proposer ce service. Donc les CGU sont là pour établir une relation juridique saine et stable avec votre client, celui qui vous aura choisi, vous plutôt qu'une autre prestataire. Ce ne sont donc pas juste des mots (ça ne devrait pas être) balancés sur un papier. Un contrat est une véritable relation entre deux entités ;)
En développement de logiciel, une partie des droits est délaissée et on peut apporter des modifications au logiciel. On s'attend à de nouvelles versions.
Là, c'est comme prendre une description de la ville faite par X pour le livre de Y, simplement parce que Y veut décrire cette ville-ci ...
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il y a 3 ans par gmaison
Contre rémunération ou non ? Contre rémunération il y a : captaincontrat.com/document/conditions-general... ... de l'ordre du gratuit... là : www.google.fr/search?q=mod%C3%A8le&oq=mod%... .

Mais sur quelque chose d'aussi sensible qu'un réseau social, avec des données à la fois personnelles, nominatives avec une exploitation possible des données laissées par les membres... je serais plus prudent et m'adresserais à un avocat, contre rémunération. :)
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