Bonjour,
J'ai déposé pour des associations des statuts avec que co-présidents...rédigés comme suit et accepter par les pouvoir public
Article 10 : Le Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins sept
membres et au plus vingt quatre membres.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de trois ans par leur
collège et validé par l’Assemblée Générale.
Tout membre sortant peut se représenter s’il remplit les conditions générales et s’il n’a pas fait
l’objet antérieurement d’une mesure d’exclusion.
Tous les membres du Conseil d’Administration sont sur le même pied d’égalité : chacun des
membres élus est ainsi coprésident-e de l’association.
Et cela sans aucune mention d'un président, trésorier ou secrétaire dans le statut.
A++
Lors de la création d'une association loi 1901 en mode collégial, doit-on désigner un ou des représentants légaux ?
il y a 8 ans
par
JoyceMarkoll
Bonjour,
Nous créons une Associations Loi 1901 en Ariège, pour la promotion des Logiciels libres, de la même manière que cela se fait dans de nombreux autres départements et pays aussi d'ailleurs. Elle sera nommée "Linux Ariège", tout simplement. Et nous sommes en train de finaliser le contenu des statuts avant de les déposer. Je sais que nous pouvons appeler la préfecture pour poser la question, et en même temps je me disais que cela pourrait aussi être une question à poser sur Skiller, au vu du nombre des compétences et expériences diverses ici.
Ce que j'ai trouvé sur le sujet sur le web pour l'instant, se limite à ceci: www.assistant-juridique.fr/association_collegia...
Avez-vous des informations sur le sujet ?
Merci par avance.
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7 réponses
c'est indispensable pour engager la personne morale dans l'accomplissement des actes juridiques de la vie courante de l'association : passer des contrats (achats, bail...), ester en justice... une ou plusieurs personnes doit être désignée(s) pour avoir délégation de signature par l'assemblée générale.
Bonjour Valérie,
Merci de tes réponses ! En particulier le lien que tu m'as passé par mail, avec l'exemple de collégiale sur Passerelleco, et les précisions sur la manière de préciser cela dans les statuts et dans le règlement intérieur.
Merci de tes réponses ! En particulier le lien que tu m'as passé par mail, avec l'exemple de collégiale sur Passerelleco, et les précisions sur la manière de préciser cela dans les statuts et dans le règlement intérieur.
Les "représentants conventionnels" sont désignés initialement dans les statuts ou suite à une AG. Donc ils n'ont pas le pouvoir de réprésenter légalement l'association s'ils n'ont pas été expressément désignés dans le statut ou par une décision d'AG intervenue. Il est possible d'en désigner plusieurs.
Cf www.service-public.fr/associations/vosdroits/F...
Ravaka, juriste, Docteur en Droit
Cf www.service-public.fr/associations/vosdroits/F...
Ravaka, juriste, Docteur en Droit
Pas d'informations précises et juridiques à te communiquer.
C'est vrai que toutes les assos que je suis, à titre pro ou perso, ont un président un secrétaire un trésorier au minimum (y compris dans des secteurs très marqués ESS et/ou participatif), et que les formulaires demandent de les déclarer.
Et je me demande, dans le cadre d'un collectif, s'il ne faut pas tout de même un "représentant" désigné
Je connais, dans mon village, une asso gérée par un collectif sous statut d'association depuis 2009, mais je ne sais pas très bien comment ils ont fonctionné (ont ils réussi à le déclarer tel quel alors que la pref du 81 demande un bureau classique dans la déclaration ? je ne sais pas).
Après, c'est peut être plus facile à faire fonctionner avec un bureau classique... mais ça n'a pas tout à fait la même philsophie
Bonnes recherches
C'est vrai que toutes les assos que je suis, à titre pro ou perso, ont un président un secrétaire un trésorier au minimum (y compris dans des secteurs très marqués ESS et/ou participatif), et que les formulaires demandent de les déclarer.
Et je me demande, dans le cadre d'un collectif, s'il ne faut pas tout de même un "représentant" désigné
Je connais, dans mon village, une asso gérée par un collectif sous statut d'association depuis 2009, mais je ne sais pas très bien comment ils ont fonctionné (ont ils réussi à le déclarer tel quel alors que la pref du 81 demande un bureau classique dans la déclaration ? je ne sais pas).
Après, c'est peut être plus facile à faire fonctionner avec un bureau classique... mais ça n'a pas tout à fait la même philsophie
Bonnes recherches
Bonjour,
A confirmer par un juriste (je ne le suis pas) mais, les représentants légaux (président, secrétaire, trésorier) d'une association sont obligatoires.
Il doivent être déclarés en préfecture comme les statuts, si je ne dit pas de bêtises.
Frédéric Libaud, Expert en Numérique, Référent pour la région ouest de CINOV - IT
www.libaudfrederic.fr | blog.libaudfrederic.fr | www.cinov-it.fr
A confirmer par un juriste (je ne le suis pas) mais, les représentants légaux (président, secrétaire, trésorier) d'une association sont obligatoires.
Il doivent être déclarés en préfecture comme les statuts, si je ne dit pas de bêtises.
Frédéric Libaud, Expert en Numérique, Référent pour la région ouest de CINOV - IT
www.libaudfrederic.fr | blog.libaudfrederic.fr | www.cinov-it.fr
> les représentants légaux (président, secrétaire, trésorier) d'une association sont obligatoires.
Bonjour,
Pas dans une association collégiale. ( www.assistant-juridique.fr/association_collegia... )
Ce dont je ne suis pas sûre, c'est si un ou des représentants légaux doivent être, ou non, obligatoirement désignés.
Pour l'instant j'ai trouvé des informations supplémentaires, ici:
www.service-public.fr/associations/vosdroits/F...
“ Attention :
le président de l'association n'est pas son représentant légal.”
quand j'ai posté la question je n'avais pas encore trouvé ce lien, donc je vérifierai sous peu.
Bonjour,
Pas dans une association collégiale. ( www.assistant-juridique.fr/association_collegia... )
Ce dont je ne suis pas sûre, c'est si un ou des représentants légaux doivent être, ou non, obligatoirement désignés.
Pour l'instant j'ai trouvé des informations supplémentaires, ici:
www.service-public.fr/associations/vosdroits/F...
“ Attention :
le président de l'association n'est pas son représentant légal.”
quand j'ai posté la question je n'avais pas encore trouvé ce lien, donc je vérifierai sous peu.
L'avantage du règlement intérieur est la souplesse de modification contrairement aux statuts qui nécessitent des formalités : toute modification de statuts doit être notifiée en préfecture.
Bonjour JoyceMarkoll,
Avez-vous trouvé des réponses concernant cette histoire de responsable légal de l'association ?
Peut-on en mettre plusieurs au même titre que les co-président?