Bonjour,
cela serait peut-être une question pour @ValerieGrusenmeyer ou pour @DjeffaTisserand ?
Je monte un projet d'hebergement pour les Mineurs Isolés Etrangers, est ce que quelqu un maitrise le cadre juridique ?
il y a 8 ans
par
manulecoop
Notamment quelles sont les responsabilités de l hebergeur ?
Qui est chargé de la tutelle ?
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5 réponses
Bonjour
pour héberger des mineurs, étrangers ou non, il vous faut obligatoirement un agrément du Conseil départemental. Je pourrais avoir des contacts dédiés à cette question.
Ensuite, il vous faudra déterminer s'il s'agit d'hébergement ou si vous y ajoutez des soins. Cela rend les statuts plus complexes.
Tenez moi au courant si je peux vous être utile
pour héberger des mineurs, étrangers ou non, il vous faut obligatoirement un agrément du Conseil départemental. Je pourrais avoir des contacts dédiés à cette question.
Ensuite, il vous faudra déterminer s'il s'agit d'hébergement ou si vous y ajoutez des soins. Cela rend les statuts plus complexes.
Tenez moi au courant si je peux vous être utile
Bonjour merci pour la reponse ! en fait on a deja un projet avec le CD mais il s adresse aux familles. donc on a deja les agréments intermediation locative et ingenieurie sociale. L'idee est de faire de l hebergement (sans soin) et de l'education populaire en montant un projet d'action collective type coopérative jeunesse de services. On interviendrait apres la determination de la minorite et des que le mineur est sous la responsabilité du CD. Le perimetre du projet serait l hebergement, le suivi social et un accompagnement educatif et solidaire.
Une précision l'association peut aussi assumer les fonctions de délégué de tutelle aux mineurs pour chaque enfant, et doit être habilitée
quel statut ? association ?
oui association
pour le moment on dimensionne l equipe avec un educ spe, un animateur educ pop et des benevoles tiers de confiance ou parrain/marraine pour 5 à 10 MIE
pour le moment on dimensionne l equipe avec un educ spe, un animateur educ pop et des benevoles tiers de confiance ou parrain/marraine pour 5 à 10 MIE
si c'est associatif l
la responsabilité revient à l'association, personne morale sauf si elle délègue la fonction hébergement, quant à la tutelle des mineurs ? la question est de savoir qui conserve l'autorité parentale, a priori sauf décès ce snt les parents, sauf décision contraire individuel du juge des tuelles