Bonjour à tous,
Mon projet industriel se présentant plutôt bien, j'ai aujourd'hui une grosse société américaine qui se dit prêt à distribuer mes produits électroniques à travers le monde. Pour s'occuper dès à présent de la partie administrative, elle me demande de lui communiquer mon numéro EIN (Employer Identification Number), voire mon numéro TIN (Tax Identification Number). Or, je n'ai pas ces numéros.
Toutefois, à l'époque où j'avais des livres qui circulaient sous pseudonyme sur le territoire américain, j'avais fait cette démarche auprès de l'IRS (Internal Revenue Service) en tant que particulier, afin de de pas payer des impôts, à la fois sur le territoire américain ainsi que dans mon pays de résidence fiscale, à savoir la France (via certains accords bilatéraux signés entre l'administration américaine et l'administration française).
J'aimerai donc savoir si c'est exactement la même procédure pour le particulier que pour l'entreprise.
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement,
Christophe Fantoni
ein france impots tin usa
bonjour Christophe et bonne année pleine d'aventures d'amour et de rires (dans l'ordre que tu préfères et sans modération !)
en ce qui concerne ta question, tu gagnera du temps à la poser à ton comptable ou à un fiscaliste ... engeance qui ne dois pas fréquenter ce site :)
Merci beaucoup pour votre réponse.
Malheureusement, mon comptable actuel a déjà bien du mal avec la législation française. Il m'a donc logiquement confirmé ne pas du tout maitriser la législation américaine.
Quant à cette nouvelle année, elle va être synonyme pour moi de beaucoup, beaucoup de travail, et d'un travail qui sera - en plus - particulièrement prise de tête.
Même les citoyens bi-nationaux nés avant les années 80 ont du mal à obtenir un TIN (Qui est aussi aux US un numéro de Sécurité Sociale). Essayez de vous informer auprès de l'Ambassade Américaine ? Et autrement il doit y avoir des personnes sur Linkedin qui ont quelques contacts potentiellement utiles.
Merci beaucoup pour votre réponse.
En fait, quand vous êtes susceptible de créer de la richesse sur le territoire américain, l'obtention de ce numéro — du moins, pour l'entreprise, c’est-à-dire le fameux EIN — est, normalement, grandement facilitée.
En effet, les Américains étant particulièrement procéduriers, normatifs, et très proches de leur réglementation qu'ils appliquent à la lettre, fait que lorsque vous rentrez — presque par miracle, d'ailleurs — dans tous leurs critères d'éligibilité, ils vous l'accordent le plus souvent les yeux fermés. Il faut juste préparer correctement son dossier en amont en pensant, non pas comme une société internationale, mais bien comme si vous étiez une société américaine (par ex. : en déposant votre code source, non pas chez un notaire en ligne, mais en allant revendiquer correctement votre copyright à la librairie du Congrès américain).
Dans mon cas, il s'agit de la certification FCC de mes produits électroniques, certification obligatoire pour leur exploitation commerciale sur le territoire américain et canadien. Même si je décide de passer par un laboratoire externe — il y en a quelques-uns en Europe —, je devrai automatiquement faire les démarches en amont afin d'être référencé dans les bases de données américaines, étant donné que je vais être amené à dialoguer avec elle. Toutefois, je présume que le choix d’un laboratoire dûment habilité facilite grandement votre ouverture de compte auprès de l’Administration américaine. J’explore donc actuellement cette piste.
Encore merci pour votre réponse.
Je vais me permettre de répondre à ma propre question, puisque l'IRS américaine m'a enfin répondu ! Grâce à elle, j’ai réussi à résoudre un problème sur lequel je butais depuis déjà plusieurs longs mois, à savoir l’obtention d’un numéro EIN me permettant ainsi de faire certifier FCC mes futurs produits électroniques.
En réalité, la faute est à imputer aux boites françaises spécialisées dans le conseil. En effet, ces dernières m’ont raconté absolument n’importe quoi, sans doute afin de s’assurer de ma clientèle (à moins que cela ne soit de l’incompétence, bien évidemment). En fait, ce numéro EIN est totalement gratuit et s’obtient directement auprès de l'IRS sous 4 jours, par fax, pour une boite étrangère. C'est l'équivalent, chez eux, de notre numéro de TVA intracommunautaire (et non pas de notre SIRET/SIREN comme je l'ai entendu de la bouche de ces fameux experts français).
On est donc loin des 1 000 € que l’on me demandait pour monter ma boite aux USA ou des 200 € qui me permettait d’obtenir ce numéro, mais cette fois-ci pour ma future boite française, via une sorte de cooptation permanente…